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Partage et évaluation des biens dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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En mai 2018, [V] [M] et [E] [Z], mariés en 2008, ont divorcé. Après un échec de partage amiable, [V] [M] a assigné [E] [Z] en septembre 2022. Le juge a ordonné le partage de leur communauté, conformément à l’article 815 du Code civil. La dissolution du régime matrimonial a été reconnue au 13 décembre…
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Divorce et mesures de protection : enjeux et conséquences des relations conjugales.
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M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14]. Leur union, sans enfants, a été suivie d’une ordonnance de protection en mai 2024, interdisant tout contact entre eux. En juin 2024, M. [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Les deux parties…
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Compétence et application des lois dans un contexte matrimonial international
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a demandé le divorce…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et délais dans une procédure familiale
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Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] en divorce. Les débats se sont tenus le 03 octobre 2024, et le divorce…
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Divorce et modalités parentales : un nouvel équilibre familial
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour demander le divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont sollicité le…
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Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
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[N] [O] et [F] [G] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants, [L] et [S]. En juillet 2018, [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. En 2021, elle a assigné [F] [G] pour altération du lien conjugal. La résidence des enfants a été fixée chez la mère, mais en…
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Divorce et violences conjugales : enjeux et conséquences des demandes opposées
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Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6]. En octobre 2022, Madame [G] a assigné Monsieur [K] pour divorce, demandant des mesures provisoires. Lors de l’audience du 2 mai 2023, l’affaire a été renvoyée en mise en état. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle…
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Évolution des droits parentaux et protection des mineurs dans un contexte familial complexe.
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Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés en 2003 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014. Après une assignation en août 2023, le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. La résidence des enfants a été…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Madame [U] et Monsieur [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12]. Le 19 juillet 2022, une ordonnance de protection a été délivrée en faveur de Madame [U], interdisant tout contact avec Monsieur [C]. Le 18 janvier 2023, elle a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 6 juin…
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Union matrimoniale et enjeux parentaux : un parcours complexe
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Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
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Divorce et garde des enfants : enjeux de résidence et droits parentaux
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Madame [A] [N] et Monsieur [T] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu deux enfants. En mai 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires qui ont été confirmées par la cour d’appel en juin 2022. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle a demandé le prononcé du divorce et…
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Liquidation et partage des biens après dissolution du mariage : enjeux et conséquences.
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M. [V] [K] et Mme [S] [B] se sont mariés en 1981, sous le régime de la séparation de biens. En 1986, ils ont acquis un terrain à [Localité 10] pour 196’880 francs français, sans emprunt, et y ont construit leur maison. Leur divorce a été prononcé en octobre 2014, suivi d’une procédure de partage…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des accords.
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Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge Karima BRAHIMI a déclaré…
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Honoraires d’avocat et désistement : constatation de l’extinction de l’instance
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Mme [W] [G] a engagé la SELARL [V] & [Localité 5] pour son divorce, sans convention d’honoraires. Le 25 septembre 2023, la SELARL a sollicité le bâtonnier pour fixer les honoraires. Le 29 mars 2024, ceux-ci ont été établis à 1145 € TTC, plus 20 € de frais, à la charge de Mme [W]. Après…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des accords entre époux.
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Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, constatant…
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Divorce et absence de représentation : enjeux et conséquences
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Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11]. Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. L’audience a eu lieu le 17 décembre 2024, en l’absence de l’époux. Le jugement du 21 janvier 2025 a…
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Divorce par consentement mutuel : modalités et conséquences
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Madame [M] [R] et monsieur [N] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 9]. Le 20 août 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, avec une audience prévue le 09 décembre 2024 au tribunal judiciaire de Dijon. Ils ont convenu d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs deux enfants, [Z]…
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Paternité et autorité parentale : enjeux d’une reconnaissance légale
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Madame [O] [U] a assigné Monsieur [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 15 novembre 2023, sollicitant une expertise biologique pour établir la paternité de l’enfant [T] [U]. Ses demandes incluent également le maintien de l’autorité parentale exclusive, un droit de visite en lieu neutre pour le père, et une contribution mensuelle de…
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Rupture conjugale et protection des enfants : enjeux et décisions.
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Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D], mariés en 2008 en Algérie, ont trois enfants. En février 2022, Madame [D] a demandé une ordonnance de protection, obtenue le 1er mars, interdisant à Monsieur [E] de les contacter. Après un appel, la cour a confirmé cette décision en juillet 2022. En août 2022, Madame [D] a…
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Divorce et mesures provisoires : autorité parentale et résidence des enfants
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Monsieur [E] [X] et Madame [N] [F], mariés en 2009, ont quatre enfants. Le 15 mars 2023, Madame [F] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 3 octobre 2023, elle était représentée par un avocat, tandis que Monsieur [X] était absent. Le 25 octobre 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires,…
