-
Rupture conjugale et organisation familiale : enjeux et mesures provisoires.
·
Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, unis en 2019 et parents de trois enfants. En janvier 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture et a établi des mesures provisoires, incluant l’attribution d’un véhicule à l’épouse et…
-
Conflit sur les conséquences d’une union sans contrat préalable
·
Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], mariés en 1981, ont décidé de divorcer par acte sous signature privée le 1er octobre 2024. Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce selon l’article 233 du Code civil, avec mention en marge des actes de mariage et de naissance. La date d’effet patrimonial a été…
-
Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
·
Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2023, Mme [W] a engagé une procédure de divorce, aboutissant à une ordonnance du juge en janvier 2024, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [W] et fixant la…
-
Rupture conjugale et enjeux parentaux : entre droits et obligations des époux.
·
Madame [F] [A] et Monsieur [B] [D] se sont mariés en 2014 et ont eu quatre enfants. Le 30 mai 2024, Madame [F] [A] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 20 juin 2024, les parties ont accepté le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce, attribuant à Madame [F] [A]…
-
Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
·
Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés en Russie en 2003, sans contrat de mariage, et ont eu cinq enfants. Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a rendu une ordonnance le 5 décembre 2023, attribuant la jouissance du domicile…
-
Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des parties impliquées
·
Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
-
Divorce et effets rétroactifs : enjeux de la rupture conjugale sans contrat préalable
·
Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [X] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a…
-
Confidentialité et validité des accords en médiation : enjeux et conséquences.
·
M. [Z] et Mme [L] ont divorcé par consentement mutuel, partageant des biens en indivision. Mme [L] a conservé le domicile conjugal et a convenu de verser une soulte à M. [Z]. Le 2 juillet 2019, M. [Z] a signé une promesse de vente pour un appartement, conditionnée à l’obtention d’un prêt. Malgré un accord…
-
Adoption et changement de nom : enjeux de filiation et consentement familial
·
Mme [T] [N], née en 1992 à [Localité 12] (Cameroun), a consenti à son adoption simple par M. [X] [Y] le 20 novembre 2023, avec l’accord de sa mère, Mme [P] [S] [V]. La demande d’adoption a été déposée le 29 novembre 2023, et le procureur a donné un avis favorable le 15 mai 2024.…
-
Divorce et partage des biens : enjeux et procédures en question
·
Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
-
Conflit de droits sur un bien immobilier post-divorce
·
Le 24 août 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a prononcé le divorce entre Monsieur [C] [L] et Madame [B] [R], établissant les droits et obligations des parties. Le 6 mars 2024, Monsieur [C] [L] a assigné Madame [B] [R] pour qu’elle libère les lieux qu’elle occupe, demandant une astreinte de 100 euros par jour…
-
Adoption simple : enjeux de consentement et de filiation dans un contexte familial recomposé.
·
Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] (1981) et Mme [V] [J] (1984). Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G] en 2000. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M.…
-
Évolution des droits parentaux et des procédures de divorce dans un contexte de séparation.
·
Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 6] (93) sans contrat de mariage. Leur fille, [R] [F], est née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. En juillet 2022, l’épouse a engagé une procédure de divorce. L’enfant, informé de son droit d’être entendu, n’a pas formulé de demande. Le…
-
Divorce et partage des biens : enjeux et procédures en question
·
Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
-
Adoption simple : enjeux de consentement et de filiation dans un contexte familial recomposé.
·
Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] et Mme [V] [J]. Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G]. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M. [Y], avec l’accord de…
-
Exécution des obligations alimentaires : enjeux de la saisie-attribution et de la créance liquide.
·
Le 24 juin 2005, le tribunal de grande instance de Montluçon a prononcé le divorce des époux [U]-[D], imposant à M. [O] [U] une pension alimentaire de 200 euros par mois pour leur enfant [Y]. Cependant, le 5 mai 2023, cette pension a été supprimée, décision signifiée à Mme [I] [D] le 12 juin. En…
-
Conflit matrimonial et enjeux de responsabilité financière dans le cadre d’une dissolution d’union.
·
Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc, se sont mariés en 2016. En juin 2024, Madame [V] [M] a assigné Monsieur [G] [N] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le…
-
Adoption et consentement : enjeux familiaux et juridiques en question
·
Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000, ayant deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. Après le décès de M. [F] [H] en 2008, Mme [J] [U] s’est remariée avec M. [X] [Y]. Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à son adoption simple par M. [X]…
-
Contestations de filiation et enjeux de paternité dans le cadre de l’état civil.
·
Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué sur la paternité de l’enfant [S] [Z]. Il a déclaré que M. [B] n’était pas le père et a annulé sa reconnaissance. En revanche, M. [V] a été reconnu comme le père de l’enfant, suite à un rapport d’expertise indiquant une probabilité de paternité supérieure à 99,9999…
-
Conflit autour de la dissolution d’un lien matrimonial et de ses implications familiales.
·
Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E] [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 au Cap Vert, ayant deux enfants : [C], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], né le [Date naissance 1] 2007. Le 14 juin 2022, Monsieur [J] [T] a assigné Madame [S] en divorce. Le juge a…
