Famille

  • Évolution d’une union : enjeux et résolutions familiales.

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    Monsieur [M] [P] et Madame [C] [H] se sont mariés en 2001 et ont eu deux enfants. En avril 2019, Monsieur [M] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en août. Le tribunal a statué sur le divorce en janvier 2025, prononçant la dissolution du régime matrimonial. L’autorité parentale sera exercée conjointement, l’enfant…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la garde et des contributions familiales

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    Madame [P] [I] et Monsieur [N] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. L’épouse a introduit une instance en divorce le 6 décembre 2023. Le juge a rendu des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et fixant la résidence…

  • Divorce et conséquences parentales en contexte matrimonial sans contrat préalable

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    Monsieur [V] [S] [G] [T] et Madame [F] [C] [D] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants. En juillet 2020, Monsieur [V] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en décembre. Le divorce a été prononcé en novembre 2024, avec une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants fixée…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires

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    Madame [I] [G] et Monsieur [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 au Maroc, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2015. L’épouse a introduit une instance en divorce le 4 janvier 2023. Le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant à…

  • Irrégularité de la demande de dissolution matrimoniale et ses conséquences

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    Le 26 décembre 2009, [R] [G] et [S] [T] se sont mariés à Menzel Bourguiba, en Tunisie, et ont eu trois enfants à Marseille. Le 25 mars 2024, [R] [G] a demandé le divorce, mais [S] [T] a contesté cette demande et a sollicité un divorce reconventionnel. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, les…

  • Conflit matrimonial et mesures provisoires en cours

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    M. [T] [V] et Mme [D] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu trois enfants. Le 7 décembre 2023, M. [T] [V] a demandé le divorce, suivi d’une audience d’orientation en mars 2024. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2024, et le divorce a été prononcé en novembre 2024.…

  • Rupture conjugale et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions provisoires.

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    Madame [U] [Y] et Monsieur [L] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 26 janvier 2023, l’épouse a demandé le divorce, accepté par les deux parties. Le juge a attribué à Madame [U] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle, tout en…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires

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    Madame [L] [I] et Monsieur [E] [Z] se sont mariés en 2016 au Congo et ont eu six enfants. Le 5 décembre 2024, Madame [L] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 15 janvier 2024, des mesures provisoires ont été discutées. Le juge a attribué le domicile conjugal à Monsieur [E] [Z] et…

  • Suspension des mesures d’exécution en raison d’un accord antérieur entre ex-époux

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    Madame [X] [O] a engagé une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [B] [K] en se fondant sur une convention de divorce. Contestant cette mesure, Monsieur [K] a saisi le juge de l’exécution, arguant que les saisies étaient abusives et que les sommes réclamées étaient prescrites. En réponse, Madame [O] a contesté la recevabilité de…

  • Adoption simple : conditions et avis favorable du Ministère Public

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    Monsieur [U], né en 1958, a déposé une demande d’adoption simple de Madame [R], née en 1996, le 1er octobre 2024. Après examen, le Ministère Public a donné un avis favorable le 13 novembre 2024. Le tribunal a statué le 28 janvier 2025, prononçant l’adoption, qui prendra effet rétroactivement à la date de la requête.…

  • Union et responsabilités parentales : enjeux et procédures en cours

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    Monsieur [T] [J] et Madame [L] [P] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants, [H] en 2009 et [B] en 2011. Suite à une procédure judiciaire entamée par Madame [L] en 2022, le divorce a été prononcé, avec une autorité parentale conjointe. La résidence habituelle des enfants a été fixée chez la…

  • Divorce et enjeux parentaux : entre résidence alternée et contributions financières

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    Madame [B] et Monsieur [A] se sont mariés en 2010 et ont eu trois enfants. En juillet 2019, Madame [B] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires concernant la jouissance du domicile et la gestion des biens. Malgré des tentatives de conciliation, des désaccords ont persisté, notamment sur la résidence des enfants. En mars…

  • Adoption simple : une nouvelle étape pour une famille.

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    La Chambre du Conseil a examiné la demande d’adoption simple formulée par Madame [H] [L] [R] [N] le 20 juin 2024. L’audience, tenue le 28 janvier 2025, s’est déroulée sans débat, conformément à la législation en vigueur. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U] [W] [Z] [F], tout en maintenant son nom inchangé. Cette décision…

  • Divorce et partage des intérêts patrimoniaux : une procédure conjointe en cours.

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    Mme [W] [A] et M. [V] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 13]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce le 4 octobre 2024, invoquant l’article 233 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce le 28 janvier 2025, ordonnant la mention du jugement en marge de leur acte…

  • Évolution des mesures familiales en contexte matrimonial

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    Monsieur [V] [K] et Madame [H] [P] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants. Madame [H] [P] a demandé le divorce en juillet 2024, et le jugement a été prononcé en janvier 2025, aux torts exclusifs de Monsieur [V] [K]. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence des enfants chez la…

  • Saisie abusive et mainlevée ordonnée : un rappel des droits du débiteur

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    Monsieur [R] [K] a engagé une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [C] [V] en se fondant sur une ordonnance judiciaire. Contestant cette saisie, Monsieur [V] a saisi le juge de l’exécution, arguant qu’elle était abusive et visait des sommes non dues. Lors de l’audience, le juge a jugé la contestation recevable et a déclaré…

  • Évolution des mesures provisoires dans un contexte matrimonial

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    Monsieur [A] [U] et Madame [R] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [E] [U], en 2003. Le 30 mars 2023, Monsieur [A] [U] a engagé une procédure de divorce, qui a abouti à un jugement prononcé…

  • Divorce et modalités de garde : un nouvel équilibre familial établi

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    Mme [V] [E] et M. [R] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 9]. De leur union est née une fille, [Z], le [Date naissance 7] 2016. Le 20 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sollicitant le prononcé du divorce et le retour de Mme [E] à…

  • Conflit matrimonial et enjeux financiers : entre accusations d’infidélité et demandes de compensation.

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    Madame [U] [N] [C] et Monsieur [H] [E] [G] se sont mariés en 2003 et ont eu un enfant. Le 23 novembre 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Une audience a eu lieu en février 2023, suivie d’une ordonnance sur des mesures provisoires en mars, incluant une pension alimentaire. Les…

  • Divorce et mesures provisoires : un cheminement complexe

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    Monsieur [M] [F] et Madame [P] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 7] (GIRONDE). Aucun enfant n’est issu de cette union. Monsieur [M] [F] a déposé une assignation en divorce le 29 décembre 2023. Le juge a statué sur les mesures provisoires le 27 mai 2024, et le divorce a…

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