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Divorce et Compétence Juridique : Conflit de Lois et Conséquences Patrimoniales
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
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Divorce par consentement mutuel : accords et procédures en cours
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. Le 28 et 30…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [X] [Z] et Monsieur [O] [P] se sont mariés en 2006 et ont eu un enfant en 2003. En octobre 2021, Monsieur [O] [P] a demandé le divorce, sans en préciser les motifs. Le juge a rendu une ordonnance en avril 2022, attribuant à Madame [X] [Z] la jouissance du domicile conjugal et fixant…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation et modalités établies.
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Monsieur [U] [N] et Madame [K] [R], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 après avoir établi un contrat de mariage. Le 15 septembre 2024, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur union, sans enfants issus de leur mariage. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions clés
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Monsieur [H] [M] et Madame [K] [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2004 et ont eu trois enfants. Madame [V] [G] a déposé une requête en divorce le 20 février 2020, suivie d’une ordonnance de non-conciliation. Le 20 juillet 2022, elle a demandé le divorce sur le fondement de l’article 237 du…
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Conséquences juridiques d’une rupture conjugale et de l’exercice de l’autorité parentale.
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Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12]. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020. Monsieur [Y] [W] a assigné Madame [G] [I] en divorce le 21 février 2024. Lors de l’audience du 04 juin 2024, le juge…
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Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le tribunal…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 13 octobre 2020. Le 15 décembre 2022, il a assigné Madame [R] [G] en…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a engagé une procédure de divorce. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux depuis 2020 et attribuant la jouissance des véhicules.…
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Conséquences juridiques d’une rupture conjugale et de l’exercice de l’autorité parentale.
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Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
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Compétence et effets du divorce dans un contexte international familial
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Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés en 2014, et un enfant est né de cette union. En mars 2022, Madame [G] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires concernant le domicile et la garde de l’enfant. En mai 2022, le juge a attribué la jouissance du domicile à…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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En 1992, [L] [W] et [E] [F] se marient en Algérie, donnant naissance à quatre enfants. Le 15 décembre 2023, [L] [W] demande le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 30 mai 2024, le juge attribue à [E] [F] la jouissance du logement et fixe la résidence de l’enfant mineur chez la mère,…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption simple de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J]. L’adopté conservera le nom [H], et l’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens et des droits familiaux
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Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés en 1982 en Algérie et ont eu quatre enfants. Le 12 septembre 2022, Madame [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [O] et a déclaré la loi française applicable. Dans ses…
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Conséquences juridiques du divorce et de la liquidation des biens conjugaux
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Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 en Algérie. Sans enfants, leur union a pris fin par une procédure de divorce engagée par Monsieur [B] [G] en octobre et décembre 2023. Lors de l’audience du 6 mars 2024, il a renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions…
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Rupture conjugale et enjeux de la garde partagée des enfants
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Madame [F] [V] et Monsieur [L] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 novembre 2023, Madame [L] [V] a assigné Monsieur [L] [H] en divorce. Lors de l’audience d’orientation du 23 janvier 2024, les parties ont accepté la rupture du mariage.…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de divorce
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Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 en Tunisie, sans enfants issus de leur union. Madame [S] a demandé le divorce le 26 juin 2024, avec une audience prévue pour le 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, après que les dernières conclusions aient…
