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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre matrimonial sans contrat.
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, et le jugement a été prononcé le 7 janvier 2025. Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000…
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Conflit matrimonial et enjeux de la reconnaissance des droits parentaux
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M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés en 2012 et ont eu une fille, [T] [U]. En juillet 2024, Mme [I] [V] a engagé une procédure judiciaire pour obtenir un divorce, qui a été prononcé par le juge aux affaires familiales. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez…
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Conflit matrimonial et enjeux de la responsabilité parentale
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Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal, et ont eu deux enfants. Le 16 novembre 2020, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. En mai 2023, elle a assigné son époux pour faute, tandis que Monsieur…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale sans contrat préalable.
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Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants. Le 20 novembre 2023, Madame [U] [D] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. L’audience a été fixée au 3 juin 2024, où elle a formulé plusieurs demandes. Monsieur [I] [J] a reconnu la compétence du…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre familial complexe
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Conflits familiaux et enjeux de la séparation conjugale
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M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés en 2020 et ont eu un enfant, [E] [K], en 2022. Mme [S] a demandé le divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le divorce a été prononcé en janvier 2025, attribuant à Mme [S] le droit au bail du domicile…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Mme [X] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 7 janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec une résidence alternée pour les enfants. M. [Y] devra verser 200 € par mois pour…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de résidence partagée après dissolution d’union.
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Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale
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M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés en 2011 et ont un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né en 2007. Mme [F] [P] a engagé une procédure de divorce en novembre 2023, avec une audience initialement prévue pour janvier 2024, reportée à avril 2024. Le divorce a été prononcé le…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale sans contrat préalable.
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Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants. Le 20 novembre 2023, Madame [U] [D] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. L’audience a été fixée au 3 juin 2024. Monsieur [I] [J] a reconnu la compétence du juge et a également demandé le…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale sans contrat préalable
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Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 19 janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], [J], [W], [Z] [A], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] a assigné Madame [O] en…
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Conflit autour de la dissolution du lien matrimonial et des droits parentaux
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Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019, après avoir eu un enfant, [C], né en 2012. Le 16 novembre 2020, Monsieur [D] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août 2021. En juillet 2023, il a assigné son épouse pour altération…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
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Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
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Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Y] et [V]. Le 15 juin 2022, Madame [E] a assigné son époux en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, déboutant Madame [E]…
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Compétence et application du droit dans les relations familiales internationales
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Madame [V] [T] et Monsieur [N] [D], de nationalité roumaine, se sont mariés en 2019 et ont deux enfants. Le 17 novembre 2023, Madame [V] [T] a assigné Monsieur [N] [D] en divorce. Le juge a reconnu la compétence des juridictions françaises et a établi que la résidence des enfants serait chez leur mère. Les…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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Monsieur [S] [Z] et Madame [I] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 en Tunisie, choisissant la séparation de biens. Le 3 octobre 2023, Monsieur [S] a assigné Madame [I] en divorce, sans défense de sa part. Le 1er mars 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal…
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Conflits familiaux et enjeux de résidence et de contributions financières
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M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, M. [M] a demandé le divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En août 2021, M. [M] a assigné Mme [X] en…
