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Divorce et partage des dettes : enjeux patrimoniaux en question
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Monsieur [E] [C] et Madame [H] [Y] se sont mariés en 2005 et ont eu quatre enfants. En septembre 2019, Monsieur [E] [C] a engagé une procédure de divorce, mais l’ordonnance de non-conciliation est devenue caduque. En août 2024, il a de nouveau assigné Madame [H] [Y] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires
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Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré en 2017, donnant naissance à deux enfants. En septembre 2022, [B] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience de février 2023, diverses mesures ont été ordonnées, incluant la résidence des enfants chez la mère et un droit de visite pour le père. En…
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Divorce et partage des dettes : enjeux patrimoniaux en question
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Monsieur [E] [C] et Madame [H] [Y] se sont mariés en 2005 et ont eu quatre enfants. En septembre 2019, Monsieur [E] [C] a engagé une procédure de divorce, mais l’ordonnance de non-conciliation est devenue caduque. En août 2024, il a de nouveau assigné Madame [H] [Y] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et accords partiels
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Monsieur [R] [I] [L] et Madame [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 7] (68). De cette union est né un enfant, [L] [C], le [Date naissance 1] 2017. Monsieur [R] [I] [L] a demandé le divorce le 28 juin 2023. Lors de l’audience, les parties ont accepté la rupture…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7], sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le défendeur n’ayant pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire. Le divorce a…
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Divorce et conséquences : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12]. De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses demandes…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale
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Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants, dont [Z] est mineur. Le 4 juin 2024, Mme [F] a assigné M. [M] en divorce. Lors de l’audience du 11 septembre, l’époux n’ayant pas d’avocat, la procédure a été contradictoire. Le 2 octobre, le juge a attribué…
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Placement des mineures et droits parentaux : enjeux d’écoute et d’intérêt supérieur de l’enfant
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Les relations entre Mme [P] et M. [J] ont donné naissance à deux filles, [L] et [C]. Un jugement du 22 octobre 2019 a confié leur garde au conseil départemental de l’Ain, renouvelé en 2021 jusqu’au 31 octobre 2022. M. [J] a obtenu un droit de visite semi-médiatisé, limité à deux fois par mois, sous…
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Divorce et modalités de garde : enjeux de la séparation familiale
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M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, et ont eu une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Le 8 février 2021, M. [L] [T] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté l’accord des époux sur la rupture…
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Divorce et conséquences des unions sans contrat
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Monsieur [I] [K], de nationalité française, et Madame [R] [W], de nationalité thaïlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9]. Le 21 mars 2023, Monsieur [I] [K] a assigné Madame [R] [W] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 14 septembre 2023, sans demande de mesures provisoires. Madame [R] [W]…
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Conséquences légales du divorce et date de séparation déterminée
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Le mariage de [P] [X] et [D] [C] a été célébré le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10]. Le 13 mars 2024, [P] [X] a assigné son épouse en divorce, sans mesures provisoires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la décision a été réputée contradictoire. Le divorce a été prononcé par la juge aux…
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Conflit de juridictions et notification en matière de divorce international
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Mme [Z], de nationalité polonaise, et M. [K], de nationalité française, se sont mariés le 13 août 2016 en Pologne. Le 4 janvier 2021, Mme [Z] a déposé une demande de divorce en Pologne. Par la suite, M. [K] a assigné Mme [Z] en divorce devant une juridiction française. Mme [Z] a contesté la décision…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux familiaux et droits des enfants
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Madame [X] [I] [P] et Monsieur [E] [U] se sont mariés en 2005 et ont eu six enfants. Le 02 mai 2024, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a statué le 19 septembre 2024, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et la résidence principale des enfants.…
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Compétence du juge familial en matière de partage d’indivision et créances antérieures
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Mme [C] et M. [V], en concubinage, ont acquis un bien immobilier en indivision le 5 janvier 2016, avant de se séparer le 30 juin 2019. Le 18 décembre 2020, Mme [C] a assigné M. [V] pour obtenir le partage de l’indivision et réclamer 155 337 euros, correspondant à un gain au loto. Le tribunal…
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Divorce et conséquences : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12] (44). De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses…
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Compétence et mesures provisoires dans un contexte matrimonial international
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Madame [W] [C] et Monsieur [S] [O].[Z].[K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 au Maroc. Le 6 décembre 2023, Madame [W] [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 7 février 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant à Madame [W] [C]…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [O] [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés en 2021 et ont eu deux enfants. Le 17 juillet 2024, Madame [J] a demandé le divorce, sollicitant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez elle, ainsi qu’une contribution paternelle de 300 euros par mois. Le divorce a été prononcé…
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Conflit autour de la pension alimentaire et des procédures de paiement direct
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Le 10 mars 2021, M. [W] a intenté une action judiciaire contre son ex-épouse, Mme [N], pour obtenir la mainlevée des procédures de paiement direct liées à la pension alimentaire, conformément à une ordonnance de non-conciliation du 5 octobre 2010. Le 15 novembre 2022, la cour de Fort-de-France a examiné les arguments de M. [W]…
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Rupture conjugale et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions.
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[G] [J] et [I] [Z] se sont mariés en Tunisie en 2011, ayant deux enfants. Le 27 juillet 2022, [G] [J] a demandé le divorce. Le 16 mars 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, fixant la résidence des enfants chez la mère et accordant au père un droit de visite. Dans ses…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de résidence et de soutien financier
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Madame [P] [I] et Monsieur [T] [M] se sont mariés en 1984 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants. Le 20 décembre 2021, Madame [P] [I] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 1er juin 2022, attribuant à l’épouse la jouissance du…
