Famille

Dans cette affaire, M. [N] [W] a contesté la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] pour ses enfants nés entre 2009 et 2018, en établissant celle de Mme [K] [R] [F]. Après une procédure judiciaire débutée le 23 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise génétique. Le jugement du 23 janvier 2024 a…

Le 13 janvier 2003, l’enfant [H], [J], [X] [F] a été inscrit à l’état civil de [Localité 13]. Sa mère, [L] [F], l’a reconnu le 27 septembre 2002, suivi par M. [Z] [P] le 23 janvier 2003. Cependant, le 8 décembre 2021, M. [F] a contesté la paternité de M. [P], entraînant une expertise génétique.…

Le 26 octobre 2009, l’enfant [W] a été inscrite à l’état civil, née de [V] et [F]. Le 8 octobre 2019, M. [Y] a reconnu l’enfant, mais M. [M] a contesté la paternité de [B]. Le tribunal a jugé M. [M] irrecevable, mais a permis à Mme [D] de contester. Une expertise génétique a révélé…

En 2017, [B] est née à [Localité 8] de Mme [J] [E] et M. [L] [B], qui a reconnu l’enfant. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, évoquant des fraudes potentielles. Un administrateur ad hoc a été nommé pour représenter l’enfant, demandant une expertise biologique. Malgré l’absence d’avocat des parents, le tribunal a annulé la…

Monsieur [L] [T] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] (77) et ont eu un enfant, [C] [T], né le [Date naissance 3] 2013. Le 15 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires. Le tribunal a prononcé le divorce, fixé…

Madame [U] [J] et Monsieur [X] [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974). Le 14 août 2023, Madame [U] a assigné Monsieur [X] en divorce, sans préciser de motif. Le juge a constaté leur accord pour mettre fin à leur union. Dans son ordonnance du 19 janvier 2024,…

Madame [U] [J] épouse [M] et Monsieur [X] [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974). Le 14 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 4 décembre 2023, le juge a constaté leur acceptation de la rupture. Le 19 janvier…

Madame [Y] [U] et Monsieur [L] [C] se sont mariés en 2007 au Sénégal, ayant quatre enfants. Le 30 mai 2022, Madame [Y] [U] a demandé le divorce au tribunal de Versailles. Après plusieurs audiences, le juge a réouvert les débats en décembre 2023, et le jugement final a été rendu le 26 novembre 2024,…

Le mariage entre M. [E] et Mme [B], célébré le 2 juin 2014, a été annulé par le tribunal le 14 février 2023. Le procureur a ensuite assigné M. [E] pour bigamie, en raison d’un mariage antérieur non dissous en Arabie Saoudite. Malgré l’absence d’avocat, l’affaire a été mise en délibéré après les débats du…

Madame [H] [D] [O] et Monsieur [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 et ont eu un enfant, [C] [R], né le [Date naissance 5] 2016. Le 8 septembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en février 2021. Des mesures provisoires ont été établies, incluant une…

Le mariage entre M. [E], né au Yémen, et Mme [B], née au Maroc, a été célébré le 2 juin 2014. Cependant, le procureur a demandé son annulation en juillet 2022, invoquant des circonstances juridiques. Le tribunal a déclaré le mariage nul le 14 février 2023. En mars 2024, une nouvelle assignation pour bigamie a…

Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10]. Après avoir eu deux enfants, ils ont décidé de divorcer. Le 23 janvier 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 18 mars 2024, les époux…

Le tribunal a statué le 26 novembre 2024, déclarant que M. [W] n’est pas le père de l’enfant et annulant sa reconnaissance de paternité. M. [A] a été établi comme le père légal, avec transcription de cette décision sur l’acte de naissance. L’autorité parentale sera exercée conjointement par Mme [J] et M. [A], l’enfant résidant…

Le tribunal judiciaire de Nanterre a statué le 26 novembre 2024, déclarant que M. [F] n’est pas le père de [R]. La reconnaissance de paternité de M. [F] a été annulée, et M. [D]-[E] a été reconnu comme le père. L’autorité parentale a été attribuée conjointement à Mme [H] et M. [D]-[E]. La loi camerounaise…

M. [N] [W] a contesté la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] pour établir celle de Mme [K] [R] [F], mère des enfants nés en 2009, 2010 et 2018. Après une procédure judiciaire débutée le 23 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise génétique. Le jugement du 23 janvier 2024 a déclaré irrecevable…

Le 13 janvier 2003, l’enfant [H] a été inscrit à l’état civil de [Localité 13], reconnu par sa mère [L] le 27 septembre 2002. M. [P] a également reconnu l’enfant le 23 janvier 2003. Cependant, le 8 décembre 2021, M. [F] a contesté cette paternité, entraînant une procédure judiciaire. Le 9 janvier 2024, le tribunal…

Madame [O] [V] [N] [G] et Monsieur [K] [W] [D] [J] [C] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants majeurs. Le 28 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce. Lors de l’audience du 18 septembre, le juge a constaté leur résidence séparée et a fixé une contribution de 250 euros pour l’entretien…