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Rupture matrimoniale et enjeux de l’autorité parentale : entre droits et obligations des époux.
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Madame [H] [L] et Monsieur [B] [R] se sont mariés au Sénégal en 2019, ayant un enfant, [H] [R]. En juillet 2022, un juge a statué sur l’autorité parentale, fixant la résidence de l’enfant chez la mère. En mai 2023, Madame [H] [L] a demandé le divorce, accepté par le juge en novembre 2023. Les…
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Conflit matrimonial et enjeux de la prestation compensatoire dans un cadre légal complexe
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Compétence et autorité parentale dans le cadre d’une séparation internationale
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie et ont un enfant, [H] [G]. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a demandé le divorce. Le 12 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française et a fixé des mesures provisoires, attribuant à Monsieur [R] [G] la jouissance…
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Compétence et conséquences d’une rupture matrimoniale dans un cadre international
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Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE). Le 1er octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée le 7 octobre. Lors de l’audience d’orientation, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Le juge a déclaré sa compétence et prononcé…
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Équilibre des droits parentaux et protection des mineurs dans un contexte de séparation conflictuelle.
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Madame [L] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 28 septembre 2020, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [J] [U] de contacter Madame [L] [S] et ses enfants. Le…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de garde après dissolution d’union.
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Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés sans contrat en 2007 et ont eu quatre enfants, dont [X] [L]. En août 2024, Monsieur [T] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur [X], fixant sa résidence…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la gestion des intérêts parentaux.
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Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant, [V], en 2020. Le 29 juin 2021, un juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, déclarant la compétence des juridictions françaises pour le divorce. En décembre 2023, Mme [Z] [G] a demandé…
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Conséquences juridiques de la dissolution d’un mariage sous contrat de séparation des biens
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Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés en 1990, établissant un régime de séparation des biens. Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a assigné Monsieur [D] [X] en divorce, sans mesures provisoires, les enfants étant majeurs. Monsieur [D] [X] n’ayant pas constitué avocat, le jugement a été réputé contradictoire. Le juge…
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Difficultés liées à la séparation conjugale et à la gestion des droits parentaux et patrimoniaux.
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Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) et ont eu trois enfants. Le 6 février 2023, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [J] [D] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 9 mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
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Compétence et effets des mesures provisoires dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [G], en 2009. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [X], [W] [L], né en 1954 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 10 septembre 2024. Représenté par Maître Caroline FABBRI, il a vu son affaire examinée le 09 janvier 2025. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [D] [R], née en 1980, qui portera désormais le nom [R]-[L]. Cette adoption prendra effet…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale dans un contexte international
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Madame [O] [E] et Monsieur [P] [D] se sont mariés en Tunisie en 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 29 janvier 2024, Madame [O] [E] a assigné Monsieur [P] [D] en divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal de Pontoise a déclaré sa compétence et a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux et attribuant la garde de l’enfant mineur…
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Conflit matrimonial et enjeux contractuels sous-jacents
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Monsieur [L] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983, après avoir signé un contrat de mariage. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs. Le 10 avril 2024, Monsieur [L] a délivré une assignation pour une audience prévue le 23 septembre 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7…
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Compétence et application du droit dans un contexte familial international
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Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants. En février 2024, Madame [V] [H] a demandé le divorce, mais Monsieur [B] [E] n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’orientation, le juge a reconnu la compétence française et a établi des mesures provisoires, incluant la résidence habituelle…
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Liquidation d’indivision : enjeux et procédures en matière de partage immobilier.
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Madame [W] [G] et Monsieur [B] [Z] ont vécu ensemble plusieurs années, donnant naissance à deux enfants. Leur séparation en décembre 2017 a été marquée par des désaccords sur la liquidation de leurs biens immobiliers en indivision. En mai 2021, Monsieur [B] [Z] a saisi le tribunal pour ouvrir les opérations de partage, tandis que…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière de filiation.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, présentée par le Procureur de la République. Les conditions légales pour l’adoption de [S], [V], [G] [L] par Monsieur [X], [O], [I] [U] ont été jugées remplies, dans l’intérêt de l’adoptée. Le Tribunal a prononcé l’adoption, stipulant que l’adoptée…
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Conflit autour des droits parentaux et des conséquences d’une séparation conjugale.
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Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014, sans contrat, et ont deux enfants. Le 19 septembre 2023, Monsieur [H] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience du 5 décembre, le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à…
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Protection et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation conflictuelle.
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection pour Madame [F], interdisant à Monsieur [B] de la contacter. En novembre 2022, elle a demandé le divorce, et en mai 2023, des mesures provisoires ont été…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques.
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Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 11 septembre 2024. Représenté par Maître Frédéric QUEYROL, l’affaire a été examinée le 09 janvier 2025, sans débat. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U], [I] [Z], né en 1979, qui portera désormais le nom [Z]-[H]. Le jugement, rendu en…
