-
Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
·
Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés en 1990 et ont eu sept enfants. Le 14 juin 2023, Madame [K] a assigné son époux en divorce. Le 28 novembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Dans ses conclusions…
-
Adoption plénière : enjeux et implications juridiques dans le cadre familial
·
Le 8 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu un jugement concernant une demande d’adoption plénière déposée le 19 avril 2024. Les requérants, [F], [E], [A] et [C], en couple depuis 2019, ont obtenu l’adoption de [H], un garçon né le 16 novembre 2022 au Canada. Le tribunal a décidé que l’enfant porterait…
-
Conflit de compétence et droits d’occupation dans le cadre d’une séparation conjugale.
·
M. [G] [C] et Mme [I] [S] se sont mariés en 2005 et ont eu quatre enfants. En mars 2019, une ordonnance de non-conciliation a attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme [S]. Le divorce a été prononcé en juin 2023, fixant la résidence des enfants chez leur mère. En juillet 2023, M. [C]…
-
Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
·
Madame [T] [O] et Monsieur [S] [N] se sont mariés en Tunisie en 2010, ayant trois enfants. Le 6 novembre 2023, Madame [T] [O] a engagé une procédure de divorce. Le juge a prononcé le divorce le 20 juin 2024, établissant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants chez la mère.…
-
Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
·
Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple concernant la mineure [Y], née le 13 octobre 2009. Le requérant, [C] [N] [T], conjoint de la mère de l’adoptée, a vu sa requête enregistrée le 29 mai 2024. Après une audition de l’adoptée et des observations des parties, le tribunal a rendu son…
-
Complexités du divorce sans contrat préalable et enjeux de la garde des enfants
·
Monsieur [V] [F] [G] [Z] et madame [W] [X] [L] [E] [Y] [A] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 15]. De cette union sont nés deux enfants. La requête en divorce a été déposée le 24 juillet 2020, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 04 décembre 2020. Le divorce a été…
-
Évaluation des conséquences juridiques d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable.
·
Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] ont divorcé le 8 janvier 2025, prononcé par le juge aux affaires familiales pour altération définitive du lien conjugal. La résidence de leur fille, [Z] [R] [P], a été fixée chez la mère, avec un droit de visite pour le père. Monsieur [E] [R] [P] devra…
-
Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
·
Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 24/35340. Le requérant, [C] [N] [T], né en 1960 en Italie, est le conjoint de la mère de l’adoptée, [Y] [H] [I], mineure née en 2009 à Paris. Après l’audition de la mineure et les observations des parties, le…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et de la garde des enfants
·
Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et Madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une ordonnance du juge de la mise en état le…
-
Conflit autour de l’autorité parentale et des conséquences d’une séparation conjugale
·
Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) et ont eu deux enfants. Le 1er mars 2022, le juge des enfants a estimé qu’aucune mesure de protection n’était nécessaire. Le 18 mars 2024, Madame [A] [X] a demandé le divorce, et le 4 juin…
-
Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
·
Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple le 11 décembre 2024, déposée par [Y] [J] [R]. La décision, rendue le 8 janvier 2025, a validé l’adoption de [K], [F] [W] par [Y] [J] [R], conjoint de la mère de l’adopté. Ce dernier, né le 21 juin 2003, conservera le nom de…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des droits parentaux
·
Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 20 octobre 2021, suivie d’une assignation le 18 juillet 2022. Le jugement prononce le…
-
Compétence et application du droit français dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des obligations parentales.
·
Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017. Le 13 février 2024, Madame [O] [J] a assigné Monsieur [P] [S] [R] en divorce,…
-
Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre séparation et obligations financières.
·
Monsieur [B] et Madame [U] [X] se sont mariés en 2003, optant pour la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, désormais majeur. En juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce, acceptant le principe de la rupture sans mesures provisoires. Elle a demandé le prononcé du divorce,…
-
Équilibre parental et protection de l’enfance en contexte de séparation conjugale
·
Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le jugement…
-
Conséquences patrimoniales d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable
·
Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4]. En février 2024, Monsieur [D] [S] a demandé le divorce, sans mesures provisoires, tout en proposant un règlement des intérêts pécuniaires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la procédure a été jugée contradictoire. Le 05 novembre 2024,…
-
Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre séparation et obligations financières.
·
Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], en 2005. Le 18 juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce. Les époux ont accepté le principe de la…
-
Équilibre parental et protection de l’enfance en contexte de séparation conjugale
·
Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le 24…
-
Conflit autour de la séparation et des droits parentaux en contexte matrimonial
·
Monsieur [N] [H] et Madame [O] [C] se sont mariés en Tunisie en 2007, ayant trois enfants. En juillet 2024, Monsieur [N] [H] a demandé le divorce, avec une audience prévue pour octobre, mais reportée à décembre. Il a sollicité la reconnaissance de la compétence du juge français, le régime de séparation des biens, et…
