Famille

En 1987, un époux et une épouse, de nationalité française, se sont mariés sans contrat. De cette union sont nés deux enfants majeurs. En 2019, l’épouse a demandé une contribution aux charges du mariage, mais a été déboutée en 2020. Suite à la demande de divorce de l’époux, le juge aux affaires familiales a rendu…

Un dirigeant d’entreprise de nationalité française et un citoyen syrien se sont mariés en 2015, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En juin 2022, le citoyen syrien a assigné la dirigeante d’entreprise en divorce. En novembre 2022, un juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. En mars 2023, le…

Le tribunal s’est réuni le 22 novembre 2024 pour examiner une requête d’adoption simple présentée par un demandeur, sans la présence du ministère public, qui a exprimé son avis par écrit. Le demandeur, un homme né en 1984 au Maroc et exerçant dans le domaine de l’événementiel, a sollicité l’adoption d’une jeune fille, née en…

Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, tous deux de nationalité française. En mars 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. En juillet 2022, le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux. L’épouse a ensuite demandé le…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une demande a été formulée par une ex-épouse, désignée ici comme la demanderesse, à l’encontre de son ex-époux, désigné comme le défendeur. La demanderesse a sollicité le partage de l’indivision d’un bien immobilier, ainsi que la nomination d’un notaire pour sa liquidation. Lors de l’audience, elle a souligné l’urgence…

Le tribunal s’est réuni le 22 novembre 2024 pour examiner une requête d’adoption simple. Cette audience s’est tenue sans débats publics, conformément à l’article 28 du code de procédure civile. La requête a été présentée par une mère adoptive, un père adoptif, et un enfant à adopter. Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’enfant,…

Un dirigeant d’entreprise de nationalité française et un citoyen syrien se sont mariés en 2015, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En juin 2022, le citoyen syrien a assigné la dirigeante d’entreprise en divorce. En novembre 2022, un juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. En mars 2023, le…

Le litige oppose une épouse, de nationalité française, à son époux, également de nationalité française, suite à leur mariage en 1974 sous le régime de séparation de biens. En mars 2017, l’épouse a déposé une requête en séparation de corps, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le juge a constaté l’accord des époux sur le principe…

Contexte de l’affaire Une partenaire d’un pacte civil de solidarité et un partenaire, ayant vécu en concubinage et eu deux enfants, ont acquis plusieurs biens immobiliers en indivision, dont une maison et un appartement. Leur relation s’étant terminée, des complications sont survenues concernant le partage de leurs biens. Dissolution du pacte civil de solidarité Le…

Un époux, citoyen algérien et néerlandais, et une épouse, citoyenne algérienne, se sont mariés en 2003 en Algérie sans contrat de mariage. En septembre 2023, ils ont soumis une requête conjointe au juge aux affaires familiales de Nanterre pour obtenir un divorce. Lors de l’audience de février 2024, l’époux, représenté par un avocat, n’a pas…

Un vendeur et une acheteuse se sont mariés en 2005, établissant un contrat de mariage avec un régime de participation aux acquêts. En novembre 2023, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce. En octobre 2024, le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les deux parties. L’acheteuse a demandé le prononcé du divorce, la…

En 2011, un couple s’est marié sans contrat de mariage, et une enfant est née en 2015. En mai 2023, un demandeur a assigné la défenderesse en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. En octobre 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, ordonnant la séparation des résidences et attribuant la jouissance…

Contexte du Litige Un époux et une épouse se sont mariés en 2001 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant en 2002. En 2006, à la demande de l’épouse, une ordonnance de non-conciliation a été rendue, mais l’instance a été déclarée caduque en 2009. Procédure de Divorce En mars 2024, l’époux…

Un acheteur, de nationalité algérienne, et un vendeur, de nationalité française, se sont mariés en 2006 en Algérie sans contrat de mariage. En novembre 2022, un juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de protection en faveur de l’épouse, annulée par la Cour d’Appel de Paris en juin 2023. En janvier 2022, l’épouse a…

FAITS Un époux et une épouse se sont mariés en 2010 en Espagne sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants. En juillet 2018, l’époux a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en février 2019. Cette ordonnance a attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal et a…

Un vendeur, de nationalité française, et un acheteur, de nationalité marocaine, se sont mariés en 2001 sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants. En décembre 2019, une ordonnance de protection a été délivrée à l’épouse. Suite à sa demande de divorce, le juge a autorisé l’instance en février 2021, attribuant la…

Un vendeur, de nationalité éthiopienne, et un acheteur, de nationalité française, se sont mariés en 2015 en Éthiopie, sans contrat de mariage. En juillet 2023, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce. Lors de l’audience d’orientation en décembre 2023, les deux époux ont accepté le principe de la rupture du mariage. En janvier 2024, le…

Le 22 novembre 2024, un tribunal s’est réuni pour examiner une requête d’adoption, en l’absence du ministère public qui avait déjà exprimé son avis par écrit. La séance s’est déroulée sans débats, conformément à l’article 28 du code de procédure civile. Le tribunal a rendu un jugement en premier ressort, prononçant l’adoption simple d’une personne,…