Famille

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la jouissance du domicile conjugal et des biens communs

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    Monsieur [L] et Madame [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants, [M] et [N], aujourd’hui majeurs. Le 20 février 2023, Monsieur [L] a assigné Madame [I] en divorce. Lors de l’audience du 21 mars, le juge a attribué la jouissance du…

  • Médiation et séparation : enjeux d’une union en déclin

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    Madame [E] [O] et Monsieur [L] [W] se sont mariés en 1987 et ont deux enfants. Le 9 juin 2023, Mme [O] a assigné M. [W] devant le tribunal de Paris. Le 7 novembre 2023, le juge a ordonné une médiation et a fixé la résidence séparée, attribuant à Mme [O] la jouissance du logement…

  • Adoption simple : conditions légales remplies pour une nouvelle filiation

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    Madame [G] [Y] a sollicité le Tribunal Judiciaire de Nancy pour l’adoption simple de Monsieur [J] [M] [C] [N], fils de son époux. Le mariage de Madame [G] [Y] avec Monsieur [K] [A] [Z] [N] a eu lieu le 4 août 2012. Après examen des conditions légales, le Tribunal a prononcé l’adoption simple, qui prendra…

  • Divorce et répartition des biens : enjeux et conséquences familiales

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    Madame [M] [G] et Monsieur [R] [U] se sont mariés en 2005 en Nouvelle-Calédonie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En mai 2019, Madame [M] [G] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. En juillet 2021, elle a assigné son époux en divorce, demandant notamment une prestation compensatoire de 140.000…

  • Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de compétence et de soutien familial

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    Madame [E] [S] et Monsieur [W] [Z] se sont mariés en Crète en 2008 et ont deux enfants. En mai 2022, Monsieur [W] [Z] a demandé le divorce, sans en préciser les motifs. En janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant à Madame [E] [S] la jouissance du domicile conjugal. Le…

  • Divorce et modalités de garde des enfants : un accord parental établi

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    Monsieur [Z] [P] et Madame [G] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015, et ont eu deux enfants : [D] [P] en 2017 et [C] [P] en 2018. Le 24 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sollicitant une date d’effets patrimoniaux au 8 octobre 2018. La résidence habituelle des…

  • Partage et Indivision : Règles et Indemnités en Cas de Divorce

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    Le tribunal a ordonné le partage des biens entre [S] [V] et [I] [C], suite à leur divorce en 2022. Conformément à l’article 815 du Code civil, le partage de l’indivision a été engagé. Maître [L] [B] a été désigné notaire pour superviser les opérations, en raison de la complexité de la situation. [I] [C],…

  • Conflit familial et modalités de garde des enfants

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    Madame [F] [E] et Monsieur [N] [T] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants. En mars 2021, Madame [F] [E] a demandé une ordonnance de protection, mais sa requête a été déboutée. Le juge a ensuite ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du logement à Madame [F] [E] et fixant une pension…

  • Rupture conjugale et partage des responsabilités parentales

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    Monsieur [M] [T] et Madame [L] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9]. Après avoir établi un contrat de mariage, ils ont eu deux enfants, [Y] [T] et [Z] [T]. Le 30 novembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [E] en divorce. Lors de l’audience du 28 février 2023, les…

  • Régime matrimonial et droits parentaux en période de séparation

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    Madame [V] [D] et Monsieur [K] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Monsieur [K] [C] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. En septembre 2023, le juge a attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez…

  • Adoption simple : conditions légales remplies pour une nouvelle union familiale

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    Madame [S] [K] [E], née le 9 juin 1945, a sollicité une adoption simple de Monsieur [A] [B] [L], fils de son défunt époux, le 29 août 2024. La requête a été examinée par le Tribunal Judiciaire de Nancy, qui a prononcé le jugement le 17 janvier 2025, constatant que toutes les conditions légales étaient…

  • Divorce et altération du lien conjugal : constatation et effets patrimoniaux

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    Le mariage entre Monsieur [U] [B] et Madame [O] [R] a été célébré le 23 octobre 2021 à Andert-et-Condon, sans contrat préalable. Madame [O] [R] a demandé le divorce le 17 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 19 janvier 2024, le Juge aux Affaires Familiales a déclaré la loi française applicable. La…

  • Divorce et Organisation de la Vie Familiale : Équilibre des Droits et Obligations des Parents

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    Mme [Z] et M. [P] se sont mariés en 2012 et ont quatre enfants ensemble, en plus d’un enfant d’une précédente union. En mars 2022, Mme [Z] a demandé le divorce, entraînant une série de procédures judiciaires. Des mesures provisoires ont été ordonnées, incluant une médiation familiale et une résidence alternée pour les enfants. En…

  • Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des conséquences

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    Madame [P] [L] [H] [V] et Monsieur [W] [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 8]. En l’absence d’enfants, Madame a assigné Monsieur en divorce le 31 Mai 2022. Les époux ont déposé leurs conclusions respectives en 2024, sollicitant le prononcé du divorce et l’homologation de leur convention. Le juge…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale

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    Madame [X] [G] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012, sans contrat, et ont eu trois enfants. Le 28 août 2023, Madame [X] a assigné Monsieur [C] en divorce. Lors de l’audience du 20 septembre, le juge a statué sur le domicile conjugal et l’autorité parentale. Le 13 octobre, il…

  • Divorce et mesures provisoires : séparation et intérêts de l’enfant en jeu

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    Le mariage entre Monsieur [N] [H] et Madame [K] [P] [F] a été célébré le 5 juin 2021 à Bourg-en-Bresse. Un enfant, [U] [H], est né de cette union. Madame [K] a demandé le divorce le 18 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 2 février 2024, le Juge aux Affaires Familiales a…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et mesures provisoires

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    Madame [F] [Z] [S] et Monsieur [T] [B] se sont mariés le 11 novembre 2019 à [Localité 16] (78) et ont eu deux enfants. Le 7 novembre 2023, Madame [F] a demandé le divorce au Tribunal Judiciaire de Versailles. Le 30 avril 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [F]…

  • Divorce et conséquences : analyse des droits et obligations des époux

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    Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce des époux [E] [L] et [G] [C] le 17 janvier 2025, constatant l’altération définitive du lien conjugal depuis le 11 mai 2021. Mme [E] [L] reprendra son nom de jeune fille, et les effets du divorce seront rétroactifs à cette date.…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale

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    Madame [K] [F] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants. Le 5 août 2022, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une audience en novembre. En janvier 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [R]. Dans ses conclusions d’octobre 2023,…

  • Divorce et conséquences familiales : compétences et responsabilités établies

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    Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 4 juillet 2023, établissant la compétence de la juridiction française pour le divorce et la responsabilité parentale. Il a attribué provisoirement le droit au bail du domicile conjugal à Mme [V] [P] et fixé la résidence des enfants chez leur…

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