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Divorce et garde des enfants : enjeux et procédures en cours
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Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 octobre 2020 à Bobigny, sans contrat de mariage. Deux enfants sont nés de cette union. Le 5 octobre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce. Lors de l’audience du 23 janvier 2024, l’épouse a comparu seule. Le divorce a été prononcé aux…
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Divorce et modalités parentales : un accord amiable en perspective
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Le litige concerne un époux et une épouse, de nationalité française, mariés en 1993 et ayant trois enfants. En avril 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce. Les deux parties ont demandé au juge de prononcer le divorce, de mentionner ce jugement en marge de leurs actes d’état civil, et de fixer la résidence habituelle…
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Divorce et conséquences des unions sans contrat
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En 2012, un vendeur et un acheteur se sont mariés à Paris sans contrat de mariage. En mars 2024, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le vendeur n’ayant pas constitué d’avocat, le dossier a été renvoyé à une mise en état pour juin 2024. L’acheteur a demandé le…
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Divorce et Régime Matrimonial : Compétence et Mesures Provisoires
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Un vendeur et une acheteuse se sont mariés le 1er janvier 2018 aux Philippines. Le 21 décembre 2023, l’acheteur a assigné son épouse en divorce. Lors de l’audience du 18 mars 2024, le juge a constaté sa compétence en matière de divorce et a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’acheteur. Le 14 juin…
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Divorce et conséquences des unions sans contrat
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Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 2 mars 2012 à Paris, sans contrat de mariage préalable. Le 19 mars 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’épouse, n’ayant pas constitué d’avocat, a vu son dossier renvoyé à la mise en état. L’époux a…
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Adoption simple : une démarche encadrée et soutenue par le Ministère Public
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Le Tribunal a été saisi d’une requête aux fins d’adoption simple, examinée lors de l’audience du 12 décembre 2024. Un demandeur, désigné comme un dirigeant d’entreprise, a confirmé sa demande d’adoption d’une adoptée, une victime, née en 1982. Cette adoptée est la fille de son épouse, une mère, et d’un père biologique. Le Ministère Public…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Une acheteuse, née en 1990 en Algérie, et un vendeur, né en 1989 en Algérie, se sont mariés en 2016 en France sans contrat de mariage. Dans le cadre d’une procédure de divorce initiée par l’acheteuse, le juge aux affaires familiales a ordonné la radiation de l’affaire en janvier 2024, avant de la réinscrire. Lors…
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Divorce et attribution des droits locatifs : enjeux et décisions provisoires
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Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2019 sans contrat de mariage. En avril 2022, l’épouse a introduit une procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales a statué en octobre 2022, attribuant à l’épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal. En juin 2024, le jugement a été mis en délibéré,…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et procédures en cours
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Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 octobre 2020 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. Le 5 octobre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Lors de l’audience d’orientation, l’épouse a comparu seule. Le tribunal a prononcé le…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Un vendeur et une acheteuse se sont mariés le 3 janvier 2021 sans contrat de mariage. Le 23 octobre 2023, le vendeur a assigné l’acheteuse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le 1er février 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal au vendeur, tout en déboutant ses demandes concernant une…
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Divorce et conséquences des unions sans contrat
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Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 2 mars 2012 à Paris, sans contrat de mariage préalable. Le 19 mars 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’épouse, n’ayant pas constitué d’avocat, a vu son dossier renvoyé à la mise en état. Dans son…
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Divorce et Répartition des Biens : Vers une Résolution Équitable
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En 1993, un époux et une épouse se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ayant trois enfants entre 1995 et 2002. En janvier 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce sans préciser le fondement. En avril 2024, le juge a ordonné une médiation familiale et a fixé la résidence séparée. En…
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Divorce et mesures provisoires : un parcours juridique complexe
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Un vendeur, né en 1962 en Tunisie, et une vendeuse, née en 1966 en Seine-Saint-Denis, se sont mariés en 1987 sans contrat de mariage. Le vendeur a assigné la vendeuse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny. Une ordonnance sur mesures provisoires a été rendue en mars 2023. Le…
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Divorce et droits parentaux : enjeux de la séparation et des mesures provisoires
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Le litige oppose une épouse et un époux, mariés en 2014 sous le régime de la séparation de biens, et ayant deux enfants. La séparation a été officialisée par une assignation en divorce déposée par l’époux en février 2022. Le tribunal a rendu une ordonnance en mai 2022, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
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Divorce par consentement mutuel et application du régime matrimonial français
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Un vendeur et une vendeuse se sont mariés le 4 mars 2018, choisissant d’appliquer la loi française à leur régime matrimonial. Le 9 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour demander le divorce devant le juge aux affaires familiales. Ils ont sollicité la constatation de leur volonté mutuelle de divorcer et l’homologation…
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Divorce et Liquidation des Biens : Équilibre des Droits et Obligations des Époux
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Un dirigeant d’entreprise, né en 1967, et une femme au foyer, née en 1970, se sont mariés en 1992 sans contrat de mariage. En décembre 2019, le dirigeant a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. Après une audience de conciliation en décembre 2020, le juge a autorisé l’introduction de l’instance en…
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Divorce et Régime Matrimonial : État des Lieux et Demandes des Époux
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Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Le 18 juillet 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Le 4 décembre 2023, le juge a rendu une ordonnance sur les mesures provisoires,…
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Condamnation et aménagement de peine : enjeux de motivation judiciaire
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Le tribunal correctionnel a condamné Mme [G] [W] le 9 février 2021 à six mois d’emprisonnement avec sursis pour non-paiement d’une pension alimentaire. Suite à cette décision, Mme [W] a interjeté appel, tandis que le ministère public a formé un appel incident. La cour d’appel a justifié le maintien de la peine, arguant que l’aménagement…
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Exhumation et lien de parenté : la reconnaissance d’un enfant adopté
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Le tribunal a examiné la demande d’exhumation de Madame [S] formulée par Monsieur [B], son fils biologique, et sa fille, Madame [O] [B]. Bien que la Ville de [Localité 4] ait contesté cette demande en invoquant l’adoption plénière, le tribunal a statué que Monsieur [B] pouvait être considéré comme le plus proche parent. En effet,…
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Compétence et loi applicable dans un contexte international familial
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Madame [J] [K] et Monsieur [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 en Algérie. Leur union a donné naissance à un enfant, [Y], le [Date naissance 2] 2021. Le 3 juin 2024, Madame [K] a assigné Monsieur [G] en divorce. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, ils ont accepté le principe…
