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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004 et ont eu deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023 sur des mesures provisoires. En juin 2024, Mme [O] a demandé le prononcé du divorce et une prestation compensatoire, tandis…
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Complexité des procédures de dissolution matrimoniale et enjeux de preuve.
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Monsieur [F] [O] et Madame [I] [U] [V] [P] se sont mariés en 2017 et ont eu une fille, [C] [R] [L] [O], en 2019. Madame [I] [P] a demandé le divorce en juin 2023, avec une audience prévue en novembre. Le jugement du 4 avril 2024 a ordonné la réouverture des débats et a…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
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Conflit de compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [T] [K] et Monsieur [U] [F] se sont mariés en Algérie en 2002, ayant quatre enfants. En juillet 2020, Monsieur [U] a demandé le divorce, et le juge a statué en octobre 2021, attribuant la résidence des enfants à Madame [T]. En avril 2024, elle a assigné Monsieur [U] en divorce, demandant la dissolution…
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Compétence et autorité parentale dans un contexte transnational de séparation conjugale
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Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (MAROC). Leur union a donné naissance à un enfant, [D] [L] [B], le [Date naissance 2] 2023. Le 6 novembre 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L] en divorce. Lors de l’audience du 21 décembre 2023, Monsieur…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en matière familiale
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Monsieur [M] [G] [P] et Madame [T] [J] se sont mariés en 2013 et ont eu une fille, [W] [Z] [G] [P]. En décembre 2021, Madame [T] [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en octobre 2022. Ce dernier a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [M] [G] [P] et fixé…
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Saisies-attribution : Validité et conditions d’exécution contestées
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Madame [L] [J] a engagé une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [H] [M] suite à un jugement du 15 septembre 2022. En réponse, Monsieur [M] a demandé la mainlevée de ces saisies, contestant la validité des actes. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, il a sollicité la nullité de l’acte de signification et…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et des obligations financières entre époux.
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Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés en 1985 et ont eu quatre enfants. En novembre 2021, Madame [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de janvier 2022, une pension alimentaire de 1.800 euros a été fixée. En janvier 2024, Madame [C] a demandé le divorce…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des droits de visite en contexte de séparation conjugale
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Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017. En septembre 2020, Madame [S] [K] a assigné Monsieur [R] devant le Juge aux affaires familiales. Après plusieurs procédures, le 11…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la dissolution d’un mariage sans contrat préalable
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Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8]. Le 25 avril 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [E] en divorce. Lors de l’audience du 3 juin 2024, elle a renoncé à des mesures provisoires. Dans ses conclusions du 8 août 2024, elle a demandé le…
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Conflit sur l’exécution des obligations financières post-divorce et la prescription des créances.
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Monsieur [J] [X] et Madame [S] [C] se sont mariés en 2009 sans contrat de mariage. Leur divorce a été homologué en 2013. En août 2022, Monsieur [X] a assigné Madame [C] pour le paiement de 12 055 € et 1 000 €. Madame [C] a contesté ces demandes, invoquant la prescription et l’irrecevabilité. Le…
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Rupture matrimoniale et enjeux financiers : entre droits et obligations des époux.
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], majeurs au moment du jugement. Après plusieurs décisions judiciaires concernant la résidence des enfants et les contributions financières, M. [S] [H] a assigné Mme [X]…
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Conséquences patrimoniales et familiales d’une rupture matrimoniale complexe
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Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE, sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont nés de leur union. En septembre 2020, Monsieur [V] [F] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Les mesures provisoires ont…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la gestion des droits parentaux.
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M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 5 juillet 2022, M. [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 3 avril 2023, qui a fixé des mesures provisoires. Le 16 octobre 2024, le divorce…
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Évolution de l’autorité parentale et des obligations alimentaires dans un contexte de séparation conjugale.
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Monsieur [T] [H] et Madame [Y] [F] se sont mariés en 2010 au Cameroun, sans contrat préalable, et ont eu un enfant, [P], en 2013. Après plusieurs jugements, l’autorité parentale a été attribuée exclusivement au père en 2023, avec un droit de visite pour la mère. En août 2024, Madame [Y] [F] a demandé le…
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Conflit autour des conséquences patrimoniales et parentales d’une séparation conjugale.
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Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat. Ils ont eu trois enfants, nés dans les Bouches-du-Rhône. En mai 2023, Madame [L] [B] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil, avec des demandes concernant la répartition des biens et la…
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Divorce et conséquences juridiques : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Madame [R] [U] et Monsieur [X] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8] (69) sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce au Tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce, la…
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Conflits patrimoniaux et indemnités d’occupation dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le tribunal a annoncé que le jugement serait rendu le 19 décembre 2024. Les époux [V] [F] et [K] [Z], mariés en 2000, ont connu une séparation marquée par un divorce prononcé en 2009. Une instance en partage judiciaire a été engagée en 2014, aboutissant à la vente…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la compétence juridique applicable.
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Monsieur [H] [S] [Y] et Madame [F] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 1976 à [Localité 11]. De cette union sont nés deux enfants. Le 13 mars 2023, Monsieur [H] [Y] a assigné Madame [F] [P] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, autorisant les époux à résider…
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Conflits patrimoniaux et indemnités d’occupation dans le cadre d’une séparation conjugale
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Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le tribunal a annoncé que le jugement serait rendu le 19 décembre 2024. Les époux [V] [F] et [K] [Z], mariés en 2000, ont connu une séparation marquée par une ordonnance de non-conciliation en 2006 et un divorce prononcé en 2009. Les opérations de liquidation de leur bien…
