Famille

  • Conflit matrimonial et enjeux financiers : entre accusations d’infidélité et demandes de compensation.

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    Madame [U] [N] [C] et Monsieur [H] [E] [G] se sont mariés en 2003 et ont eu un enfant. Le 23 novembre 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Une audience a eu lieu en février 2023, suivie d’une ordonnance sur des mesures provisoires en mars, incluant une pension alimentaire. Les…

  • Divorce et mesures provisoires : un cheminement complexe

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    Monsieur [M] [F] et Madame [P] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 7] (GIRONDE). Aucun enfant n’est issu de cette union. Monsieur [M] [F] a déposé une assignation en divorce le 29 décembre 2023. Le juge a statué sur les mesures provisoires le 27 mai 2024, et le divorce a…

  • Conflit de gestion au sein d’une société civile immobilière : enjeux de qualité à agir et nullité des décisions.

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    Le Tribunal a prononcé le divorce entre Madame [O] et Monsieur [Z] le 23 janvier 2024, en raison de l’altération définitive du lien conjugal. Par la suite, Monsieur [Z] a contesté la révocation de ses fonctions de co-gérant de la SCI PERLA, assignant Madame [O] et la société pour obtenir la nullité d’une Assemblée générale…

  • Union et responsabilités parentales : enjeux et mesures provisoires

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    Monsieur [B] [U] et Madame [X] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 sous un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant, [D] [U], le [Date naissance 4] 2017. Madame [X] a assigné Monsieur [B] le 28 juillet 2023, et le divorce a été prononcé le 19 février…

  • Rupture conjugale et mesures provisoires : enjeux de la parentalité et des biens communs.

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    Madame [N] [K] et Monsieur [R] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11]. De cette union sont nés trois enfants. L’épouse a introduit une instance en divorce le 24 août 2023, acceptée par les deux parties. Le juge a attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal et a accordé…

  • Conflit familial et mesures provisoires en contexte matrimonial

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    Monsieur [F] [G] et Madame [P] [L] épouse [G] se sont mariés en 2001 et ont eu quatre enfants. En mars 2023, Madame [P] [L] a assigné Monsieur [F] [G] pour une audience de mesures provisoires. Le divorce a été prononcé le 22 juin 2023, avec effet rétroactif au 3 mars 2023. Monsieur [F] [G]…

  • Union et Dissolution : Éléments de Procédure et Débats en Cours

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    Madame [D] [W] [Z] [G] et Monsieur [O] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 12 juin 2024, Monsieur [O] [L] a assigné Madame [D] [W] [Z] [G] en divorce, entraînant une audience fixée au 3 décembre 2024.…

  • Divorce et Homologation d’une Convention Parentale

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    Mme [H] [Z] et M. [L] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 13]. De cette union sont nés quatre enfants. Le 22 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, en se basant sur le code civil. Lors des débats, les droits des enfants mineurs ont été garantis.…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la garde et des contributions familiales

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    Madame [P] [I] et Monsieur [N] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. L’épouse a introduit une instance en divorce le 6 décembre 2023. Le juge a rendu des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et fixant la résidence…

  • Évolution des relations conjugales et mesures provisoires

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    Monsieur [K] [B] et Madame [Z] [V] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 et ont eu une fille, [J] [B], née le [Date naissance 5] 2019. Madame [Z] [V] a demandé le divorce le 14 février 2024, sans avocat pour Monsieur [K] [B]. Le juge a prononcé le divorce le [Date décision] et…

  • Rupture consensuelle et séparation des biens : un chemin vers le divorce.

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    Contexte du mariage L’épouse et l’époux ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Demande de divorce En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires…

  • Rupture consensuelle et séparation des biens : un chemin vers le divorce.

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    Contexte du mariage L’épouse et l’époux ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Demande de divorce En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires…

  • Divorce par consentement mutuel : procédure simplifiée et confirmation des volontés des époux.

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    Contexte du mariage Les époux, un homme et une femme, ont contracté mariage en 2020 sans établir de contrat préalable. Ce mariage a été célébré devant l’officier d’état-civil de leur commune. Demande de divorce En août 2024, les époux ont conjointement saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, conformément à l’article 233…

  • Rupture consensuelle et séparation des biens : un chemin vers le divorce.

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    Contexte du mariage L’épouse et l’époux ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Demande de divorce En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires…

  • Divorce et conséquences d’une séparation prolongée

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    Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1983 sans contrat de mariage. En septembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience, l’époux était représenté par son avocat, tandis que l’épouse était absente et sans représentation légale. Le…

  • Divorce par consentement mutuel : procédure et étapes clés

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    Contexte du mariage Les époux, un époux et une épouse, ont contracté mariage en 1992 devant l’officier d’état-civil de leur commune sans établir de contrat préalable. Demande de divorce En septembre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales pour demander le divorce, conformément à l’article 233 du code…

  • Divorce et conséquences d’une séparation prolongée

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    Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1983 sans contrat de mariage. En septembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience, l’époux était représenté par son avocat, tandis que l’épouse était absente et sans représentation légale. Le…

  • Divorce par consentement mutuel et règlement des effets matrimoniaux

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    Un acheteur et une vendeuse se sont mariés le 3 mars 2018 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 8], [Localité 6] (GUINÉE). Par requête conjointe déposée le 10 octobre 2024, ils ont sollicité le prononcé de leur divorce, ainsi que l’homologation de leur convention de règlement des effets du divorce, signée le…

  • Divorce et liquidation des intérêts patrimoniaux : enjeux et procédures.

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    Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 4 mars 2018 en Côte d’Ivoire, avec un acte étranger conforme à la loi ivoirienne. Le 8 août 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce, demandant plusieurs mesures au tribunal judiciaire de Dijon. Lors de l’audience, l’épouse était représentée par son avocat, tandis…

  • Divorce et liquidation des intérêts patrimoniaux : enjeux et procédures.

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    Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 4 mars 2018 en Côte d’Ivoire, avec un acte étranger conforme à la loi ivoirienne. Le 8 août 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce, demandant plusieurs mesures au tribunal judiciaire de Dijon. Lors de l’audience, l’épouse était représentée par son avocat, tandis…

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