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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
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Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple le 11 décembre 2024, déposée par [Y] [J] [R]. La décision, rendue le 8 janvier 2025, a validé l’adoption de [K], [F] [W] par [Y] [J] [R], conjoint de la mère de l’adopté. Ce dernier, né le 21 juin 2003, conservera le nom de…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des droits parentaux
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Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une assignation le 18 juillet 2022. Le jugement prononce le…
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Compétence et application du droit français dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des obligations parentales.
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Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017. Le 13 février 2024, Madame [O] [J] a assigné Monsieur [P] [S] [R] en divorce,…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre séparation et obligations financières.
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Monsieur [B] et Madame [U] [X] se sont mariés en 2003, optant pour la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, désormais majeur. En juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce, acceptant le principe de la rupture sans mesures provisoires. Elle a demandé le prononcé du divorce,…
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Équilibre parental et protection de l’enfance en contexte de séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le jugement…
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Conséquences patrimoniales d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable
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Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4]. En février 2024, Monsieur [D] [S] a demandé le divorce, sans mesures provisoires, tout en proposant un règlement des intérêts pécuniaires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la procédure a été jugée contradictoire. Le 05 novembre 2024,…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre séparation et obligations financières.
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Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], en 2005. Le 18 juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce. Les époux ont accepté le principe de la…
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Maintien de l’indivision : enjeux et accords entre ex-époux
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Monsieur [S] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2001 et ont eu deux enfants. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, les époux vivant séparément depuis janvier. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [W] et fixé la résidence des enfants chez lui. En février 2022,…
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Adoption plénière : enjeux de filiation et consentement familial
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Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés en 2014 et sont parents d’un enfant, [U], né en 2018. En décembre 2021, ils ont obtenu un agrément pour l’adoption. L’enfant [A], né en 2023, a été admis comme pupille de l’État. En août 2023, le conseil de famille a consenti à son adoption…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage, sans enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de recherches infructueuses. Le juge a ensuite…
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Conflits conjugaux et enjeux de compétence juridique internationale
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Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, prononcé par le juge Myriam JOYAUX. Le jugement a entraîné la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000 € à verser…
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Équilibre des responsabilités parentales et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation.
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le 8 mai 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le 15 juin 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Les débats ont eu lieu le 6…
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Conséquences juridiques de la rupture conjugale et obligations parentales post-divorce
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) et ont eu un enfant, [L] [J], né le [Date naissance 4] 2014 au CANADA. M. [S] [J] a demandé le divorce le 25 août 2023, avec une audience prévue le 2 octobre. Le juge a…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, avec une audience prévue pour le 4 novembre…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et des droits parentaux.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…
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Conflit de compétence et d’application des lois dans un contexte familial international
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Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
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Régime matrimonial et conséquences des choix contractuels en matière de séparation de biens.
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M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
