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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un contexte international.
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Monsieur [L] et Madame [V], de nationalité chinoise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 11]. De leur union est né un enfant, [M] [L], le [Date naissance 4] 2021. Le 18 avril 2024, ils ont saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal a…
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Divorce par consentement mutuel : enjeux et conséquences patrimoniales
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Monsieur [R] [X] et Madame [L] [T] se sont mariés le [Date mariage 4] 1982 à [Localité 9]. Le 19 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, enregistrée le 6 mai 2024. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, ils ont demandé la clôture de la procédure, sollicitant le prononcé du divorce…
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Équilibre des droits parentaux et conséquences du divorce sans contrat préalable
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Madame [W] [V] et Monsieur [B] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 7]. Leur enfant, [H], est né le [Date naissance 5] 2021. Le 2 mai 2023, Madame [W] [V] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a ordonné le départ de l’épouse du domicile conjugal…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de preuve et de légitimité familiale
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Monsieur [H] [R], né en 1995 au Congo, a reconnu la paternité de l’enfant de Madame [X] [L] en janvier 2019, bien après la naissance en 2016. La préfecture a signalé une suspicion de fraude à visée migratoire, entraînant une enquête. Le Procureur a contesté cette reconnaissance, soulignant l’absence de Monsieur [H] lors de la…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de preuve et de légitimité familiale
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Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé la reconnaissance de paternité de [M], [W] [X] par Monsieur [H] [R], déclarant ce dernier non père de l’enfant. Cette décision fait suite à une enquête initiée par la préfecture de Saint-Germain-en-Laye, suspectant une reconnaissance frauduleuse à visée migratoire. Le Procureur a souligné que la reconnaissance avait eu…
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Conflit matrimonial et enjeux de la résidence séparée
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Madame [Y] [Z] et Monsieur [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [X], le [Date naissance 5] 2001. Après une ordonnance de non-conciliation le 9 juin 2021, Madame [Z] a assigné Monsieur [D] en divorce le 5 décembre 2023. Le juge a…
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Conflit sur l’usage du nom marital post-divorce et ses implications juridiques.
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Monsieur [Z] et Madame [C], mariés depuis 2006, ont divorcé en 2020, permettant à Madame [C] de conserver son nom marital. En septembre 2023, Monsieur [Z] a assigné Madame [C] pour révoquer cette autorisation, arguant de la découverte d’un crédit souscrit sans son consentement. Il a demandé des dommages et intérêts, affirmant qu’il n’aurait pas…
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Conflit autour de la reconnaissance de paternité et des droits associés à l’identité de l’enfant.
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En date du 6 janvier 2025, le jugement concernant la contestation de paternité a été prononcé par Madame LE BIDEAU, Vice Présidente. L’affaire, qui a débuté avec la naissance de l’enfant en 2020, a pris un tournant le 20 février 2024 lorsque Madame [K] [R] et Monsieur [Y] [D] ont contesté la paternité de Monsieur…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation et de la garde des enfants.
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Monsieur [P] et Madame [B] se sont mariés en 2007 à [Localité 18] et ont eu trois enfants. En décembre 2022, l’époux a saisi le juge aux affaires familiales, constatant leur séparation depuis avril 2021. Le juge a ordonné des mesures provisoires, incluant la garde des enfants au domicile maternel et la jouissance du logement…
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Conséquences juridiques du divorce sans contrat préalable et enjeux de la liquidation patrimoniale.
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Madame [C] [S] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés en 2004 et ont eu une fille. Le 7 août 2024, Madame [C] [S] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience prévue le 28 octobre 2024, elle a sollicité des mesures provisoires, la reprise de son nom et la…
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Divorce et conséquences juridiques : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Madame [R] [U] et Monsieur [X] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8] (69) sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce au Tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce, la…
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Conflits patrimoniaux et indemnités d’occupation dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le tribunal a annoncé que le jugement serait rendu le 19 décembre 2024. Les époux [V] [F] et [K] [Z], mariés en 2000, ont connu une séparation marquée par un divorce prononcé en 2009. Une instance en partage judiciaire a été engagée en 2014, aboutissant à la vente…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la compétence juridique applicable.
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Monsieur [H] [S] [Y] et Madame [F] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 1976 à [Localité 11]. De cette union sont nés deux enfants. Le 13 mars 2023, Monsieur [H] [Y] a assigné Madame [F] [P] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, autorisant les époux à résider…
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Conflits patrimoniaux et indemnités d’occupation dans le cadre d’une séparation conjugale
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Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le tribunal a annoncé que le jugement serait rendu le 19 décembre 2024. Les époux [V] [F] et [K] [Z], mariés en 2000, ont connu une séparation marquée par une ordonnance de non-conciliation en 2006 et un divorce prononcé en 2009. Les opérations de liquidation de leur bien…
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Divorce et conséquences juridiques : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Madame [R] [U] et Monsieur [X] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8] (69) sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce au Tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, ils ont demandé la clôture de la procédure…
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Filiation et vérité biologique : enjeux de reconnaissance et d’identité.
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Naissance et Reconnaissance de l’Enfant [R], [B] [H] [W] est née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] de Madame [K], [J], [D], [Z] [W]. Une reconnaissance prénatale a été effectuée le 16 mars 2022. Monsieur [O] [H] a reconnu [R] le 19 avril 2022. Assignation en Justice Le 05 octobre 2023, Madame [K]…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la procédure et des droits des parties.
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Monsieur [S] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 17]. Après avoir eu quatre enfants, ils ont décidé de divorcer, Monsieur [D] déposant une requête le 12 juillet 2019. Le juge a prononcé le divorce le 6 janvier 2025, statuant sur les conséquences financières, dont une prestation compensatoire de…
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Conséquences juridiques du divorce sans contrat matrimonial et enjeux patrimoniaux associés
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Monsieur [V] et Madame [D], de nationalité britannique, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 4] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le 29 juillet 2024, ils ont saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers pour demander le divorce, sans mesures provisoires. Le…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de fraude et régularisation migratoire
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Le 08 décembre 2017, [A], [W], [S] [Y] a reconnu anticipativement sa paternité à la mairie de [Localité 16]. Cependant, le 18 octobre 2023, le Procureur de la République a assigné [Y] et [C] devant le tribunal de Versailles, suspectant une reconnaissance frauduleuse à visée migratoire. L’enquête a révélé que Madame [C] cherchait à régulariser…
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Rupture conjugale et enjeux de la parentalité partagée
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Monsieur [J] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [B] [J], le [Date naissance 4] 2019. Le 20 juillet 2023, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales, et le 22 février 2024, une ordonnance a été rendue. Le juge a…
