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Rupture conjugale et conséquences parentales : un examen des droits et obligations des époux et de l’enfant dans le cadre d’une séparation.
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Contexte du mariage Madame [C] [K] et Monsieur [E] [R] se sont mariés le 22 août 2020 à Courbevoie sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 21 juillet 2020. Leur union a donné naissance à un enfant, [U] [R] [K], né le 23 juin 2020. Demande…
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Responsabilité financière au sein du couple : enjeux de la solidarité et du consentement dans le cadre d’un emprunt commun
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Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 20 juin 2023, suivie des débats le 3 septembre 2024. La mise à disposition des décisions a été effectuée le 5 novembre 2024. Exposé du litige La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ORNE a consenti un prêt de 10.000 euros à Monsieur [U] et Madame [O]…
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Divorce et Résidence Séparée : Conditions et Compétence Juridique
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Contexte du mariage Madame [R] [Z] et Monsieur [D] [V] se sont mariés le 6 avril 2019 à Dakar, Sénégal, en choisissant un régime matrimonial conforme à la législation sénégalaise. Leur union n’a donné naissance à aucun enfant. Demande de divorce Le 14 décembre 2023, Madame [R] [Z] a déposé une demande de divorce auprès…
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Divorce et Absence de Comparution : Les Enjeux de la Notification et de la Représentation Légale
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Informations sur les époux Monsieur [M] [Z] [U] [K], né en 1980 à [Localité 10] (VAR), de nationalité française, et Madame [B] [Y] [G], née en 1993 à [Localité 9] (MADAGASCAR), de nationalité malgache, se sont mariés en 2013 à [Localité 12] (MADAGASCAR). L’acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage et aucun…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Contexte du mariage Monsieur [V] [U] et Madame [Z] [I] se sont mariés le 12 février 2015 à Abomey-Calavi, Bénin, sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 25 janvier 2024, Monsieur [V] [U] a déposé une demande en divorce auprès du tribunal…
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Divorce et Liquidation des Intérêts Patrimoniaux : Un Cas de Rupture Amicable
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Mariage et absence d’enfants M. [Z] [B] et Mme [V] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 7] (Calvados) sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né. Demande de divorce Le 20 février 2024, M. [Z] [B] et Mme [V] [T] ont déposé une requête conjointe pour prononcer…
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Divorce et Conséquences : Équilibre entre Droits Parentaux et Obligations Alimentaires
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Contexte du mariage Madame [P] [X] [N] et Monsieur [Z] [M] [K] se sont mariés le 4 juin 2011 à Montrouge, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [V] [D] [K], le 8 mars 2015. Demande de divorce Madame [P] [X] [N] a déposé une requête en divorce le 13…
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Reconnaissance de paternité : Vers l’établissement d’un lien biologique confirmé par expertise génétique
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Naissance de l’enfant Le 4 février 2016, à [Localité 10] en Haute-Garonne, Madame [H] [X] a donné naissance à un garçon nommé [D], [O] [S]. Annulation de la reconnaissance de paternité Le 11 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a annulé l’acte de reconnaissance de paternité de Monsieur [L] [S] concernant l’enfant,…
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Conflit relatif à la contestation d’indus de prestations familiales et à la validité des contraintes administratives
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Contexte de l’Affaire Monsieur [V] [E] et Madame [C] [E] ont saisi le tribunal judiciaire de Nanterre par courrier recommandé le 30 avril 2024 pour former opposition à deux contraintes établies par la CAF des Bouches-du-Rhône. Ces contraintes, datées du 28 mars 2024 et du 5 décembre 2023, concernent un montant total de 7.730,64 €…
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Rupture matrimoniale et conséquences patrimoniales : enjeux et modalités de règlement
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Contexte du mariage Monsieur [U] [Y] et Mme [N] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 1993 à [Localité 17], sous le régime de la participation aux acquêts, après avoir établi un contrat de mariage le 23 septembre 1993. Ils ont eu trois enfants : [W] [Y], [C] [Y], et [S] [Y], tous majeurs…
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Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce et Conséquences : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce et Attribution des Droits : Éléments de Contexte et Évolution de la Procédure
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Madame [E] [O] et Monsieur [P] [W] [H] se sont mariés en 1993 et ont eu deux enfants. Le 13 décembre 2022, Madame [E] [O] a demandé le divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 6 avril 2023, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Malgré l’inaction de Monsieur [P] [W] [H], le…
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Divorce et Conséquences : Éléments de Contexte et Demandes Associées
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Madame [L] [R] et Monsieur [W] [G], mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 7], ont engagé une procédure de divorce le 7 août 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, Monsieur [W] [G] n’a pas comparu, et le jugement a été réputé contradictoire. Le divorce a…
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Divorce et Régime Matrimonial : Éclaircissements sur les Droits et Obligations des Époux en Situation de Curatelle
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Évolution des droits parentaux et des mesures de protection dans un contexte familial complexe
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Conflit de propriété et contestation de signature : enjeux autour d’un véhicule disputé
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Le 22 juin 2021, Monsieur [M] [O] a intenté une action judiciaire contre Madame [E] pour revendiquer la propriété d’un véhicule NISSAN 350 Z. Malgré ses affirmations de propriété, le tribunal a constaté que les documents présentés par Monsieur [O] étaient contestés et que les signatures de Madame [E] ne correspondaient pas. En conséquence, le…
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Conflit familial autour d’une donation et de la répartition des biens indivis
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Madame [B] [J] [R] a donné naissance à deux enfants, [G] [J] [R] en 1970 et [U] [J] [R] en 1985, issue de sa relation avec Monsieur [D] [A]. En 1996, ils ont acquis une maison en indivision. Le 24 juin 2021, une donation de la nue propriété a été signée en faveur de [U]…
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Conflit matrimonial et enjeux de tutelle : un divorce en cours de procédure
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Monsieur [U] [W] et Madame [S] [Y], mariés en 2008, n’ont pas eu d’enfants. Madame [S] [Y] a été placée sous curatelle renforcée en 2018, transformée en tutelle en 2020. Le 24 janvier 2024, elle a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Monsieur [U] [W] a répondu en demandant que…
