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Divorce et mesures provisoires : enjeux familiaux et droits des enfants
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Madame [X] [I] [P] et Monsieur [E] [U] se sont mariés en 2005 et ont eu six enfants. Le 02 mai 2024, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a statué le 19 septembre 2024, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et la résidence principale des enfants.…
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Compétence du juge familial en matière de partage d’indivision et créances antérieures
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Mme [C] et M. [V], en concubinage, ont acquis un bien immobilier en indivision le 5 janvier 2016, avant de se séparer le 30 juin 2019. Le 18 décembre 2020, Mme [C] a assigné M. [V] pour obtenir le partage de l’indivision et réclamer 155 337 euros, correspondant à un gain au loto. Le tribunal…
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Divorce et conséquences : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12] (44). De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses…
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Mariage franco-algérien sans contrat préalable
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Monsieur [E] [T] et Madame [S] [I] se sont mariés en Algérie en 2017 sans contrat préalable. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmant leur accord par un acte daté du 4 avril 2024. Lors de l’audience du 10 octobre 2024, ils n’ont pas demandé de mesures provisoires. Le…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions provisoires
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué la jouissance du logement familial à Mme [O] [U] et fixé la résidence de l’enfant…
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Divorce et garde alternée : enjeux et décisions parentales
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Madame [E] [F] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 7] 2011 à [Localité 15]. Trois enfants sont nés de leur union. Le 12 décembre 2018, Madame [E] [F] a déposé une requête en divorce, acceptée par les deux époux lors de l’audience de conciliation. Le juge a autorisé l’introduction de l’instance…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge a statué en novembre 2022, déclarant la compétence française…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions essentielles
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant, [K] [C]. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de l’enfant…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux patrimoniaux et droits des époux
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Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], mariés en 2001, ont engagé une procédure de divorce en décembre 2022. Le juge a constaté leur séparation et a établi des mesures provisoires en mars 2023, attribuant à Monsieur [W] [N] la jouissance d’un véhicule et d’un bien immobilier, tout en lui imposant le paiement d’une pension…
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Divorce et partage des biens : enjeux et conséquences d’une séparation prolongée.
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Monsieur [F] [W] et Madame [D] [E] se sont mariés en 1983 et ont deux enfants. En octobre 2020, Madame [D] [E] a engagé une procédure de divorce, qui a été autorisée par le juge en décembre de la même année. Après plusieurs audiences, le 7 mars 2023, elle a de nouveau assigné Monsieur [F]…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation et de la garde des enfants
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M. [D] et Mme [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 12]. Ils ont eu deux enfants, [K] et [U], nés respectivement en 2009 et 2010. Après avoir vécu à l’étranger, la famille est rentrée en France en 2018. M. [D] a demandé le divorce le 9 mars 2022. Le 19…
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Conflit familial et mesures provisoires en contexte matrimonial
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Monsieur [O] [M] [Z] et Madame [T] [F] [E] [W] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants, [N] [Z] et [H] [Z]. En juillet 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [O] pour des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce le 29 septembre 2023, avec des effets immédiats. L’autorité parentale sera…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la résidence de l’enfant et aux contributions financières.
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Madame [T] [Z] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 7]. De leur union est née [M] [K] [Z] le [Date naissance 5] 2015. En octobre 2021, Madame [Z] a assigné Monsieur [K] en divorce. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 400 euros et une résidence…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et modalités de résidence des enfants
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Le mariage entre Monsieur [G] [H] et Madame [D] [C] a été célébré en 2002, donnant naissance à trois enfants. En juillet 2022, Monsieur [G] [H] a engagé une procédure de divorce, sans mentionner de fondement. Le juge a constaté leur séparation depuis décembre 2021 et a statué sur des mesures provisoires en avril 2023,…
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Divorce et compétences juridiques internationales : enjeux et procédures
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Mme [O] [F] [P] [L] et M. [R] [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 au Portugal, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 août 2023, Mme [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. M. [R] n’ayant pas constitué avocat, il a…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants : [R] [K] (2000), [F] [K] (2004) et [W] [K] (2006). En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge…
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Mariage franco-algérien sans contrat préalable
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Monsieur [E] [T] et Madame [S] [I] se sont mariés en Algérie en 2017 sans contrat préalable. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmant leur accord par un acte daté du 4 avril 2024. Lors de l’audience du 10 octobre 2024, ils n’ont pas demandé de mesures provisoires. Le…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions provisoires
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué la jouissance du logement familial à Mme [O] [U] et fixé la résidence de l’enfant…
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Divorce et partage des biens : enjeux et conséquences patrimoniales
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Le mariage de Monsieur [U] [W] et de Madame [L] [Y] a été célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] sans contrat préalable. En l’absence d’enfants, Madame [L] [Y] a demandé le divorce le 1er juillet 2021, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a rendu une ordonnance le 18 octobre 2021,…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a autorisé l’instance en divorce, fixant la…
