Famille

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

Le mariage d’un époux et d’une épouse a été célébré le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (01) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de leur union. Par assignation du 31 août 2023, l’épouse a sollicité le prononcé du divorce en invoquant l’altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238…

En 2006, un époux et une épouse se sont mariés en Algérie sans contrat préalable, donnant naissance à trois enfants. En décembre 2020, l’épouse a sollicité une audience de conciliation pour divorce. En juin 2021, le juge a déclaré la juridiction compétente et a autorisé l’introduction de l’instance en divorce. L’ordonnance a attribué à l’épouse…

Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2006 sans contrat préalable. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant les époux à vivre séparément et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. La résidence…

Monsieur l’époux, de nationalité française, et Madame l’épouse, de nationalité ivoirienne, se sont mariés en Côte d’Ivoire en 2014. Le 14 juin 2023, Madame l’épouse a assigné Monsieur l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Lors de l’audience, Madame l’épouse était représentée par un avocat, tandis que Monsieur l’époux était absent. Le juge…

En décembre 2020, un époux a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience de conciliation en vue d’un divorce. En mai 2021, le Juge a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce, constatant leur accord sur le principe de la rupture du mariage. Accéder immédiatement à ce contenu…

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

Contexte du mariage Un époux et une épouse se sont mariés le 5 juillet 2010 à [Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : un fils, né le 2 janvier 1998, et une fille, née le 3 mars 2008. Demande de divorce Le 4 juillet 2023, l’époux a…

Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés le 5 janvier 2015, sous le régime de la séparation de biens. Le divorce a été prononcé le 29 octobre 2021, avec renvoi à la liquidation de leur régime matrimonial. Le 23 mars 2023, l’épouse a assigné l’époux devant le Juge aux affaires familiales pour…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, suivi par l’époux. En mai 2024, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’époux la jouissance…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2022 sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires en avril 2024, attribuant le droit…

En 2019, un mariage a été célébré entre un époux et une épouse sans contrat préalable, sans enfants issus de cette union. En novembre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce auprès du Juge aux Affaires Familiales, sollicitant le divorce pour faute et, subsidiairement, pour altération définitive du lien conjugal. L’époux, représenté par un…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 2012 sans contrat de mariage, ayant une enfant majeure. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, entraînant des procédures judiciaires. En octobre 2023, le tribunal a statué sur des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal, avec obligation de payer…

Le mariage d’un époux et d’une épouse a été célébré en 2012 sans contrat préalable, donnant naissance à trois enfants. En janvier 2024, l’épouse a introduit une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant le droit au bail du domicile…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés au Sénégal sous le régime de la séparation de biens, ayant deux enfants en 2021 et 2022. En mai 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’époux, bien qu’assigné, n’a pas constitué d’avocat. En décembre 2024, le tribunal a prononcé…

L’affaire concerne une victime, née en 2016, dont la reconnaissance a été effectuée par un prétendu père en 2015. Des suspicions de fraude ont conduit la Préfecture du VAL DE MARNE à alerter le Procureur de CRETEIL. Ce dernier a assigné la mère, désignée comme défenderesse, et le prétendu père, en tant que représentants légaux,…

Contexte du mariage Une épouse et un époux se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 14], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants en 2009 et 2010, tous deux à [Localité 14]. Procédures judiciaires antérieures Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 17 juin 2015. Le 16…

Monsieur l’époux et Madame l’épouse se sont mariés en 2015 sous le régime de la séparation de biens, sans enfants. Le divorce a été prononcé en octobre 2021, avec renvoi à la liquidation de leur régime matrimonial. En mars 2023, l’épouse a assigné l’époux pour la liquidation et le partage, demandant le déboutement de ses…

Dans cette affaire, un enfant majeur et deux enfants mineurs, tous trois représentés par leur mère en tant que représentant légal, ont assigné un homme, une femme et un autre homme devant le tribunal judiciaire de Versailles pour établir un lien de paternité. Les demandeurs ont sollicité la reconnaissance de la filiation avec un homme…

Le mariage d’un époux et d’une épouse a été célébré en 2022 sans contrat préalable, donnant naissance à un enfant. En mars 2024, l’épouse a déposé une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant le droit au bail du domicile…