Famille

Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11] et ont deux enfants, [C] [D] né le [Date naissance 2] 2008 et [B] [D] née le [Date naissance 1] 2016. Le 16 novembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé…

Mme [D] [E] et M. [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10]. Après avoir établi un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 18 novembre 2024, Mme [D] [E] a assigné M. [C] [B] en divorce,…

Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Le juge a attribué à Madame [W] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence des enfants chez elle, tout en…

En date du 21 février 2011, Madame [D] et Monsieur [G] acquièrent un catamaran pour 208.000 €. Après leur séparation, un contrat de copropriété est établi le 15 novembre 2013, attribuant 30 parts à Monsieur [G] et 178 parts à Madame [D]. Le 27 septembre 2016, le tribunal ordonne la dissolution de la copropriété, permettant…

Le 29 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision d’adoption simple, prononcée à huis clos. L’adoptée, [V] [G] [P] [M], née en 1990, a été adoptée par [E] [D], son beau-père. Suite à cette adoption, elle portera désormais le nom “[M]-[D]”, changement qui sera enregistré légalement. Le tribunal…

Madame [B] et Monsieur [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2008 et ont deux enfants. Le 29 septembre 2020, Madame [B] a déposé une requête en divorce, suivie d’une audience de conciliation en mai 2021. Une ordonnance a attribué à Madame [B] la jouissance du domicile conjugal et fixé la résidence des enfants…

Le 29 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a statué sur l’adoption plénière de l’enfant [T] [C] [V], né en 2011 en Algérie. Cette décision, prise lors d’une procédure non publique, a été motivée par des considérations spécifiques, bien que celles-ci restent confidentielles. L’enfant, désormais nommé “[V]”, sera élevé par ses…

M. [N] [H] et Mme [X] [J] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 14]. De leur union est né un enfant, [U] [H], aujourd’hui majeur. Le 17 octobre 2024, M. [N] a assigné Mme [X] en divorce, avec une audience prévue le 9 janvier 2025. Lors de cette audience, il a…

Monsieur [K] [R] et Madame [H] [W] se sont mariés à [Localité 10] (Maroc) le [Date mariage 3] 2017. Leur mariage a été transcrit le 2 juin 2008, sans mention d’un contrat. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [W] a demandé le divorce le 19 juillet 2019, et le juge a autorisé l’instance…

Madame [E] et Monsieur [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 et ont eu un enfant, [R], né le [Date naissance 3] 2020. Le 29 novembre 2022, Madame [E] a assigné Monsieur [B] pour des mesures provisoires. Le juge a établi la résidence séparée des époux et attribué à l’épouse la jouissance du…

Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant, [I] [P], née le [Date naissance 4] 2022. L’adoptante, [R] [W] [T] [P], directrice britannique née en 1987, est mariée au parent de l’adoptée. Suite à une déclaration conjointe, l’adoptée portera désormais le nom de “[I] [P]” et sera reconnue comme la fille de [U] [I], née…

Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [W] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre 2021. L’ordonnance de non-conciliation a attribué à Madame [W] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un…

Madame [E] et Monsieur [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 au Maroc, sans contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants, [T] [Z] et [H] [Z]. En décembre 2020, Madame [E] a demandé le divorce, et en octobre 2021, les époux ont accepté la rupture. Le juge a prononcé le divorce le…

Madame [E] et Monsieur [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2019, et un enfant, [R], est né le [Date naissance 3] 2020. Le 29 novembre 2022, Madame [E] a assigné Monsieur [B] pour des mesures provisoires. Le juge a établi la résidence séparée des époux et attribué à l’épouse la jouissance du logement…

Madame [U] [Y] et Monsieur [L] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 26 janvier 2023, l’épouse a demandé le divorce, accepté par les deux parties. Le juge a attribué à Madame [U] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle, tout en…

Madame [L] [I] et Monsieur [E] [Z] se sont mariés en 2016 au Congo et ont eu six enfants. Le 5 décembre 2024, Madame [L] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 15 janvier 2024, des mesures provisoires ont été discutées. Le juge a attribué le domicile conjugal à Monsieur [E] [Z] et…

Madame [X] [O] a engagé une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [B] [K] en se fondant sur une convention de divorce. Contestant cette mesure, Monsieur [K] a saisi le juge de l’exécution, arguant que les saisies étaient abusives et que les sommes réclamées étaient prescrites. En réponse, Madame [O] a contesté la recevabilité de…

Monsieur [U], né en 1958, a déposé une demande d’adoption simple de Madame [R], née en 1996, le 1er octobre 2024. Après examen, le Ministère Public a donné un avis favorable le 13 novembre 2024. Le tribunal a statué le 28 janvier 2025, prononçant l’adoption, qui prendra effet rétroactivement à la date de la requête.…

Monsieur [T] [J] et Madame [L] [P] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants, [H] en 2009 et [B] en 2011. Suite à une procédure judiciaire entamée par Madame [L] en 2022, le divorce a été prononcé, avec une autorité parentale conjointe. La résidence habituelle des enfants a été fixée chez la…

Madame [B] et Monsieur [A] se sont mariés en 2010 et ont eu trois enfants. En juillet 2019, Madame [B] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires concernant la jouissance du domicile et la gestion des biens. Malgré des tentatives de conciliation, des désaccords ont persisté, notamment sur la résidence des enfants. En mars…