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Adoption simple : reconnaissance d’un lien familial renforcé
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Le tribunal a prononcé, le 15 janvier 2025, l’adoption simple de [P] [G] [R] [B] – – [E], une fille née en 2002 à [Localité 5]. L’adoptant, [L] [D] [K], né en 1971 à [Localité 6], est le conjoint de la mère de l’adoptée. Il a été décidé que l’adoptée conservera le nom “[B] –…
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Partage des biens et enjeux patrimoniaux post-conjugaux
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M. [W] et Mme [L] se sont mariés le 9 septembre 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Leur contrat stipule que les revenus de leurs biens propres restent des biens propres. Après une ordonnance de non-conciliation le 10 décembre 2004, le divorce a été prononcé le 7 mai 2007,…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et désaccords entre époux
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Monsieur [S] [X] et Madame [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988, adoptant le régime de la communauté universelle. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [R], en 1990. Le 1er juin 2023, Monsieur [S] [X] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience, les…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Monsieur [R] [X] et Madame [Z] [L] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008, sans contrat, et ont eu quatre enfants. Le 3 mai 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce pour altération du lien conjugal. Lors de l’audience du 6 octobre 2022, le juge a établi la résidence des enfants chez la mère…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [O] [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés en 2021 et ont eu deux enfants. Le 17 juillet 2024, Madame [J] a demandé le divorce, sollicitant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez elle, ainsi qu’une contribution paternelle de 300 euros par mois. Le divorce a été prononcé…
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Divorce et obligations matrimoniales : enjeux de compétence et de loyauté.
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Madame [R] [F], de nationalité ivoirienne, et monsieur [T] [G], de nationalité française, se sont mariés à Abidjan en 2021. Le 02 avril 2024, madame [R] [F] a assigné monsieur [T] [G] en divorce, sans préciser les causes. Le juge a déclaré la loi française applicable et a pris des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
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Adoption simple : reconnaissance d’un lien familial renforcé
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Le tribunal a prononcé, le 15 janvier 2025, l’adoption simple de [N] [T] [V], né en 1995, par [R], [K] [G], né en 1964, conjoint de la mère de l’adopté. Ce dernier conservera le nom de “[V]”. La décision, enregistrée sous le numéro RG 24/34577, a été précédée d’une requête déposée le 25 avril 2024,…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et accords partiels
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Monsieur [R] [I] [L] et Madame [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 7] (68). De cette union est né un enfant, [L] [C], le [Date naissance 1] 2017. Monsieur [R] [I] [L] a demandé le divorce le 28 juin 2023. Lors de l’audience, les parties ont accepté la rupture…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7], sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le défendeur n’ayant pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire. Le divorce a…
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Divorce et conséquences : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12]. De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses demandes…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale
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Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants, dont [Z] est mineur. Le 4 juin 2024, Mme [F] a assigné M. [M] en divorce. Lors de l’audience du 11 septembre, l’époux n’ayant pas d’avocat, la procédure a été contradictoire. Le 2 octobre, le juge a attribué…
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Placement des mineures et droits parentaux : enjeux d’écoute et d’intérêt supérieur de l’enfant
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Les relations entre Mme [P] et M. [J] ont donné naissance à deux filles, [L] et [C]. Un jugement du 22 octobre 2019 a confié leur garde au conseil départemental de l’Ain, renouvelé en 2021 jusqu’au 31 octobre 2022. M. [J] a obtenu un droit de visite semi-médiatisé, limité à deux fois par mois, sous…
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Divorce et modalités de garde : enjeux de la séparation familiale
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M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, et ont eu une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Le 8 février 2021, M. [L] [T] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté l’accord des époux sur la rupture…
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Divorce et conséquences des unions sans contrat
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Monsieur [I] [K], de nationalité française, et Madame [R] [W], de nationalité thaïlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9]. Le 21 mars 2023, Monsieur [I] [K] a assigné Madame [R] [W] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 14 septembre 2023, sans demande de mesures provisoires. Madame [R] [W]…
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Conséquences légales du divorce et date de séparation déterminée
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Le mariage de [P] [X] et [D] [C] a été célébré le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10]. Le 13 mars 2024, [P] [X] a assigné son épouse en divorce, sans mesures provisoires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la décision a été réputée contradictoire. Le divorce a été prononcé par la juge aux…
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Conflit de juridictions et notification en matière de divorce international
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Mme [Z], de nationalité polonaise, et M. [K], de nationalité française, se sont mariés le 13 août 2016 en Pologne. Le 4 janvier 2021, Mme [Z] a déposé une demande de divorce en Pologne. Par la suite, M. [K] a assigné Mme [Z] en divorce devant une juridiction française. Mme [Z] a contesté la décision…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux familiaux et droits des enfants
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Madame [X] [I] [P] et Monsieur [E] [U] se sont mariés en 2005 et ont eu six enfants. Le 02 mai 2024, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a statué le 19 septembre 2024, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et la résidence principale des enfants.…
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Compétence du juge familial en matière de partage d’indivision et créances antérieures
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Mme [C] et M. [V], en concubinage, ont acquis un bien immobilier en indivision le 5 janvier 2016, avant de se séparer le 30 juin 2019. Le 18 décembre 2020, Mme [C] a assigné M. [V] pour obtenir le partage de l’indivision et réclamer 155 337 euros, correspondant à un gain au loto. Le tribunal…
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Divorce et conséquences : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12] (44). De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses…
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Compétence et mesures provisoires dans un contexte matrimonial international
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Madame [W] [C] et Monsieur [S] [O].[Z].[K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 au Maroc. Le 6 décembre 2023, Madame [W] [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 7 février 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant à Madame [W] [C]…
