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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et procédures
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Les époux se sont mariés en 2015 à [Localité 3] et ont un enfant, [Y], né en 2008. L’épouse a engagé une procédure de divorce en décembre 2020, aboutissant à une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Le divorce a été prononcé le 14 janvier 2025, avec une prestation compensatoire de 130 200 euros à…
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Divorce et absence de mesures provisoires : un parcours judiciaire en attente.
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
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Liquidation et partage des biens après dissolution d’un mariage
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Madame [J] [F] et Monsieur [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 9] 2008, établissant un contrat de mariage en séparation de biens. Leur union a donné naissance à deux enfants. En 2010, ils ont acquis un bien immobilier, mais en 2014, Madame [F] a demandé le divorce, prononcé en 2018. La liquidation des…
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Liquidation des intérêts patrimoniaux et attribution de biens après dissolution d’un mariage.
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Madame [E] [H] et Monsieur [W] [B] se sont mariés le 6 juin 2004, après avoir établi un contrat de séparation de biens. Le 23 février 2008, Monsieur [B] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le divorce a été prononcé le 6 septembre 2010, suivi d’une liquidation amiable. En 2016, Madame [H]…
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Rupture conjugale et modalités de garde d’enfant : enjeux et dispositions.
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Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…
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Expertise à l’évaluation du bien d’une SCI
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Monsieur [G] [W] et Madame [L] [R] se sont mariés le 28 juillet 1984, adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En janvier 2000, Monsieur [G] [W] a fondé la société TRANSPORTS [W]. En janvier 2023, le tribunal a prononcé leur divorce, renvoyant les époux à régler leurs intérêts patrimoniaux. En…
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Divorce et conséquences financières : enjeux et dispositions provisoires
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Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 en Belgique, sans contrat de mariage. Le 4 novembre 2020, Mme [S] a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 29 novembre 2021. Cette ordonnance a constaté leur séparation et a fixé une pension alimentaire de…
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Régime de l’autorité parentale et modalités de résidence des enfants en contexte matrimonial.
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Le mariage de [K] [O] et [X] [Z] a eu lieu le [Date mariage 6] 2004 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [B] et [V], sont nés en 2011. Le 12 mai 2022, [K] [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 7 novembre 2022, le juge a établi…
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Conflit matrimonial et choix de séparation des biens
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Le mariage des époux a eu lieu le [Date mariage 2] 1992 à la mairie du [Localité 6]. En 2003, ils ont opté pour la séparation de biens. Le 23 septembre 2022, l’épouse a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’époux, quant à lui, réclame un divorce aux torts exclusifs…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [F] [H] et Monsieur [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2001 à [Localité 11]. Deux enfants, [E] [T] et [D] [T], sont nés de cette union. Le 10 février 2022, Madame [F] [H] a assigné Monsieur [X] [T] en divorce. Le jugement rendu le 14 janvier 2025 a prononcé le divorce…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, constatant la séparation des époux.…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions prises
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] [U] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [M] [X] [J] et Madame [N] [T] [S] se sont mariés en 2010 et ont eu un enfant, [I] [J], né en 2012. Madame [N] a demandé le divorce en août 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sur [I] sera exercée conjointement, avec une résidence alternée. Les…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, attribuant à Madame la jouissance du domicile…
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Rupture conjugale et mesures provisoires : enjeux de la séparation familiale
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Le mariage entre [R] [J] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. Le 31 mars 2023, [R] [J] a demandé le divorce, et lors de l’audience du 6 novembre 2023, les deux parties ont accepté la rupture. Le 14 décembre 2023,…
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Désistement d’appel et extinction de l’instance
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Mme [N] [K] et M. [H] [W] ont interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Tours, qui avait refusé des prestations pour leur enfant. Avant l’audience prévue, leur conseil a informé la cour de leur désistement, accepté par celle-ci. Selon le Code de procédure civile, ce désistement, effectué sans réserves, a entraîné l’extinction de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et dispositions parentales
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[A] [G] et [O] [W], mariés à Mayotte en 1994, ont engagé une procédure de divorce le 27 mars 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 3 décembre 2013, statuant sur l’autorité parentale et la résidence de leur enfant mineur. [A] [G] a demandé la reprise de son…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et procédures
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 aux Philippines, sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [L] [T], le [Date naissance 1] 2017. Le 23 mai 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, la défenderesse…
