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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [Y] [V] et Monsieur [A] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [C] [L] [J] [T]. Après une assignation en justice le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
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Divorce et Liquidation des Biens : Équilibre des Droits et Obligations
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, le juge ayant prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] a été rejetée, faute de preuves suffisantes. Le juge a également statué sur une prestation compensatoire de 18 000…
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Divorce et Liquidation des Biens : Équilibre des Droits et Obligations
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, avec un enfant, [T]. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, rejetant la demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] en raison de preuves insuffisantes. Les effets patrimoniaux ont été fixés à la date…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation et modalités établies.
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Monsieur [U] [N], né en 1982, et Madame [K] [R], née en 1991, sont de nationalité française. Mariés en 2018, ils ont signé un acte d’acceptation de la rupture de leur mariage en septembre 2024. Le 16 septembre, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 1er…
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Divorce et Compétence Juridique : Conflit de Lois et Conséquences Patrimoniales
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
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Divorce par consentement mutuel : accords et procédures en cours
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. Le 28 et 30…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux en droit de la famille
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Monsieur [E] [R] et Madame [F] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2023 en Algérie, sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, Monsieur [E] [R] a demandé le divorce. Le 1er août 2024, le juge a constaté l’acceptation de la rupture et a attribué le domicile conjugal à Monsieur [R], avec une…
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Divorce et Organisation de la Garde Alternée des Enfants
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Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à deux enfants, [R] en 2016 et [T] en 217. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce. Le 7 mai 2024, le juge a attribué la jouissance du…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux d’une séparation internationale
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Monsieur [D] [N], de nationalité malienne, et Monsieur [S] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires,…
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Divorce et effets patrimoniaux : enjeux de la date de séparation
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] (77) sans contrat préalable. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce, l’audience s’étant tenue le 4 décembre 2024. Les deux époux ont demandé le divorce et le report des effets patrimoniaux au…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [B] [W], équatorien, et Madame [Y] [V] [G], française, se sont mariés en 2009 et ont eu un enfant, [K] [D] [F] [X] [G], en 2013. En novembre 2017, Madame [G] a demandé le divorce. Après une audience en mars 2018, le juge a autorisé la procédure de divorce, statuant sur la garde…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [C] [E] [O] et Madame [A] [K] [W] [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 14]. Ils ont eu trois enfants : [B], [I], et [Y] [O]. Le 21 juin 2021, Monsieur [O] a assigné Madame [R] en divorce. Lors de l’audience du 7 février 2022, les époux ont…
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Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux d’une séparation internationale
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Monsieur [D] [N], malien, et Monsieur [S] [J], français, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des…
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Droits et obligations des époux en matière de divorce et de garde d’enfants
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Madame [P] [Y] et Monsieur [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8]. Ils ont deux enfants, [S] et [A]. Le 21 mars 2023, Madame [Y] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 14 novembre 2023, attribuant la jouissance du domicile à Madame [Y] et fixant la…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance provisoire attribuant la jouissance du domicile à Madame [C] et fixant la résidence des enfants chez elle. Les deux…
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Divorce et effets patrimoniaux : enjeux de la date de référence
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Les deux parties ont demandé le…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [Y] [V] et Monsieur [A] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z], [S] [T], et [C] [L] [J] [T]. Après une assignation en justice le 08 décembre 2021, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
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Divorce et Liquidation des Biens : Équilibre des Droits et Obligations
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, le juge ayant prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] a été rejetée, faute de preuves suffisantes. Le juge a également statué sur une prestation compensatoire de 18 000…
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Divorce et Liquidation des Biens : Équilibre des Droits et Obligations
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, avec un enfant, [T]. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, rejetant la demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] en raison de preuves insuffisantes. Les effets patrimoniaux ont été fixés à la date…
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Régime matrimonial et conséquences d’une rupture : enjeux de l’homologation des accords entre époux.
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Monsieur [O] [P] et Madame [X] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 en Chine, établissant un contrat de mariage en séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [S] [R] [P], le [Date naissance 5] 2017. Le 2 juillet 2024, ils ont demandé le divorce, acceptant le principe de…
