Famille

  • Divorce et conséquences parentales : enjeux et demandes des époux

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    Monsieur [M] [J] et Madame [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 7]. De cette union sont nés deux enfants. Le 7 novembre 2022, Madame [E] a assigné Monsieur [J] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal…

  • Rupture matrimoniale par consentement mutuel sans conditions préalables

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    Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 17 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, acceptant le principe de rupture sans en préciser les raisons. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, ordonnant…

  • Contestations de filiation et prescription successorale : une analyse des demandes contradictoires et abusives.

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    En février 2022, [W] [N]-[G] a assigné [L] [H], [A] [M], [B] et [Z] [G]-[H] pour contester la succession de son père. Elle a demandé la nullité du partage, des tests ADN et une indemnité de 2.500 euros. Les consorts [H] ont rejeté ses demandes, les qualifiant d’irrecevables et abusives. Le tribunal, dans sa décision…

  • Restitution des contributions alimentaires : conditions et conséquences

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    Le 17 décembre 1998, un jugement de divorce a été prononcé entre monsieur [T] [E] et madame [F] [M], attribuant à cette dernière l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur leur enfant, [V] [S] [E]. Le père a été condamné à verser une contribution mensuelle de 1.300 Francs pour l’entretien de l’enfant. En janvier 2023, monsieur…

  • Rupture matrimoniale par consentement mutuel sans conditions préalables

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    Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] sans contrat de mariage et n’ont pas eu d’enfants. Le 17 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sans aborder les raisons de leur décision. L’affaire a été clôturée le 14 devant 2024, et le juge a prononcé le…

  • Contestation de paternité et expertise génétique sollicitée

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    Madame [Z] [K], née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6], a assigné Monsieur [O] [L] en justice le 2 décembre 2023 pour contester sa paternité. Elle a demandé l’annulation de la reconnaissance de paternité de 2003, une expertise génétique et des dommages-intérêts, arguant qu’elle a été victime d’agressions sexuelles de sa part. Monsieur…

  • Retrait du rôle en raison d’une transaction en cours

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    M. [E] [G] et Mme [N] [O] ont interjeté appel d’un jugement du 13 mai 2024 concernant leur litige avec le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Une ordonnance du 24 juin 2024 a fixé une audience au 4 décembre 2024, mais celle-ci a été reportée au 22 janvier 2025. Lors de l’audience, les avocats ont…

  • Contestations de paternité et expertise génétique en question

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    Madame [Z] [K], née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6], a contesté la paternité de Monsieur [O] [L] le 2 décembre 2023, demandant l’annulation de sa reconnaissance de paternité. Elle évoque des agressions sexuelles et une relation postérieure à sa naissance entre sa mère et Monsieur [O] [L]. Ce dernier, dans ses conclusions…

  • Séparation de corps et droits parentaux : enjeux et mesures provisoires

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    Monsieur [U] [F] et Madame [V] [D] se sont mariés en 2009, ayant trois enfants ensemble. En septembre 2023, Madame [D] a assigné Monsieur [F] en séparation de corps. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance le 27 octobre 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [F] et fixant la résidence…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions clés

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    Monsieur [G] [T] et Madame [U] [O] se sont mariés en 2002 et ont eu trois enfants. En février 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en janvier 2021. Le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [G] et la résidence des enfants…

  • Divorce et droits parentaux : enjeux de résidence et de contribution financière

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    Madame [D] [G] et Monsieur [B] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 1998 au Mali, sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants. Le 5 mars 2024, Madame [D] [G] a demandé le divorce, sans avocat pour Monsieur [B] [T]. Le tribunal a attribué à Madame la jouissance du logement familial et…

  • Séparation et droits parentaux : enjeux et mesures provisoires

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    Monsieur [U] [F] et Madame [V] [D] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants. En septembre 2023, Madame [D] a assigné Monsieur [F] en séparation de corps. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à Monsieur [F] et fixant la résidence des enfants…

  • Homologation d’une convention de divorce par consentement mutuel

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    Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 3], sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Lors de l’audience du 14 novembre 2024, ils ont demandé le divorce, sans mesures provisoires, en se basant sur l’article 233 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce le 30 janvier…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires

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    Monsieur [W] [D] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu deux enfants, [U] [A] [D] et [Y] [S] [D]. En décembre 2023, Monsieur [W] a engagé une procédure de divorce. Le juge a statué sur les mesures provisoires en juillet 2024, attribuant à Madame [F] la jouissance du logement et…

  • Homologation d’une convention de divorce par consentement mutuel

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    Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2003, sans contrat ni enfants. Lors de l’audience du 14 novembre 2024, ils ont demandé un divorce selon l’article 233 du Code civil, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce le 30 janvier 2025, après des débats privés, en appliquant la loi française. Le…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions essentielles

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    Madame [Y] [S] [I] [M] [V] et Monsieur [J] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants, [O] en [Date naissance 8] 2014 et [T] en [Date naissance 5] 2015. Le 18 juin 2020, Madame [V] a déposé une requête en divorce, acceptée lors…

  • Adoption simple : un nouveau lien familial établi

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    Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple le 29 janvier 2025, suite à une requête déposée le 25 janvier 2023. La décision a été rendue par un tribunal composé de Sabine Carre, Stéphanie Hebrard et Alice Perego. L’adoption simple de [W] [J] [M], née en 1992, par [X], [P], [G] [B],…

  • Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires

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    Monsieur [H] et Madame [I] se sont mariés en 2016 et ont deux enfants. En décembre 2022, Madame [I] a engagé une procédure de divorce, demandant des mesures provisoires. Le tribunal a prononcé le divorce aux torts de Madame [I], fixant la date des effets au 5 mai 2018. L’autorité parentale a été attribuée conjointement,…

  • Divorce et Homologation d’une Convention Parentale

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    Monsieur [E] [D] et Madame [K] [T] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 11] et ont deux enfants, [C] [D] né le [Date naissance 2] 2008 et [B] [D] née le [Date naissance 1] 2016. Le 16 novembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé…

  • Divorce et Régime Matrimonial : Éléments de Liquidation et Conséquences Patrimoniales

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    Mme [D] [E] et M. [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10]. Après avoir établi un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 18 novembre 2024, Mme [D] [E] a assigné M. [C] [B] en divorce,…

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