Famille

Le tribunal a ordonné le partage des biens entre [S] [V] et [I] [C], suite à leur divorce en 2022. Conformément à l’article 815 du Code civil, le partage de l’indivision a été engagé. Maître [L] [B] a été désigné notaire pour superviser les opérations, en raison de la complexité de la situation. [I] [C],…

Madame [F] [E] et Monsieur [N] [T] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants. En mars 2021, Madame [F] [E] a demandé une ordonnance de protection, mais sa requête a été déboutée. Le juge a ensuite ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du logement à Madame [F] [E] et fixant une pension…

Monsieur [M] [T] et Madame [L] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9]. Après avoir établi un contrat de mariage, ils ont eu deux enfants, [Y] [T] et [Z] [T]. Le 30 novembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [E] en divorce. Lors de l’audience du 28 février 2023, les…

Madame [V] [D] et Monsieur [K] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Monsieur [K] [C] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. En septembre 2023, le juge a attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez…

Madame [S] [K] [E], née le 9 juin 1945, a sollicité une adoption simple de Monsieur [A] [B] [L], fils de son défunt époux, le 29 août 2024. La requête a été examinée par le Tribunal Judiciaire de Nancy, qui a prononcé le jugement le 17 janvier 2025, constatant que toutes les conditions légales étaient…

Le mariage entre Monsieur [U] [B] et Madame [O] [R] a été célébré le 23 octobre 2021 à Andert-et-Condon, sans contrat préalable. Madame [O] [R] a demandé le divorce le 17 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 19 janvier 2024, le Juge aux Affaires Familiales a déclaré la loi française applicable. La…

Mme [Z] et M. [P] se sont mariés en 2012 et ont quatre enfants ensemble, en plus d’un enfant d’une précédente union. En mars 2022, Mme [Z] a demandé le divorce, entraînant une série de procédures judiciaires. Des mesures provisoires ont été ordonnées, incluant une médiation familiale et une résidence alternée pour les enfants. En…

Madame [P] [L] [H] [V] et Monsieur [W] [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 8]. En l’absence d’enfants, Madame a assigné Monsieur en divorce le 31 Mai 2022. Les époux ont déposé leurs conclusions respectives en 2024, sollicitant le prononcé du divorce et l’homologation de leur convention. Le juge…

Madame [X] [G] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012, sans contrat, et ont eu trois enfants. Le 28 août 2023, Madame [X] a assigné Monsieur [C] en divorce. Lors de l’audience du 20 septembre, le juge a statué sur le domicile conjugal et l’autorité parentale. Le 13 octobre, il…

Le mariage entre Monsieur [N] [H] et Madame [K] [P] [F] a été célébré le 5 juin 2021 à Bourg-en-Bresse. Un enfant, [U] [H], est né de cette union. Madame [K] a demandé le divorce le 18 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 2 février 2024, le Juge aux Affaires Familiales a…

Madame [F] [Z] [S] et Monsieur [T] [B] se sont mariés le 11 novembre 2019 à [Localité 16] (78) et ont eu deux enfants. Le 7 novembre 2023, Madame [F] a demandé le divorce au Tribunal Judiciaire de Versailles. Le 30 avril 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [F]…

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce des époux [E] [L] et [G] [C] le 17 janvier 2025, constatant l’altération définitive du lien conjugal depuis le 11 mai 2021. Mme [E] [L] reprendra son nom de jeune fille, et les effets du divorce seront rétroactifs à cette date.…

Madame [K] [F] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants. Le 5 août 2022, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une audience en novembre. En janvier 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [R]. Dans ses conclusions d’octobre 2023,…

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 4 juillet 2023, établissant la compétence de la juridiction française pour le divorce et la responsabilité parentale. Il a attribué provisoirement le droit au bail du domicile conjugal à Mme [V] [P] et fixé la résidence des enfants chez leur…

Les époux, résidant séparément depuis le 12 juillet 2021, ont convenu d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. Le Juge aux Affaires Familiales a établi la résidence habituelle des enfants chez leur mère, Mme [X] [H], tandis que M. [P] [T] bénéficie d’un droit de visite libre. Une contribution mensuelle de 400 Euros pour…

Madame [Y] [X] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (77). Le 10 octobre 2023, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans mesures provisoires, programmée pour le 24 janvier 2024. Ils ont annexé un acte daté du 22 septembre 2023, acceptant la rupture sans en…

Madame [X] [K], de nationalité tunisienne, et Monsieur [W] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 à [Localité 8]. Le 8 juillet 2024, ils ont accepté la rupture de leur mariage et ont saisi le juge aux affaires familiales pour un divorce, conformément à l’article 233 du code civil. Le…

Monsieur [T] [X] et Madame [H] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015, sans contrat, et ont eu un enfant, [K] [X], né le [Date naissance 3] 2018. Le 18 juillet 2023, Monsieur [T] a assigné Madame [H] en divorce. Lors de l’audience du 4 octobre, le juge a constaté la séparation et…

Madame [P] [G] et Monsieur [V] [U] se sont mariés en 1998 et ont eu quatre enfants. En novembre 2020, Madame [P] [G] a engagé une procédure de divorce, qui a été autorisée en mai 2021. Le 10 octobre 2023, elle a assigné Monsieur [V] [U] en divorce, demandant la liquidation du régime matrimonial. Le…

Les parties ont sollicité la révocation de l’Ordonnance de Clôture, invoquant l’article 803 du Code de Procédure Civile, qui autorise cette démarche en cas de cause grave survenue après la décision initiale. Le Juge aux Affaires Familiales, après des débats non publics, a accédé à leur demande, annulant l’Ordonnance de Clôture du 4 avril 2024.…