Famille

Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2009 au Mexique. En juin 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation en juin 2021, autorisant le divorce et établissant que l’épouse serait la résidente principale des enfants, tandis que l’époux aurait…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 2012 sans contrat de mariage, ayant une enfant majeure. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, entraînant des procédures judiciaires. En octobre 2023, le tribunal a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, responsable du loyer. L’époux…

Monsieur l’initiateur de la procédure de divorce et Madame l’épouse se sont unis par les liens du mariage en 2010, sans contrat. De cette union sont nés deux enfants. En juillet 2023, l’initiateur a engagé une procédure de divorce, sans préciser le fondement. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance en décembre 2023,…

Le mariage d’un époux et d’une épouse a été célébré en 2012, après un contrat notarié établissant le régime de la participation aux acquêts. Le couple a eu deux enfants. En février 2023, l’épouse a déposé une demande de divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Après des procédures, le Juge aux Affaires Familiales a…

En 2007, un mariage a été célébré entre une épouse et un époux sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants en 2008 et 2009. En mars 2024, l’épouse a demandé le divorce, invoquant une altération définitive du lien conjugal. L’époux, sans avocat, a vu le jugement réputé contradictoire. En décembre 2024, le tribunal a…

Le litige concerne un couple marié sans contrat préalable, composé d’une épouse et d’un époux, unis en 2006, avec plusieurs enfants, dont deux mineurs. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce. Le tribunal a statué sur des mesures provisoires, confirmant la compétence du juge français. L’épouse a obtenu la jouissance du domicile conjugal…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2022 sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires en avril 2024, attribuant le droit…

En 2007, un vendeur et une vendeuse se sont mariés sans contrat de mariage, donnant naissance à trois enfants entre 2008 et 2015. En août 2022, le vendeur a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. En mars 2023, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la résidence principale des enfants…

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

Le mariage d’un époux et d’une épouse a été célébré le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (01) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de leur union. Par assignation du 31 août 2023, l’épouse a sollicité le prononcé du divorce en invoquant l’altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238…

En 2006, un époux et une épouse se sont mariés en Algérie sans contrat préalable, donnant naissance à trois enfants. En décembre 2020, l’épouse a sollicité une audience de conciliation pour divorce. En juin 2021, le juge a déclaré la juridiction compétente et a autorisé l’introduction de l’instance en divorce. L’ordonnance a attribué à l’épouse…

Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2006 sans contrat préalable. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant les époux à vivre séparément et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. La résidence…

Monsieur l’époux, de nationalité française, et Madame l’épouse, de nationalité ivoirienne, se sont mariés en Côte d’Ivoire en 2014. Le 14 juin 2023, Madame l’épouse a assigné Monsieur l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Lors de l’audience, Madame l’épouse était représentée par un avocat, tandis que Monsieur l’époux était absent. Le juge…

En décembre 2020, un époux a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience de conciliation en vue d’un divorce. En mai 2021, le Juge a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce, constatant leur accord sur le principe de la rupture du mariage. Accéder immédiatement à ce contenu…

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

Contexte du mariage Un époux et une épouse se sont mariés le 5 juillet 2010 à [Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : un fils, né le 2 janvier 1998, et une fille, née le 3 mars 2008. Demande de divorce Le 4 juillet 2023, l’époux a…

Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés le 5 janvier 2015, sous le régime de la séparation de biens. Le divorce a été prononcé le 29 octobre 2021, avec renvoi à la liquidation de leur régime matrimonial. Le 23 mars 2023, l’épouse a assigné l’époux devant le Juge aux affaires familiales pour…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, suivi par l’époux. En mai 2024, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’époux la jouissance…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2022 sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires en avril 2024, attribuant le droit…

En 2019, un mariage a été célébré entre un époux et une épouse sans contrat préalable, sans enfants issus de cette union. En novembre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce auprès du Juge aux Affaires Familiales, sollicitant le divorce pour faute et, subsidiairement, pour altération définitive du lien conjugal. L’époux, représenté par un…