Famille

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce des époux [E] [L] et [G] [C] le 17 janvier 2025, constatant l’altération définitive du lien conjugal depuis le 11 mai 2021. Mme [E] [L] reprendra son nom de jeune fille, et les effets du divorce seront rétroactifs à cette date.…

Madame [K] [F] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants. En août 2022, Madame [K] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté leur séparation lors d’une audience en novembre 2022. En janvier 2023, il a attribué la jouissance du domicile à Monsieur…

Le mariage entre Monsieur [U] [B] et Madame [O] [R] a été célébré le 23 octobre 2021 à Andert-et-Condon, sans contrat préalable. Madame [O] [R] a demandé le divorce le 17 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 19 janvier 2024, le Juge aux Affaires Familiales a déclaré la loi française applicable. La…

Monsieur [P] [D] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 17] sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 28 avril 2022, Madame [S] [F] a assigné Monsieur [P] [D] en divorce. Le 17 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce aux torts…

Dans le cadre d’une procédure de divorce, Mme [M] a demandé à la Caf la moitié des prestations familiales et un recalcul de ses droits à l’APL en raison de la résidence alternée de ses enfants. La Caf a rejeté sa demande, affirmant qu’un enfant ne pouvait être rattaché qu’à un seul dossier. Après un…

Madame [X] [G] et Monsieur [J] [H], mariés en 2007, ont entamé une procédure de divorce le 5 mai 2023. Après plusieurs audiences, le jugement final du 17 janvier 2025 a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, avec des effets rétroactifs au 5 mai 2023. Monsieur [J] [H] a été débouté de…

Le juge aux affaires familiales a ordonné la liquidation et le partage de la communauté entre [L] [I] et [W] [Y], mariés en 2004 et divorcés en 2022. Maître [F] [R] a été désigné notaire pour superviser les opérations de partage, conformément à l’article 1364 du Code de procédure civile. [W] [Y] est redevable d’une…

Le Juge aux Affaires Familiales a constaté la séparation des époux depuis le 12 juillet 2021, sans domicile conjugal. Dans son ordonnance du 30 septembre 2022, il a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, Mme [X] [H], tout en établissant un droit de visite libre pour M. [P] [T]. La contribution de…

M. [V] [B] et Mme [I] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10], Madagascar, sans enfants. Le 29 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée le 9 août 2024. Lors de l’audience du 9 décembre 2024, un acte sous signature privée a été annexé, confirmant leur…

Madame [M] [G] et Monsieur [R] [U] se sont mariés en 2005 en Nouvelle-Calédonie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En mai 2019, Madame [M] [G] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. En juillet 2021, elle a assigné son époux en divorce, demandant la reprise de son nom de…

L’enfant [T], [E] [F] [V], née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8], a une filiation établie avec sa mère, Madame [I] [H] [F] [V], et son père, Monsieur [X] [G]. Suite à une assignation pour nullité de la reconnaissance paternelle, le Tribunal judiciaire de Dijon a ordonné une expertise génétique. Cependant, Monsieur [X]…

En juin 2012, [Y] [C] et [D] [O] divorcent après 18 ans de mariage. Leur séparation entraîne des conflits concernant le partage de leur communauté. En décembre 2021, la Cour d’appel de Toulouse réformait partiellement un jugement antérieur, attribuant à [Y] [C] un bien immobilier d’une valeur de 360 000 euros. Malgré la demande de…

Le mariage entre Monsieur [G] [U] [K] et Madame [T] [E] a été célébré le 09 juillet 2022, sans contrat préalable. Deux enfants sont nés de cette union. Madame [T] a demandé le divorce le 22 août 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le jugement a été prononcé le 17 janvier 2024, après que…

Madame [Z] [F] et Monsieur [I] [S] se sont mariés en 2015 et ont deux enfants. En décembre 2022, Madame [Z] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a statué en avril 2023, attribuant la jouissance du domicile à Madame [Z] et ordonnant une pension alimentaire de 150 euros par mois…

Mme [D] [X] et M. [F] [X], enfants de Mme [K] [N], décédée en juillet 2022, ont connu des tensions judiciaires après l’ouverture d’une tutelle en 2015. Suite à la désignation d’une nouvelle tutrice en 2021, Mme [D] [X] a contesté cette décision. Après le décès de leur mère, une instance contre Mme [D] [X]…