-
Divorce et autorité parentale : enjeux et conséquences
·
Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets patrimoniaux…
-
Liquidation et partage d’un patrimoine immobilier post-conjugale : enjeux et modalités.
·
Madame [R] [T] et Monsieur [K] [T] se sont mariés en 1979 et ont eu deux enfants. Après leur divorce en 2006, Madame [R] [T] a demandé en 2022 la liquidation de leur régime matrimonial et le partage de leur bien immobilier. Dans ses conclusions de juin 2024, elle a sollicité la licitation de la…
-
Divorce et liquidation des biens : enjeux et procédures en cours
·
Le mariage entre Monsieur [T] [O] et Madame [N] [S] a été célébré le [Date mariage 6] 2017 en Algérie, sans contrat. Madame [N] [S] a demandé le divorce le 29 décembre 2023, invoquant l’article 237 du Code civil. L’audience d’orientation a eu lieu le 17 juin 2024, avec un renvoi au 18 novembre 2024.…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions.
·
Le mariage de Monsieur [G] [M] et de Madame [O] [K] a été célébré le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [I] [M], le [Date naissance 3] 2014. Monsieur [M] a demandé le divorce le 18 juillet 2024, invoquant l’article 237 du Code civil. Le jugement rendu…
-
Divorce et garde d’enfant : enjeux de compétence et d’application des lois.
·
Le mariage de Monsieur [I] [S] et de Madame [R] [Y] a été célébré en Algérie en 2018, sans contrat. Leur fille, [Z] [S], est née en 2020. Le 21 mai 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce, sollicitant la compétence française et l’application de la loi française. Ils ont convenu d’une…
-
Divorce et partage des dettes : enjeux patrimoniaux en question
·
Monsieur [E] [C] et Madame [H] [Y] se sont mariés en 2005 et ont eu quatre enfants. En septembre 2019, Monsieur [E] [C] a engagé une procédure de divorce, mais l’ordonnance de non-conciliation est devenue caduque. En août 2024, il a de nouveau assigné Madame [H] [Y] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires
·
Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré en 2017, donnant naissance à deux enfants. En septembre 2022, [B] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience de février 2023, diverses mesures ont été ordonnées, incluant la résidence des enfants chez la mère et un droit de visite pour le père. En…
-
Divorce et partage des dettes : enjeux patrimoniaux en question
·
Monsieur [E] [C] et Madame [H] [Y] se sont mariés en 2005 et ont eu quatre enfants. En septembre 2019, Monsieur [E] [C] a engagé une procédure de divorce, mais l’ordonnance de non-conciliation est devenue caduque. En août 2024, il a de nouveau assigné Madame [H] [Y] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : conditions et effets
·
Mme [I] [J] a assigné Mr [Z] [H] en divorce le 6 juin 2024, sans mesures provisoires. Bien qu’il ait été régulièrement cité, Mr [Z] [H] ne s’est pas présenté à l’audience du 7 novembre 2024. Le jugement, réputé contradictoire, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, justifiée par une séparation de…
-
Refus d’enregistrement de nationalité en raison d’actes d’état civil irréguliers
·
[Z] [W] est né le 18 août 2006 en Algérie, d’une mère et d’un père inconnu. Le 6 décembre 2006, la kafala a été attribuée à madame [K] [B] [N] et monsieur [T] [R]. En 2008, un changement de nom a été ordonné. Cependant, le 16 novembre 2021, une demande de nationalité française a été…
-
Divorce par consentement mutuel : modalités et effets
·
Le mariage de Monsieur [F] [Z] et de Madame [Y] [J] [G] a été célébré le [Date mariage 1] 2014 au Vietnam, sans contrat préalable. Transcrit en France le 10 avril 2014, ce mariage n’a donné lieu à aucun enfant. Le 9 juillet 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce, sollicitant le…
-
Intervention d’un héritier dans une procédure de tutelle suite à un décès familial
·
Mme [D] [X] et M. [F] [X], enfants de Mme [K] [N], décédée en juillet 2022, ont connu des tensions judiciaires après l’ouverture d’une tutelle en 2015. Suite à la désignation d’une nouvelle tutrice en 2021, Mme [D] [X] a contesté cette décision. Après le décès de leur mère, une instance contre Mme [D] [X]…
-
Rupture consensuelle et homologation des conséquences matrimoniales
·
Madame [A] [N] et Monsieur [H] [W] se sont mariés le 24 mars 2001 à Paris, et ont eu deux enfants. Le 15 mars 2024, Monsieur [H] [W] a assigné Madame [A] [N] en divorce. Les parties ont convenu de la rupture du mariage le 13 novembre 2024, sans aborder les raisons. Le 15 novembre,…
-
Divorce et liquidation des biens : enjeux et procédures en cours
·
Le mariage de Monsieur [T] [O] et de Madame [N] [S] a été célébré le [Date mariage 6] 2017 en Algérie, sans contrat préalable. L’acte a été transcrit en France le 5 mars 2019. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [N] [S] a assigné son époux en divorce le 29 décembre 2023, invoquant…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : conditions et effets
·
Mme [I] [J] a demandé le divorce de Mr [Z] [H] pour altération définitive du lien conjugal, après une séparation de plus d’un an. Bien que Mr [Z] [H] n’ait pas constitué avocat ni assisté à l’audience, le tribunal a jugé la demande recevable. Le juge a constaté que les conditions de l’article 252 du…
-
Divorce et procédures de séparation : enjeux et étapes clés
·
Monsieur [X] [H] et madame [L] [P] se sont mariés en 1988 et ont eu deux enfants majeurs. Le 19 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, suivie d’une ordonnance de clôture le 21 novembre. Les débats se sont tenus le 2 décembre 2024, avec une mise en délibéré prévue pour le…
-
Indemnité d’occupation et jouissance exclusive d’un bien indivis : enjeux et conséquences.
·
Monsieur [J] [O] a assigné Madame [U] [C] pour l’occupation exclusive d’un bien indivis depuis 2009. Divorcés depuis 1992, ils avaient acquis ce bien en 1994. Monsieur [O] réclame 51 000 euros pour l’usage exclusif depuis décembre 2018, ainsi qu’une indemnité mensuelle de 850 euros. Madame [C], n’ayant pas comparu, a vu le tribunal statuer…
-
Divorce et compétence internationale : application des règles de droit en matière matrimoniale.
·
Le mariage de [P] [F] et [R] [O] a été célébré le 22 août 2015 à Marseille. Le 22 octobre 2024, [P] [F] a assigné son épouse pour régler les intérêts pécuniaires, sans mesures provisoires. Les époux ont convenu de divorcer selon l’article 237 du Code civil, vivant séparément depuis plus d’un an. L’ordonnance de…
-
Indemnité d’occupation et jouissance exclusive d’un bien indivis : enjeux et conséquences.
·
Monsieur [J] [O] a assigné Madame [U] [C] pour l’occupation exclusive d’un bien indivis depuis 2009. Divorcés depuis 1992, ils avaient acquis ce bien en 1994. Monsieur [O] réclame 51 000 euros pour l’usage exclusif depuis décembre 2018, ainsi qu’une indemnité mensuelle de 850 euros. Le tribunal, constatant l’absence de Madame [C], a statué en…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et conséquences
·
Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la résidence habituelle…
