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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] ne s’est pas présenté. Le juge a…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux d’une séparation sans contrat préalable.
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 au Sénégal, sans contrat préalable. Leur enfant, [E], est né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre 2024,…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la résidence et des contributions alimentaires
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Monsieur [W] et madame [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2012 à [Localité 8]. Le 20 juillet 2021, madame [B] a assigné monsieur [W] en divorce. Le 8 novembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant l’autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère, avec une contribution…
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Équilibre parental et droits de visite en contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] et madame [O] [N] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour mettre fin à leur union. Le 11 avril 2024, le juge a prononcé le divorce, fixant la résidence habituelle des enfants chez leur mère et ordonnant…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux d’une séparation sans contrat préalable.
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 10] (Sénégal) et ont eu un enfant, [E], né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre…
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Saisie des rémunérations : conditions et conséquences d’un manquement aux engagements de paiement
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Le 3 janvier 2023, Mme [W] [J] a demandé une saisie sur les rémunérations de M. [O] [B] suite à un jugement du 13 avril 2017. Un accord de conciliation a été établi le 20 mars 2023, mais n’a pas été respecté. Le 10 juin 2024, une saisie de 5295,25 euros a été ordonnée. M.…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] ne s’est pas présenté. Le juge a…
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Divorce et droits parentaux : enjeux de résidence et de contribution alimentaire
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Madame [I] et monsieur [C] se sont mariés en 2019 et ont eu deux enfants. En janvier 2024, madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience où monsieur [C] ne s’est pas présenté. En mars 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile à monsieur [C] tout en fixant la résidence des enfants…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la résidence et des contributions alimentaires
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Monsieur [W] et madame [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2012 à [Localité 8]. Le 20 juillet 2021, madame [B] a assigné monsieur [W] en divorce. Le 8 novembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant l’autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère, avec une contribution…
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Équilibre parental et droits de visite en contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Régime de l’autorité parentale et modalités de résidence des enfants après séparation.
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Madame [W] et monsieur [U] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. Le 3 mai 2023, madame [W] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite pour monsieur [U], accompagné d’une…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] et madame [O] [N] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour mettre fin à leur union. Le 11 avril 2024, le juge a prononcé le divorce, fixant la résidence habituelle des enfants chez leur mère et ordonnant…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux d’une séparation sans contrat préalable.
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 10] (Sénégal) et ont eu un enfant, [E], né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre…
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Conflit matrimonial et enjeux de la parentalité partagée
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Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022. Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné Madame [D] [B] en divorce. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prononcé le…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [D] [E] et Monsieur [M] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu un enfant, [V] [O]. Le divorce a été demandé par Monsieur [M] [O] en juillet 2020, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. La cour d’appel a confirmé cette ordonnance en janvier 2023, précisant le partage des frais éducatifs.…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Madame [I] [C] [R] et Monsieur [F] [O] [R] se sont mariés en 2009 et ont deux enfants. Le divorce a été demandé par Madame en juillet 2020, et le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal en mars 2024. Les décisions judiciaires ont établi la résidence habituelle des enfants chez…
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Divorce et compétences internationales : enjeux et conséquences
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
