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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs.
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs.
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans mesures…
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Divorce et Liquidation des Biens : Conflit sur les Indemnités et le Régime Matrimonial
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Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré en 2019, sans contrat, et sans enfants. En avril 2024, Monsieur [Z] [T] a demandé le divorce, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions de novembre 2024, il a invoqué l’article 237 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et…
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Divorce par consentement mutuel : procédure simplifiée et acceptation des parties
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Monsieur [M] et Madame [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018, sans contrat de mariage ni enfants. Le 24 juillet 2024, Madame [H] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Les époux ont accepté le principe de la rupture en novembre 2024. Lors de l’audience du 19 novembre, ils ont renoncé…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11]. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 17 décembre 2019. Le 17 février 2021, elle a…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs
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Madame [V] [C] et Monsieur [F] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 10] (68) et ont eu trois enfants. Le 3 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmant leur accord sur la rupture du mariage. L’audience d’orientation a été fixée au 22 novembre 2024, sans demande…
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Divorce par consentement mutuel : modalités et conséquences
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Madame [M] [R] et monsieur [N] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 9]. Le 20 août 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, avec une audience prévue le 09 décembre 2024 au tribunal judiciaire de Dijon. Ils ont convenu d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs deux enfants, [Z]…
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Paternité et autorité parentale : enjeux d’une reconnaissance légale
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Madame [O] [U] a assigné Monsieur [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 15 novembre 2023, sollicitant une expertise biologique pour établir la paternité de l’enfant [T] [U]. Ses demandes incluent également le maintien de l’autorité parentale exclusive, un droit de visite en lieu neutre pour le père, et une contribution mensuelle de…
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Rupture conjugale et protection des enfants : enjeux et décisions.
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Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D], mariés en 2008 en Algérie, ont trois enfants. En février 2022, Madame [D] a demandé une ordonnance de protection, obtenue le 1er mars, interdisant à Monsieur [E] de les contacter. Après un appel, la cour a confirmé cette décision en juillet 2022. En août 2022, Madame [D] a…
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Divorce et mesures provisoires : autorité parentale et résidence des enfants
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Monsieur [E] [X] et Madame [N] [F], mariés en 2009, ont quatre enfants. Le 15 mars 2023, Madame [F] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 3 octobre 2023, elle était représentée par un avocat, tandis que Monsieur [X] était absent. Le 25 octobre 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires,…
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Rupture conjugale et protection des enfants : enjeux et décisions.
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Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie et ont trois enfants. En février 2022, Madame [D] a demandé une ordonnance de protection, accordée par le juge, interdisant à Monsieur [E] de la contacter. Après un appel, la cour a confirmé cette décision. En août 2022, Madame [D] a…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [O] [U] et Madame [V] [B] [L] se sont mariés en 2015 sans contrat et sans enfants. Le 14 décembre 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 30 mai 2023, les deux parties ont souhaité un jugement sur le fond. Monsieur [U] a demandé le…
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Divorce et conséquences familiales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures, le tribunal a prononcé le divorce le…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des conséquences
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Madame [P] [L] [H] [V] et Monsieur [W] [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 8]. En l’absence d’enfants, Madame a assigné Monsieur en divorce le 31 Mai 2022. Les époux ont déposé leurs conclusions respectives en 2024, sollicitant le prononcé du divorce et l’homologation de leur convention. Le juge…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale
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Madame [X] [G] et Monsieur [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012, sans contrat, et ont eu trois enfants. Le 28 août 2023, Madame [X] a assigné Monsieur [C] en divorce. Lors de l’audience du 20 septembre, le juge a statué sur le domicile conjugal et l’autorité parentale. Le 13 octobre, il…
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Divorce et mesures provisoires : séparation et intérêts de l’enfant en jeu
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Le mariage entre Monsieur [N] [H] et Madame [K] [P] [F] a été célébré le 5 juin 2021 à Bourg-en-Bresse. Un enfant, [U] [H], est né de cette union. Madame [K] a demandé le divorce le 18 juillet 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 2 février 2024, le Juge aux Affaires Familiales a…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et mesures provisoires
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Madame [F] [Z] [S] et Monsieur [T] [B] se sont mariés le 11 novembre 2019 à [Localité 16] (78) et ont eu deux enfants. Le 7 novembre 2023, Madame [F] a demandé le divorce au Tribunal Judiciaire de Versailles. Le 30 avril 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [F]…
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Divorce et conséquences : analyse des droits et obligations des époux
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Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce des époux [E] [L] et [G] [C] le 17 janvier 2025, constatant l’altération définitive du lien conjugal depuis le 11 mai 2021. Mme [E] [L] reprendra son nom de jeune fille, et les effets du divorce seront rétroactifs à cette date.…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [K] [F] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants. Le 5 août 2022, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une audience en novembre. En janvier 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [R]. Dans ses conclusions d’octobre 2023,…
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Divorce et conséquences familiales : compétences et responsabilités établies
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Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 4 juillet 2023, établissant la compétence de la juridiction française pour le divorce et la responsabilité parentale. Il a attribué provisoirement le droit au bail du domicile conjugal à Mme [V] [P] et fixé la résidence des enfants chez leur…
