Environnement

La France a récemment été frappée par des inondations sans précédent, touchant 53 % des départements entre novembre 2023 et juin 2024. Ces événements tragiques ont causé des pertes humaines et matérielles significatives, notamment dans les Hauts-de-France et les Alpes du Sud. En réponse, une proposition de loi est en discussion pour soutenir les collectivités…

Le Rapport sur l’Intelligence Artificielle et l’Environnement souligne le potentiel de l’IA pour soutenir la transition écologique. Il explore comment cette technologie peut contribuer à des politiques comme le « Zéro artificialisation nette » et à la gestion des défis environnementaux. L’IA se révèle précieuse dans divers domaines, tels que la gestion des déchets, l’agriculture…

La proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) vise à protéger la population des dangers sanitaires associés à ces composés chimiques, présents dans de nombreux produits du quotidien. Les PFAS sont liés à des risques de cancers, de maladies thyroïdiennes et d’augmentation du cholestérol. La loi prévoit une interdiction progressive de leur…

La commission d’enquête sur les eaux embouteillées vise à élucider des pratiques illégales révélées en 2024, impliquant des traitements prohibés sur des eaux minérales. Malgré la connaissance de ces abus par les autorités depuis 2021, leur dissimulation a engendré une crise de confiance parmi les consommateurs. En examinant des documents gouvernementaux et en menant des…

La commission des affaires européennes, sous l’initiative des rapporteurs Marta de Cidrac et Michaël Weber, a adopté une proposition de résolution visant à lutter contre la pollution des microplastiques. Cette résolution, officialisée le 17 janvier 2025, souligne l’importance d’adopter des mesures efficaces pour prévenir les pertes de granulés plastiques. Les rapporteurs expriment leur satisfaction quant…

Le Conseil constitutionnel a validé les articles L. 413-10 et L. 413-11 du code de l’environnement, modifiés par la loi n° 2021-1539, visant à lutter contre la maltraitance animale. L’article L. 413-10 interdit l’acquisition et la présentation d’animaux non domestiques dans des établissements itinérants, avec des délais d’application spécifiques. L’article L. 413-11 impose des normes…

La proposition de loi sur les ressources spatiales, soumise au Sénat, vise à encadrer l’exploration et l’utilisation des richesses naturelles présentes dans l’espace. Dans un contexte de concurrence accrue avec les États-Unis et la Chine, la France et l’Europe doivent définir une stratégie claire. La loi introduit de nouveaux régimes d’autorisation pour les missions spatiales,…

Le Projet de loi pour ratifier la résolution LP.3(4) modifie l’article 6 du Protocole de Londres de 1996, visant à prévenir la pollution marine due à l’immersion de déchets. Adoptée en 1972, la Convention de Londres régule ces pratiques et a introduit des amendements pour la séquestration géologique du CO2. Le projet actuel est essentiel…

Les actions de groupe en matière de discrimination et environnementale, validées par le Conseil constitutionnel, représentent une avancée significative pour la protection des droits des justiciables. La loi du 18 novembre 2016 établit un cadre juridique spécifique, mais soulève des critiques concernant l’exclusion de l’application immédiate pour les actions de discrimination. Cette situation pourrait engendrer…

L’Arrêté du 7 février 2025 a modifié les conditions d’octroi de dérogations pour la destruction des loups, visant à mieux gérer leur population tout en prenant en compte les préoccupations des éleveurs. Les préfets doivent désormais suivre les dommages causés aux troupeaux et mettre en place des mesures de protection adaptées. Pour les troupeaux bovins…

Le 31 janvier 2025, un arrêté a introduit un modèle de formulaire pour la demande de quotas de réserve environnementale, modifiant celui du 4 décembre 2024. La réserve nationale des antériorités est alimentée selon les articles R. 921-41 à R. 921-47 du code rural et de la pêche maritime. Elle peut être attribuée aux producteurs…

Une proposition de loi constitutionnelle a été soumise au Sénat pour intégrer les dispositions de l’Accord de Paris dans la Charte de l’environnement. Dans un contexte international instable, cette initiative vise à protéger la production alimentaire française, menacée par les crises économiques et climatiques. L’Accord souligne l’importance de garantir la sécurité alimentaire et d’éradiquer la…

Le 12 juillet 2022, un incendie a ravagé une forêt, causant la destruction de près de 7 000 hectares ainsi que de plusieurs constructions et établissements de camping. Cet incendie a été déclenché par un véhicule à moteur, propriété d’une société, et assuré par une compagnie d’assurance. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger…

Les haies, essentielles à la biodiversité, jouent un rôle crucial dans l’écologie et l’agriculture. Elles améliorent la qualité de l’air, régulent l’eau et offrent un habitat pour de nombreuses espèces. Cependant, leur disparition alarmante en France, avec 23 500 kilomètres perdus chaque année, souligne l’urgence d’agir. La proposition de loi en cours vise à promouvoir…

Le Rapport d’Évaluation du cinquième Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR) a été publié, conformément à la loi de programme de 2006. Ce rapport, qui évalue le plan pour la période 2022-2026, se distingue par l’élaboration de deux rapports au lieu d’un. Malgré des consultations publiques, des retards dans la transmission…

La proposition de loi visant à interdire les « puffs », dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, est en bonne voie pour être adoptée. Soutenue par 166 députés de divers groupes politiques, elle souligne l’importance croissante de la question du vapotage, notamment chez les jeunes. Bien que ces produits soient perçus comme moins nocifs…

L’Arrêté du 24 janvier 2025 renforce la sécurité des navires et la prévention de la pollution maritime, en particulier pour les navires rouliers à passagers. Les navires neufs transportant plus de 1 350 personnes doivent respecter des prescriptions spécifiques de stabilité selon la convention SOLAS 2020. Les compagnies doivent notifier l’administration de l’option choisie pour…

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à réduire l’impact environnemental des entreprises. Elle s’applique à diverses activités polluantes, notamment la gestion des déchets. L’Arrêté du 26 décembre 2024 a prolongé l’exemption de la TGAP pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux jusqu’en 2027, soulageant ainsi…

M. [IT] [P], gérant des sociétés [P] [3] et [2], a été poursuivi pour des infractions à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La DREAL a constaté qu’il exploitait une ICPE sans autorisation, en violation d’une mise en demeure. Le tribunal correctionnel a déclaré M. [P] et ses sociétés coupables. Suite…

La [1] est concessionnaire d’un complexe hydraulique transportant l’eau des Pyrénées vers le bassin Adour-Gascogne, gérant notamment le barrage de [Localité 4]. En raison de débits inférieurs aux seuils réglementaires établis par un arrêté du 9 avril 2001, elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour plusieurs infractions. Reconnaissant sa culpabilité, le tribunal a…