Environnement

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La gestion de l’eau et de l’assainissement est essentielle pour la vitalité des territoires, notamment en milieu rural. La proposition de loi en cours d’adoption vise à assouplir le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les communautés de communes, prévu pour 2026. Ce transfert, perçu comme une contrainte, pourrait affaiblir le lien entre…

La proposition de loi soumise au Sénat vise à renforcer la protection des ressources en eau potable face aux pollutions diffuses, notamment par les pesticides et nitrates. En 2022, plus de 10 millions de Français ont été alimentés par de l’eau non conforme aux normes sanitaires. La contamination des eaux souterraines, touchant 30 % des…

L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction avant tout procès pour conserver ou établir des preuves nécessaires à la résolution d’un litige. Cela s’applique notamment aux nuisances sonores, comme dans le cas des propriétaires d’une maison confrontés à des nuisances croissantes dues à une entreprise voisine. Les pièces versées, telles…

La proposition de loi pour atténuer l’impact environnemental de l’industrie textile se concentre sur trois piliers. Le premier vise à informer les consommateurs sur l’impact écologique des vêtements, en imposant des messages de sensibilisation sur les sites de vente en ligne. Le deuxième pilier introduit une responsabilité élargie des producteurs, les soumettant à un système…

La décision n° 2024-2545 de l’ARCEP, adoptée le 21 novembre 2024, établit un cadre pour la collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques et des équipementiers. Cette initiative vise à évaluer l’empreinte environnementale du numérique, en élargissant la collecte aux centres de données et aux fabricants de terminaux. L’ARCEP s’engage à…

L’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des applications non domestiques est désormais encadrée par le Décret n° 2025-239. Ce texte législatif permet l’emploi d’eaux non potables pour divers usages, tout en garantissant la sécurité des usagers. Les eaux jugées impropres à la consommation humaine peuvent être utilisées pour des activités…

L’Arrêté du 14 mars 2025 encadre l’utilisation d’eaux non potables dans les installations classées, afin de protéger l’environnement. Il fixe des critères de qualité et des conditions techniques pour des usages domestiques tels que le lavage du linge, le nettoyage des sols, l’évacuation des excréments et l’arrosage des espaces verts. Cet arrêté vise à promouvoir…

L’Arrêté du 6 mars 2025 introduit un programme d’accréditation pour certifier le label écologique de l’Union européenne, remplaçant l’arrêté du 25 octobre 2024. Selon l’article R. 541-232 du code de l’environnement et le règlement (CE) n° 66/2010, plusieurs produits seront concernés, notamment les cosmétiques, détergents, peintures, et articles en papier. Ce programme vise à promouvoir…

La société exploitante de matériaux d’extraction a été confrontée à une infraction notifiée par l’administration des douanes concernant un défaut de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la période de mars 2015 à décembre 2017. Suite au rejet de sa contestation, la société a assigné l’administration des douanes en annulation…

La société exploitante de matériaux d’extraction a été confrontée à une infraction notifiée par l’administration des douanes concernant un défaut de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la période de mars 2015 à décembre 2017. Suite au rejet de sa contestation, la société a assigné l’administration des douanes en annulation…

La société exploitante d’une station-service a déclaré sa cessation d’activité en 2001, entraînant des études environnementales révélant des anomalies de pollution. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés, mais la pollution persistait, confirmée par des études géotechniques en 2011, stoppant la construction d’un foyer d’accueil par le maître d’ouvrage. Ce dernier a engagé une procédure…

Le second alinéa de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2023-973, permet de qualifier un projet industriel d’intérêt national majeur pour la transition écologique. Cette reconnaissance, contestée par des requérants, soulève des inquiétudes quant à son manque de critères précis et à l’appréciation discrétionnaire de l’administration. Les critiques portent…

Le prévenu, un dirigeant d’entreprise, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour l’exploitation d’une installation non conforme à une mise en demeure, en lien avec la protection de l’eau et du milieu aquatique. Les juges du premier degré ont déclaré le dirigeant d’entreprise coupable. Le prévenu et le ministère public ont interjeté appel, remettant…

La Loi n° 2025-188, promulguée le 27 février 2025, vise à protéger la population des dangers des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. À partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la commercialisation de produits cosmétiques et textiles contenant ces substances seront interdites, sauf exceptions pour des missions de défense nationale. En 2030, cette interdiction…

informations sur l’éligibilité des voitures électriques sont essentielles pour guider les acheteurs. Grâce à la mise à jour de la liste des modèles conformes aux normes environnementales, les consommateurs peuvent désormais faire des choix éclairés. L’évaluation rigoureuse des véhicules par l’Agence de l’environnement garantit que seuls ceux respectant les critères requis bénéficient des aides financières.…

La proposition de loi en discussion vise à renforcer la prévention des incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les centres de tri et de recyclage. Entre 2010 et 2019, plus de 1 400 incendies ont été signalés, avec une augmentation alarmante des incidents liés aux batteries, atteignant 41…

La France a récemment été frappée par des inondations sans précédent, touchant 53 % des départements entre novembre 2023 et juin 2024. Ces événements tragiques ont causé des pertes humaines et matérielles significatives, notamment dans les Hauts-de-France et les Alpes du Sud. En réponse, une proposition de loi est en discussion pour soutenir les collectivités…

Le Rapport sur l’Intelligence Artificielle et l’Environnement souligne le potentiel de l’IA pour soutenir la transition écologique. Il explore comment cette technologie peut contribuer à des politiques comme le « Zéro artificialisation nette » et à la gestion des défis environnementaux. L’IA se révèle précieuse dans divers domaines, tels que la gestion des déchets, l’agriculture…

La proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) vise à protéger la population des dangers sanitaires associés à ces composés chimiques, présents dans de nombreux produits du quotidien. Les PFAS sont liés à des risques de cancers, de maladies thyroïdiennes et d’augmentation du cholestérol. La loi prévoit une interdiction progressive de leur…