Famille

Madame [K] [M] et Monsieur [O] [U] se sont mariés en 2012 et ont eu deux enfants. En janvier 2023, Madame [K] [M] a engagé une procédure de divorce, déposant son acte le 3 février. Le juge a statué sur des mesures provisoires en mai, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [O] [U] et…

Contexte du mariage Une épouse, de nationalité algérienne, et un époux, de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce L’époux a déposé une requête en divorce le 17 novembre 2020. Le juge aux…

Madame [M] [Z] a contesté une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES concernant un indu de 1 028,97 euros, liée à une modification de ses droits. Après avoir déposé un recours auprès de la Commission de recours amiable, sans réponse, elle a saisi le Tribunal judiciaire de METZ. L’affaire a été examinée en audience, où…

Contexte du mariage Une épouse et un époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage préalable. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres français le 9 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Décision du Juge aux Affaires Familiales Le Juge aux…

Madame [Z] [S] et Monsieur [L] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 6] (MAROC), sans contrat de mariage. Le 15 Juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sollicitant l’homologation de leur convention de divorce. L’audience d’orientation est fixée au 28 Octobre 2024, sans demande de mesures provisoires.…

Monsieur l’époux, de nationalité française, et Madame l’épouse, de nationalité ivoirienne, se sont mariés en 2014 en Côte d’Ivoire, sans contrat de mariage. Le 20 octobre 2017, le juge aux affaires familiales a constaté la rupture du mariage, attribuant la jouissance du logement à Monsieur l’époux. En février 2022, Monsieur l’époux a assigné Madame l’épouse…

Monsieur [C] [H] et Madame [V] [J], mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un bien immobilier, leur logement conjugal. Leur divorce, prononcé le 18 novembre 2015, a attribué le bien à Madame [V] [J]. Le 4 avril 2024, Monsieur [C] [H] a assigné Madame [V] [J] pour obtenir 12 978…

Contexte du mariage Une épouse et un époux, tous deux de nationalité malienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 14] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 05 mars 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce. Le juge aux affaires familiales…

Madame [U] [K] et Monsieur [T] [D], mariés en 1990, ont entamé une procédure de divorce en octobre 2022. Le juge a statué sur des mesures provisoires en mars 2023, attribuant un véhicule à Madame [U] [K]. Dans ses conclusions de mai 2023, Monsieur [T] [D] a demandé le prononcé du divorce et la fixation…

Madame la demanderesse et Monsieur le défendeur se sont mariés en 2006 sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants. Le 30 août 2023, la demanderesse a assigné le défendeur en divorce. Lors de l’audience du 3 octobre 2023, le juge a constaté l’acceptation de la rupture du mariage. Il a attribué à la…

Madame [Y] [Z] et Monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 2002 et [M] en 2005. Le 19 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sans mesures provisoires. Le tribunal a prononcé le divorce le 31…

Le Juge aux Affaires Familiales a statué sur la demande de divorce d’un couple, suite à la présentation de dossiers par leurs avocats. Les époux ont convenu de la rupture de leur mariage par un acte sous signature privée, sans aborder les faits ayant conduit à cette décision. Le divorce a été prononcé, et le…

Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAF de Moselle concernant un indu total de 9 051,72 euros, incluant 1 055,73 euros pour la prime d’activité et 7 995,99 euros pour le RSA, versés à tort depuis le 1er août 2021. Après un recours administratif rejeté le 20 novembre…

Madame [X] [F] [M] et Monsieur [H] [D] [N], mariés en 2015 au Cameroun, ont demandé le divorce en invoquant l’altération du lien conjugal. Le 24 juillet 2024, Madame a assigné Monsieur, sollicitant diverses mesures, dont la mention du divorce sur leurs actes. En réponse, Monsieur a également demandé le divorce, affirmant la compétence du…

Contexte du mariage Une épouse et un époux se sont mariés le [Date mariage 3] 1970 à [Localité 11] (63) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, qui sont aujourd’hui majeurs. Demande de divorce Le 20 Novembre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe au greffe pour introduire une instance en…

Monsieur [M] [J] et Madame [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 7]. De cette union sont nés deux enfants. Le 7 novembre 2022, Madame [E] a assigné Monsieur [J] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal…

Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 17 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, acceptant le principe de rupture sans en préciser les raisons. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, ordonnant…

En février 2022, [W] [N]-[G] a assigné [L] [H], [A] [M], [B] et [Z] [G]-[H] pour contester la succession de son père. Elle a demandé la nullité du partage, des tests ADN et une indemnité de 2.500 euros. Les consorts [H] ont rejeté ses demandes, les qualifiant d’irrecevables et abusives. Le tribunal, dans sa décision…

Le 17 décembre 1998, un jugement de divorce a été prononcé entre monsieur [T] [E] et madame [F] [M], attribuant à cette dernière l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur leur enfant, [V] [S] [E]. Le père a été condamné à verser une contribution mensuelle de 1.300 Francs pour l’entretien de l’enfant. En janvier 2023, monsieur…

Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] sans contrat de mariage et n’ont pas eu d’enfants. Le 17 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sans aborder les raisons de leur décision. L’affaire a été clôturée le 14 devant 2024, et le juge a prononcé le…