Famille

En 2008, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat, et une enfant est née en 2009. En août 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. En janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance d’un véhicule à l’époux et fixant la résidence de l’enfant au domicile de…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sans contrat préalable. Suite à une requête en divorce déposée par la vendeuse en février 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue, autorisant les époux à résider séparément. En juillet 2022, la vendeuse a assigné son conjoint en divorce, demandant la liquidation et le…

Un vendeur et une vendeuse se sont unis en mariage le 3 juillet 2010, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union est né un mineur le 6 mai 2014. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le 24 septembre 2024, examinée lors d’une audience le 12 décembre 2024.…

Contexte du mariage Un époux et une épouse se sont mariés le [Date mariage 9] 2013 sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : un fils en 2017, et des jumeaux en 2018. Demande de divorce En mai 2021, l’époux a assigné son épouse en divorce. Par une ordonnance de…

Contexte de l’union Les parties, un époux et une épouse, se sont mariés en 1991 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Demande de divorce En juin 2023, l’épouse a assigné son conjoint en divorce, entraînant une procédure judiciaire. Ordonnance du Juge de la mise en état…

Contexte du Mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont deux sont mentionnés dans le cadre de la procédure. Procédure de Divorce En novembre 2021, l’épouse a assigné son époux en divorce. L’assignation a été remise au…

Du mariage d’une mère et d’un père, divorcés en 1976, est issu un fils, né en 1972. La mère a par la suite formé un partenariat avec un autre homme en 2020, avec qui elle a eu une fille, née en 1978. En novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par son…

Le litige concerne une demande d’adoption plénière formulée par un couple marié, composé d’un homme et d’une femme, qui ont célébré leur union en 1998. En 2022, le couple a obtenu un agrément pour l’adoption d’un enfant. L’enfant, désigné comme un pupille de l’État, est né en 2022 sans filiation connue et a reçu le…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sans contrat préalable. Suite à une requête en divorce déposée par la vendeuse en février 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en mars 2021, attribuant la jouissance du domicile conjugal au vendeur. En juillet 2022, la vendeuse a assigné son conjoint en divorce,…

Les époux, un vendeur et une acheteuse, se sont mariés en 2013 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, une victime, en 2011. En juin 2021, l’acheteuse a assigné son conjoint en divorce, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Le Juge de la mise en état a constaté la séparation…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2001 sans contrat. En novembre 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. En juin 2023, le juge a pris des mesures provisoires concernant le domicile conjugal et la résidence alternée des enfants mineurs. L’épouse a demandé le divorce pour faute, des dommages et…

Le mariage d’un époux et d’une épouse a été célébré le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (01) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de leur union. Par assignation du 31 août 2023, l’épouse a sollicité le prononcé du divorce en invoquant l’altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238…

En 2006, un époux et une épouse se sont mariés en Algérie sans contrat préalable, donnant naissance à trois enfants. En décembre 2020, l’épouse a sollicité une audience de conciliation pour divorce. En juin 2021, le juge a déclaré la juridiction compétente et a autorisé l’introduction de l’instance en divorce. L’ordonnance a attribué à l’épouse…

Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2006 sans contrat préalable. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant les époux à vivre séparément et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. La résidence…

Monsieur l’époux, de nationalité française, et Madame l’épouse, de nationalité ivoirienne, se sont mariés en Côte d’Ivoire en 2014. Le 14 juin 2023, Madame l’épouse a assigné Monsieur l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Lors de l’audience, Madame l’épouse était représentée par un avocat, tandis que Monsieur l’époux était absent. Le juge…

En décembre 2020, un époux a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience de conciliation en vue d’un divorce. En mai 2021, le Juge a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce, constatant leur accord sur le principe de la rupture du mariage. Accéder immédiatement à ce contenu…

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

Contexte du mariage Un époux et une épouse se sont mariés le 5 juillet 2010 à [Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : un fils, né le 2 janvier 1998, et une fille, née le 3 mars 2008. Demande de divorce Le 4 juillet 2023, l’époux a…

Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés le 5 janvier 2015, sous le régime de la séparation de biens. Le divorce a été prononcé le 29 octobre 2021, avec renvoi à la liquidation de leur régime matrimonial. Le 23 mars 2023, l’épouse a assigné l’époux devant le Juge aux affaires familiales pour…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, suivi par l’époux. En mai 2024, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’époux la jouissance…