Famille

Le 17 octobre 2024, un requérant, désigné comme un adoptant, a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’adoption simple d’un enfant, désigné comme un adopté, né le [Date naissance 2] 1974. L’adopté est issu de parents biologiques, identifiés comme une mère et un père. L’adoptant a demandé que l’adopté porte son nom de…

Le litige oppose une ex-épouse et un ex-époux, mariés en 1992 sans contrat de mariage, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acquis un bien immobilier en 1997, vendu en 2016, dont le prix a été partagé également. Suite à leur divorce prononcé en 2021, l’ex-épouse a assigné l’ex-époux en 2023…

Un vendeur et une vendeuse, tous deux de nationalité iranienne, se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. En octobre 2023, une assignation en divorce a été signifiée au vendeur, la vendeuse demandant le divorce pour faute. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux…

En 2015, un homme et une femme se sont mariés sans contrat, et un enfant est né en 2017. En juillet 2019, la femme a demandé le divorce. En janvier 2020, lors d’une audience de conciliation, les deux parties ont accepté la rupture. En février 2020, le juge aux affaires familiales a autorisé la séparation…

En 2008, un vendeur et une acheteuse se sont mariés en Algérie, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France en 2009, et trois enfants sont nés de ce mariage. En août 2024, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce. Lors de l’audience de septembre, les parties ont convenu de la rupture…

La présente affaire concerne une demande d’adoption simple formulée par un requérant, domicilié à l’île Maurice, en faveur d’un adopté né en 1974. Le requérant sollicite l’adoption de l’adopté, qui est issu de parents biologiques, et souhaite que l’adopté porte un nouveau nom patronymique. Le tribunal, après avoir examiné la demande, a prononcé l’adoption simple…

La présente affaire concerne une demande d’adoption simple formulée par un requérant, domicilié à [Localité 10], en date du 29 octobre 2024. Ce dernier sollicite l’adoption d’un individu né en 1981 à [Localité 9], issu de deux parents biologiques. Le Ministère Public a décidé de s’en remettre à la décision du tribunal. Ce dernier a…

Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a divorcé en février 2019. En août 2023, l’épouse a assigné l’époux en partage devant le Juge aux affaires familiales. Le tribunal a ordonné le partage de la communauté, affirmant qu’aucun indivisaire ne peut être contraint de…

Le 29 octobre 2024, un requérant, désigné comme un adoptant, a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’adoption simple d’une adoptée, née en 1976. Cette demande a été formulée en vue d’adopter une victime, issue de parents biologiques, sans changement de nom pour l’adoptée. Le Ministère Public a décidé de s’en remettre à…

Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 4 mars 2018, sans contrat de mariage. Le 7 mars 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Le juge a confirmé la compétence des juridictions françaises et a…

Le 23 septembre 2024, un couple, constitué d’un requérant et d’un conjoint, a déposé une requête auprès du tribunal pour adopter un mineur, né en 2005, issu de parents biologiques. La demande visait à obtenir une adoption simple, permettant à l’adopté de porter le nom du couple. Le Ministère Public a décidé de s’en remettre…

Le litige concerne un couple marié en 2007 sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, qui ont eu deux enfants. En février 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. Lors de l’audience d’orientation, le juge a ordonné diverses mesures, notamment la résidence séparée des époux et l’attribution de la jouissance du logement…

En tant qu’épouse et époux, tous deux de nationalité française, ils se sont mariés en 2008 sous un contrat de séparation de biens, et un enfant, désigné comme une victime, est né en 2010. En novembre 2021, l’épouse a assigné l’époux en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge aux affaires familiales a…

Les époux, un mari et une épouse, se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. En juin 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mai 2021, autorisant la résidence séparée des époux. En juin 2023, l’épouse a assigné son conjoint en divorce, demandant le prononcé du divorce pour…

Les époux, un vendeur et une acheteuse, se sont mariés en 2015 sans contrat de mariage, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. En novembre 2023, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce. En mai 2024, le juge aux affaires familiales a établi la compétence du juge français et organisé la résidence des…

Un vendeur et une vendeuse, mariés en 2008 sans contrat de mariage, ont eu un enfant mineur. Après une requête en divorce du vendeur, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en 2018. En septembre 2023, le vendeur a de nouveau assigné la vendeuse en divorce. Le juge aux affaires familiales a établi la résidence…

Le 17 octobre 2024, un requérant, désigné comme un adoptant, a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’adoption simple d’un enfant, désigné comme un adopté, né le 2 janvier 1974. L’adopté est issu de parents biologiques, une mère et un père. Le Ministère Public, par un avis daté du 21 novembre 2024, a…

Contexte du Litige Une épouse et un époux, tous deux de nationalité ivoirienne, se sont mariés en 2014 sans contrat de mariage préalable. De leur union sont nés deux enfants, un fils et une fille, respectivement nés en 2012 et 2016. Procédure de Divorce En décembre 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 2013 sans contrat de mariage. Le 16 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, ordonnant la…

Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a prononcé leur divorce par un jugement en date du 19 janvier 2023. Le 24 août 2023, l’épouse a assigné l’époux en partage devant le Juge aux affaires familiales de Toulouse. Le tribunal a ordonné le partage…