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Compétence et application des lois dans un contexte matrimonial international
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a demandé le divorce…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et délais dans une procédure familiale
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Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] en divorce. Les débats se sont tenus le 03 octobre 2024, et le divorce…
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Divorce et modalités parentales : un nouvel équilibre familial
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour demander le divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont sollicité le…
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Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
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[N] [O] et [F] [G] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants, [L] et [S]. En juillet 2018, [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. En 2021, elle a assigné [F] [G] pour altération du lien conjugal. La résidence des enfants a été fixée chez la mère, mais en…
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Divorce et violences conjugales : enjeux et conséquences des demandes opposées
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Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6]. En octobre 2022, Madame [G] a assigné Monsieur [K] pour divorce, demandant des mesures provisoires. Lors de l’audience du 2 mai 2023, l’affaire a été renvoyée en mise en état. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle…
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Évolution des droits parentaux et protection des mineurs dans un contexte familial complexe.
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Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés en 2003 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014. Après une assignation en août 2023, le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. La résidence des enfants a été…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Madame [U] et Monsieur [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12]. Le 19 juillet 2022, une ordonnance de protection a été délivrée en faveur de Madame [U], interdisant tout contact avec Monsieur [C]. Le 18 janvier 2023, elle a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 6 juin…
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Union matrimoniale et enjeux parentaux : un parcours complexe
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Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
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Divorce et garde des enfants : enjeux de résidence et droits parentaux
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Madame [A] [N] et Monsieur [T] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu deux enfants. En mai 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires qui ont été confirmées par la cour d’appel en juin 2022. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle a demandé le prononcé du divorce et…
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Attribution de droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés en 2008 sans contrat. En février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce, demandant la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et une prestation compensatoire de 15.000 euros. Le tribunal a prononcé le divorce le 22 janvier 2025 pour altération…
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Rupture conjugale et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions provisoires.
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Madame [Z] [Y] et Monsieur [B] [C], mariés en 2017, ont deux enfants. Le 5 janvier 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [B] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires le 5 juin, établissant leur résidence séparée. Monsieur [B] a été condamné à verser 100…
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Union matrimoniale et conséquences parentales en contexte de séparation des biens
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Madame [N] [K] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants, [J] [Y] [Z] et [L] [X] [V] [Z]. Le divorce a été prononcé le 22 janvier 2025, avec une autorité parentale conjointe et une résidence habituelle chez la mère. Monsieur [M] [Z] devra verser une pension alimentaire de…
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Partage et évaluation des biens dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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En mai 2018, [V] [M] et [E] [Z] ont divorcé après un mariage en 2008. Suite à un échec de partage amiable, [V] [M] a assigné [E] [Z] en septembre 2022. Le juge a ordonné le partage de leur communauté, conformément à l’article 815 du Code civil. Un notaire, Maître [T] [L], a été désigné…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives à la résidence de l’enfant et à la contribution financière.
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Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [M], est né en 2004. Après une ordonnance de non-conciliation en mars 2018, Madame [O] a assigné Monsieur [M] en divorce en février 2022. En février 2023, le juge a attribué…
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Divorce et modalités parentales : un cadre juridique établi
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont demandé le prononcé du…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Une ordonnance a attribué le domicile conjugal à Madame [L] et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en maintenant l’autorité…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et procédures
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Madame [J] [C] [A] et Monsieur [I] [B] se sont mariés le 22 mai 2010 et ont eu trois enfants. Le 26 juillet 2023, Madame [J] a assigné Monsieur [I] en divorce. Le juge a prononcé le divorce le 21 décembre 2023, avec effet rétroactif à la date de l’assignation. L’autorité parentale sera exercée conjointement,…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et mesures provisoires
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Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En avril 2021, Madame [T] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. La juge a attribué la jouissance d’un véhicule à Madame [T] et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la garde des enfants
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Résolution des modalités de garde et de visite dans un contexte familial complexe
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Monsieur [N] [K] et Madame [H] [T] se sont mariés en 2018 et ont eu un enfant, [W] [K], en 2019. Après une séparation, Monsieur [K] a demandé le divorce en décembre 2020. Le juge a autorisé la procédure et a attribué à Madame [T] la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2023, Madame [T]…
