Famille

Madame [W] et Monsieur [W] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 22 octobre 2024, contestant la décision de la MDMPH du 10 avril 2024 qui avait rejeté la demande d’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé pour leur fils [P]. Lors de l’audience du 22 janvier 2025, Madame [W] a exposé la situation de son…

Monsieur [H] [N] et Madame [B] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 10] (07) et ont eu deux enfants. Le 3 décembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sans demander de mesures provisoires. Un acte daté du 6 novembre 2024 a confirmé leur accord sur la rupture.…

Madame [M] [Z] a contesté une notification de la CAF concernant un indu de 1 028,97 euros, liée à une modification de ses droits. Après avoir déposé un recours auprès de la Commission de recours amiable, sans réponse, elle a saisi le Tribunal judiciaire de METZ. L’affaire a été examinée en audience, où elle a…

Monsieur [Z] [H] et Madame [T] [G] [J], de nationalité sri-lankaise, se sont mariés en 2011 et ont trois enfants. En septembre 2023, Madame [T] [G] [J] a assigné Monsieur [Z] [H] en divorce. Lors de l’audience de décembre, le juge a attribué à Madame la jouissance du domicile conjugal et a statué sur l’autorité…

Madame [U] [H] et Madame [W] [P] se sont mariées le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 8]. De cette union, deux enfants, [I] [W] [J] [P] et [K] [U] [A] [P], sont nés le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10]. Le 20 janvier 2022, Madame [U] [H] a assigné son épouse en divorce.…

Monsieur [R] [N], de nationalité béninoise, et Madame [M] [E], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2013 à [Localité 14]. De cette union sont nés quatre enfants. Le 18 septembre 2023, Madame [M] [E] a assigné Monsieur [R] [N] en divorce. Le 18 avril 2024, le juge a attribué la jouissance…

Le mariage des époux a eu lieu le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 11], sans contrat préalable. Trois enfants sont nés de cette union. Le 31 mai 2022, Mme [Y] [P] a assigné son époux en divorce, demandant des dommages et intérêts. Elle a proposé une résidence alternée pour les enfants, avec partage des…

Madame [Y] [P] [W] et Monsieur [R] [X] [U] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants. En janvier 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. En juin 2023, Madame [P] [W] a assigné Monsieur [U] en divorce, demandant la résidence habituelle de l’enfant…

Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAF de Moselle concernant un indu total de 9 051,72 euros, incluant 1 055,73 euros pour la prime d’activité et 7 995,99 euros pour le RSA, versés à tort depuis le 1er août 2021. Après avoir formé un recours administratif, celui-ci a…

Madame [J] [L] et Monsieur [N] [M] se sont mariés en Algérie en 2015, avec un enfant né en 2016. En novembre 2020, Madame [J] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Le juge a établi la résidence de l’enfant chez Madame [J] [L] et a accordé à Monsieur…

Mme [O] [Z], épouse [V], a été contrainte de rembourser 3 366,24 euros d’allocations familiales indûment perçues, suite à des informations sur sa situation maritale. Malgré une opposition formée le 13 octobre 2023, le tribunal a jugé celle-ci irrecevable lors de l’audience du 18 octobre 2024, en raison de l’absence de Mme [V] et du…

Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux [Y] [S] et [F] [E] sur la base de leur accord, sans examiner les faits ayant conduit à cette décision. Les véhicules ont été attribués : Madame [Y] [S] recevra le DACIA SANDERO STEPWAY, tandis que Monsieur [F] [E] obtiendra le DACIA DUSTER. La…

Le couple [Z] et [Y] a contesté le refus de la prime à la naissance pour leur fille [O], née le 18 septembre 2022, en raison de revenus dépassant de 90 euros le plafond fixé par la CAF. Malgré leurs arguments sur l’impact de la crise sanitaire sur les revenus de Mme [Z], la CAF…

Madame [L] [H] et Monsieur [V] [O] [K] se sont mariés en 1998 et ont eu deux enfants. En décembre 2019, Madame [L] [H] a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en avril 2020. Les mesures provisoires ont attribué à Monsieur [V] [O] [K] la jouissance du domicile conjugal, tandis que…

Madame [G] [V] et Monsieur [X] [N] [P] se sont mariés en 2008 sans contrat de mariage et n’ont pas eu d’enfants. Le 30 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour prononcer leur divorce, en demandant l’homologation de leur convention de règlement des intérêts pécuniaires. Lors de l’audience du 5 décembre 2024, aucune…

Contexte du mariage Une épouse et un époux se sont mariés le [Date mariage 3] 1970 à [Localité 11] (63) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, qui sont aujourd’hui majeurs. Demande de divorce Le 20 Novembre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe au greffe pour introduire une instance en…

Monsieur [Z] [O] et Madame [J] [W] se sont mariés en 1985 au Maroc, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 26 août 2024, Monsieur [Z] [O] a demandé le divorce devant le Tribunal judiciaire de Versailles, invoquant l’article 237 du Code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, il a…

Contexte du mariage Une épouse et un époux, tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 10] (21) sans avoir établi de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants en 2008 et 2010, tous deux à [Localité 9]. Décision de divorce Le Juge aux Affaires…

Madame [K] [M] et Monsieur [O] [U] se sont mariés en 2012 et ont eu deux enfants. En janvier 2023, Madame [K] [M] a engagé une procédure de divorce, déposant son acte le 3 février. Le juge a statué sur des mesures provisoires en mai, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [O] [U] et…

Contexte du mariage Une épouse, de nationalité algérienne, et un époux, de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce L’époux a déposé une requête en divorce le 17 novembre 2020. Le juge aux…