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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. Dans ses conclusions, elle…
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Liquidation et partage des biens en indivision : enjeux d’attribution et d’indemnité d’occupation.
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Monsieur [T] [O] et Madame [B] [A] se sont mariés sans contrat en 1992 et ont acquis un terrain en 2001, sur lequel ils ont construit une maison. Leur divorce a été prononcé en 2014, suivi d’une liquidation judiciaire pour Madame [B] [A]. En décembre 2023, la SELARL [19] a assigné les deux parties pour…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De cette union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence…
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Droits parentaux et conséquences financières en cas de dissolution d’union conjugale
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation et de l’autorité parentale.
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Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019, suivie d’une assignation en divorce le 14 décembre 2021.…
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Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, adoptant un régime de séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le jugement, rendu…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005 en Algérie, ont eu quatre enfants. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] [C] la jouissance du logement et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle. [R] [B] doit verser…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De leur union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a déposé une demande de divorce. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence française, attribuant à…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable.
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce. Après une ordonnance de non-conciliation, il a assigné Madame [R] [G] en divorce le 15 décembre 2022. Dans ses conclusions…
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Droits parentaux et conséquences financières en cas de dissolution d’union sans contrat préalable
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant diverses mesures. Le juge a prononcé…
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Droits parentaux et obligations alimentaires en contexte de séparation conjugale
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Madame [X] [Z] et Monsieur [D] [E] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 27 février 2024, Madame [D] [Z] a assigné Monsieur [D] [E] en divorce. Le 20 juin 2024, le juge a constaté leur résidence séparée depuis le 06 août 2022.…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par Madame Le Procureur de la République. Les requérants, Monsieur [B] et Madame [O], souhaitent adopter [C] [N], née en 2000. Le jugement a été rendu en audience publique, conformément aux dispositions légales. Le Tribunal a prononcé l’adoption simple,…
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Compétence et régularité des procédures de recouvrement des pensions alimentaires
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M. [B] [P] et Mme [X] [N] ont eu deux enfants, [G] et [Z], avant que Mme [X] ne demande le divorce en 2011. Le juge a fixé une contribution de 90€ par enfant pour M. [B] et a ordonné une prestation compensatoire de 150€ par mois. Après plusieurs décisions judiciaires, dont un appel, le…
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Union matrimoniale et dissolution : enjeux de la procédure sans enfants.
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Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite en France le 23 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, sans mesures provisoires. La procédure a été clôturée le 7 novembre…
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Évolution des droits et obligations conjugaux en cas de rupture de l’union matrimoniale.
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la responsabilité financière et parentale
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Madame [E] [X] et Monsieur [K] [R] se sont mariés en Tunisie en 2013, et leur enfant [U] [H] est né en 2015. En janvier 2021, Madame [E] a demandé le divorce, qui a été accepté par le juge en janvier 2022. L’ordonnance de non-conciliation a établi la résidence séparée des époux et des obligations…
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Conflits familiaux et enjeux de protection des droits individuels
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. L’autorité…
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Conflit autour de la dissolution du lien conjugal et des droits parentaux en contexte international.
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Conséquences juridiques de l’altération du lien conjugal dans le cadre d’une union sans contrat.
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Madame [D] [M] [N] et Monsieur [L] [E] se sont mariés en 2006 sans contrat. En septembre 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [E] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, elle a demandé la clôture de l’affaire, sans mesures provisoires. Le 9 janvier 2025, le juge…
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Conflit de résidence et droits locatifs dans le cadre d’une séparation conjugale
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[G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93). Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] pour obtenir un divorce. Le 14 décembre 2023, le juge a attribué à [V] [Y] la jouissance du domicile conjugal. Le divorce…
