Famille

  • Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et choix des parties

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    Monsieur [I] [M], de nationalité argentine, et Madame [N] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 8] (Sarthe), sous un contrat de séparation de biens. Le 16 juillet 2024, Madame [P] a assigné Monsieur [M] en divorce, demandant la constatation de sa volonté de ne pas conserver son…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation et des droits parentaux

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    Madame [H] [E] et M. [C] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 16]. Ils ont deux enfants, [V] et [F]. Le 31 janvier 2023, Madame [H] [E] a assigné M. [C] [W] en divorce, entraînant des mesures provisoires concernant la résidence séparée et une pension alimentaire de 1000 euros. Le…

  • Interruption de la procédure suite à un décès et délais impartis pour la reprise des démarches.

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    M. [N] a formé un pourvoi en cassation le 6 décembre 2022 contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui avait transformé la curatelle renforcée de [X] [N] en tutelle pour 120 mois. L’association Sainte-Agnès a été désignée comme tuteur. [X] [N] est décédée le 4 août 2024, et l’association a été informée…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de résidence et de jouissance du logement familial

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    Madame [H] et Monsieur [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 5]. Sans enfants, Madame [H] a demandé le divorce le 27 juin 2022, sans en préciser le fondement. Le 23 février 2023, le juge a constaté leur résidence séparée, attribuant à l’épouse la jouissance du logement familial. Le 7 décembre…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale et parentale

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    Mme [Z] [G] et M. [L] [C] se sont mariés en 2016 et ont eu trois enfants. Le 12 avril 2024, Mme [Z] a demandé le divorce, sans préciser de fondement juridique. Lors de l’audience du 16 mai, le juge a renvoyé l’affaire à la mise en état. Le 6 juin, il a attribué à…

  • Divorce et Homologation d’une Convention Parentale

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    Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11] et ont deux enfants : [C] [D], né le [Date naissance 2] 2008, et [B] [D], née le [Date naissance 1] 2016. Le 16 novembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, confirmée lors de…

  • Divorce et dispositions parentales : enjeux et décisions préliminaires

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    Madame [B] [G] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 2006 au Portugal et ont eu deux enfants. En octobre 2020, Madame [B] [G] a déposé une requête en divorce, suivie d’une audience de conciliation en mai 2021. En juin 2022, elle a assigné Monsieur [F] [T] en divorce, demandant la garde des enfants…

  • Divorce et mesures parentales : enjeux et dispositions.

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    Monsieur [T] [I] et Madame [G] [O] [Y] [W] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17]. De cette union sont nés trois enfants : [M], [K], et [R]. En janvier 2022, Madame [V] a assigné Monsieur [I] pour des mesures provisoires, entraînant une ordonnance du tribunal qui a établi la…

  • Divorce et Régime Matrimonial : Conséquences et Dispositions Financières

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    M. [N] [H] et Mme [X] [J] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 14]. De cette union est né un enfant, [U] [H], désormais majeur. Le 17 octobre 2024, M. [N] [H] a assigné Mme [X] [J] en divorce, avec une audience prévue pour le 9 janvier 2025. Lors de cette…

  • Rupture conjugale et mesures provisoires établies

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    Mme [L] [I] et M. [O] [K] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants. Le 27 mai 2024, Mme [L] a assigné M. [O] en divorce. Lors de l’audience du 26 juin, les époux ont accepté le principe de la rupture. Le juge a prononcé des mesures provisoires le 17 juillet, attribuant la…

  • Divorce sans contrat : procédure et implications légales

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    Madame [T] [Y] et Monsieur [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 en Algérie, sans contrat de mariage. Le 8 avril 2024, Madame [T] [Y] a assigné son époux en divorce, sans mesures provisoires. Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, avec effet au…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions essentielles

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    Madame [Y] [S] [I] [M] [V] et Monsieur [J] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants, [O] en [Date naissance 8] 2014 et [T] en [Date naissance 5] 2015. Le 18 juin 2020, Madame [V] a déposé une requête en divorce, acceptée lors…

  • Adoption simple : un nouveau lien familial établi

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    Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple le 29 janvier 2025, suite à une requête déposée le 25 janvier 2023. La décision a été rendue par un tribunal composé de Sabine Carre, Stéphanie Hebrard et Alice Perego. L’adoption simple de [W] [J] [M], née en 1992, par [X], [P], [G] [B],…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires

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    Monsieur [H] et Madame [I] se sont mariés en 2016 et ont deux enfants. En décembre 2022, Madame [I] a engagé une procédure de divorce, demandant des mesures provisoires. Le tribunal a prononcé le divorce aux torts de Madame [I], fixant la date des effets au 5 mai 2018. L’autorité parentale a été attribuée conjointement,…

  • Divorce et Homologation d’une Convention Parentale

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    Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11] et ont deux enfants, [C] [D] né le [Date naissance 2] 2008 et [B] [D] née le [Date naissance 1] 2016. Le 16 novembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé…

  • Divorce et Régime Matrimonial : Éléments de Liquidation et Conséquences Patrimoniales

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    Mme [D] [E] et M. [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10]. Après avoir établi un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 18 novembre 2024, Mme [D] [E] a assigné M. [C] [B] en divorce,…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions essentielles

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    Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Le juge a attribué à Madame [W] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence des enfants chez elle, tout en…

  • Partage et liquidation d’une copropriété maritime : enjeux et expertises en question.

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    En date du 21 février 2011, Madame [D] et Monsieur [G] acquièrent un catamaran pour 208.000 €. Après leur séparation, un contrat de copropriété est établi le 15 novembre 2013, attribuant 30 parts à Monsieur [G] et 178 parts à Madame [D]. Le 27 septembre 2016, le tribunal ordonne la dissolution de la copropriété, permettant…

  • Adoption simple et changement de nom : un nouveau départ familial

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    Le 29 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision d’adoption simple, prononcée à huis clos. L’adoptée, [V] [G] [P] [M], née en 1990, a été adoptée par [E] [D], son beau-père. Suite à cette adoption, elle portera désormais le nom “[M]-[D]”, changement qui sera enregistré légalement. Le tribunal…

  • Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale

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    Madame [B] et Monsieur [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2008 et ont deux enfants. Le 29 septembre 2020, Madame [B] a déposé une requête en divorce, suivie d’une audience de conciliation en mai 2021. Une ordonnance a attribué à Madame [B] la jouissance du domicile conjugal et fixé la résidence des enfants…

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