Famille

Le 23 avril 2024, un père adoptif a déposé une requête pour adopter une jeune fille, désignée comme une adoptée, née en 1999. Cette demande vise à établir un lien légal entre le père adoptif et l’adoptée, qui est issue d’une précédente union de la mère biologique. Le père adoptif a affirmé avoir élevé l’adoptée…

En 2001, un époux et une épouse se sont mariés en Tunisie, divorçant en 2015 aux torts exclusifs de l’époux. Remariés en 2016, ils ont eu quatre enfants, dont deux mineurs. En avril 2022, l’époux a assigné l’épouse en divorce. En septembre 2022, le juge a attribué la jouissance du logement familial à l’épouse et…

Le litige concerne un couple marié, composé d’une épouse de nationalité française et d’un époux de nationalité française et canadienne, unis en 2011 sous un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Ils ont introduit une requête conjointe en divorce le 13 septembre 2024, sans aborder les raisons de leur séparation. Lors…

Un vendeur, de nationalité camerounaise, et un acheteur, de nationalité française, se sont mariés en 2014 sans contrat de mariage. En juin 2023, la vendeuse a assigné l’acheteur en divorce. Le juge a attribué à la vendeuse la jouissance du domicile conjugal et fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère. En…

Le 23 avril 2024, un père adoptif a déposé une requête pour adopter une jeune fille, désignée comme une adoptée, née en 1999. Cette demande vise à établir un lien légal entre le père adoptif et l’adoptée, issue d’une précédente union de la mère biologique. Le père adoptif a soutenu qu’il a élevé l’adoptée depuis…

Par requête déposée le 17 mai 2024, un requérant, domicilié à [Localité 8] (HAUT-RHIN), sollicite l’adoption simple d’une adoptée, née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] (SUISSE), issue de ses parents biologiques. Le Ministère Public, par avis en date du 21 juin 2024, a déclaré s’en rapporter à l’appréciation du tribunal. Ce dernier…

En 2013, un époux de nationalité ivoirienne et une épouse de nationalité ivoirienne se sont mariés en Côte d’Ivoire sous le régime de la communauté de biens. En juillet 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le Tribunal judiciaire de Versailles, sans que celle-ci ne se défende. Lors de l’audience de décembre 2024, l’époux…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 1973, après la signature d’un contrat de séparation de biens. Une requête en divorce a été déposée par l’épouse en septembre 2016. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce sur la base des articles 237 et 238 du code civil, ordonnant…

En 1992, un époux de nationalité guinéenne et une épouse de nationalité française se sont mariés sans contrat. En 2000, le couple a acquis un terrain en France, financé par deux prêts. En 2020, un juge a attribué à l’épouse la jouissance du logement suite à une ordonnance de non-conciliation. En 2021, le divorce a…

Le 29 octobre 2024, un parent adoptif a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’adoption simple d’un enfant, désigné comme un adopté, né en 1981. Cette demande a été formulée en présence du Ministère Public, qui a décidé de s’en remettre à la décision du tribunal. Après examen, le tribunal a prononcé l’adoption…

Un époux et une épouse se sont mariés en 2017 sans contrat préalable. En février 2020, l’époux a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Cette ordonnance a établi la compétence des juridictions françaises et constaté l’accord des époux sur la rupture du mariage. En septembre 2023, l’époux a…

Dans le cadre d’une requête enregistrée au parquet le 12 janvier 2024, un demandeur, désigné ici comme un adoptant, a sollicité l’adoption simple d’une adoptée, fille de son épouse et d’un défunt. L’adoptant a exposé qu’il avait recueilli l’adoptée à son domicile depuis 1979 et souhaitait renforcer leurs liens d’affection. Le consentement à l’adoption a…

Le 5 août 2024, un conjoint a déposé une demande d’adoption simple pour trois enfants, issus d’un parent biologique et d’un autre parent. Les enfants concernés sont une fille née en 1971, une autre fille née en 1972, et un fils né en 1979, tous domiciliés dans le Haut-Rhin. Le Ministère Public a décidé de…

L’affaire concerne un divorce entre un époux et une épouse, mariés en 2003 sans contrat de mariage, et ayant quatre enfants majeurs. L’époux a assigné l’épouse devant le juge aux affaires familiales en juillet 2023, demandant le divorce. En septembre 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires, incluant une pension alimentaire de 1.500 euros…

Le 12 novembre 2024, une requête a été déposée par une adoptante, représentée par son avocat, pour obtenir l’adoption plénière de deux enfants issus de l’union de l’épouse de l’adoptante. Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, a accueilli la requête et prononcé l’adoption des deux enfants, résidant à la même adresse que l’adoptante. Suite à…

Un vendeur, né en 1962 en Tunisie, et une vendeuse, née en 1966 en Seine-Saint-Denis, se sont mariés en 1987 sans contrat de mariage. Le vendeur a assigné la vendeuse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny. Une ordonnance sur mesures provisoires a été rendue en mars 2023. Le…

Le litige oppose une épouse et un époux, mariés en 2014 sous le régime de la séparation de biens, et ayant deux enfants. La séparation a été officialisée par une assignation en divorce déposée par l’époux en février 2022. Le tribunal a rendu une ordonnance en mai 2022, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés le 4 mars 2018, choisissant d’appliquer la loi française à leur régime matrimonial. Le 9 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour demander le divorce devant le juge aux affaires familiales. Ils ont sollicité la constatation de leur volonté mutuelle de divorcer et l’homologation…

Un dirigeant d’entreprise, né en 1967, et une femme au foyer, née en 1970, se sont mariés en 1992 sans contrat de mariage. En décembre 2019, le dirigeant a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. Après une audience de conciliation en décembre 2020, le juge a autorisé l’introduction de l’instance en…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Le 18 juillet 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Le 4 décembre 2023, le juge a rendu une ordonnance sur les mesures provisoires,…