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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, ayant un enfant, [O] [U] [B], né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant…
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Monsieur [I] et Madame [J] se sont mariés en 1975 sous le régime de la communauté de biens. Après une ordonnance de non-conciliation en 2014, le divorce a été prononcé en 2019 aux torts exclusifs de Monsieur [I], qui a été condamné à verser une prestation compensatoire. En 2021, la Cour d’appel a confirmé ce…
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après une procédure judiciaire, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le…
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En avril 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence…
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après plusieurs assignations, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le père…
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J], M.…
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M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade. Leur fille, [J], [M] [O], est née le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Le 20 octobre 2023, M. [O] a assigné Mme [V] en divorce. Le juge a statué sur…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J] a…
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Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11]. Le 24 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmée lors de l’audience. Les enfants, [J] et [N], ont été informés de leur droit d’être entendus. Le jugement a été prononcé le 19 novembre…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence des…
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a constaté la séparation et a fixé la résidence des enfants chez la mère, tout en accordant un droit de…
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Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021. Leur fille, [M], est née le [Date naissance 1] 2024. Mme [G], anciennement [W], est également la mère de [B], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à l’adoption plénière de [B] par M.…
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Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin) sous le régime de séparation de biens. Le 16 janvier 2024, M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce. Malgré l’absence de représentation légale de l’épouse, le juge a constaté leur résidence séparée et…
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Monsieur [X] et Madame [Y], mariés en 2008, ont déposé une requête conjointe pour divorce le 30 août 2024, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du 17 septembre, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Ils ont convenu d’une résidence alternée pour leur enfant, [E], et d’un partage des dépenses liées à son…
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Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021, et leur union a donné naissance à [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024. Mme [G] est également la mère de [B] [W], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à…