Définitions

Tout aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Toute personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un ou plusieurs UAS. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Des articles ou substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement en cas d’incident ou d’accident, que l’aéronef sans équipage à bord transporte comme charge utile, notamment : a) des explosifs (danger d’explosion en masse, danger de projection ou d’effet de souffle, danger mineur d’effet de souffle,…

Type d’accord qui résulte d’une négociation collective entre employeur et syndicats de salariés. Il ne porte que sur certains aspects des conditions de travail et des garanties sociales à la différence de la convention collective qui porte sur leur ensemble. La négociation, la conclusion, l’adhésion et la dénonciation des accords d’entreprises sont soumises au respect…

Par « hyperlien », on entend, au sens du présent contrat, une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’une page web à une autre à l’aide d’un clic. L’action de cliquer permet d’accéder à la page d’un site web pointant sur le site de l’éditeur vers l’oeuvre objet de la prestation. Un…

Système juridique dans lequel le droit exclusif de l’auteur est exercé par contrat, en gestion collective ou en gestion individuelle. Les ayants droit ont alors toute latitude pour définir les conditions et limites d’autorisation. Le régime juridique français du droit de reprographie appartient à cette catégorie de systèmes malgré l’obligation de gestion collective imposée par…

Une matrice de panoramas de presse est une sélection d’articles de presse sous format papier ou électronique, réalisée par un prestataire de service pour le compte de tiers en vue de la réalisation ultérieure de panoramas de presse. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de tout point de vente physique (Librairie, Supermarchés …) librement choisi par l’Editeur. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Procédé technique, la scannérisation par exemple, permettant la reproduction, la représentation et le stockage d’un document papier sur un support informatique. Techniquement, la numérisation consiste à transformer des données analogiques (des caractères typographiques, des photographies) en chiffres. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Désigne la page de couverture de l’Ouvrage, la représentation de son conditionnement, les logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de l’Ouvrage, y compris la photographie de l’Auteur. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Conformément à l’article L.213-29 du code du cinéma et de l’image animée, les encaissements bruts s’entendent du chiffre d’affaires hors taxes encaissé par le distributeur au titre de l’exploitation de l’oeuvre concernée. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Désigne l’œuvre littéraire en préparation de l’Auteur. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Les coûts d’exploitation s’entendent de l’ensemble des dépenses engagées au titre de l’exploitation de l’oeuvre, y compris les droits et taxes non récupérables. Il s’agit notamment i) des frais relatifs à la fabrication et la diffusion argentique et numérique du film et des éléments promotionnels, au doublage et au sous-titrage, les frais de création du…

Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de toute Plateforme électronique d’un Distributeur ou de l’Editeur, accessible à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Acteur qui inscrit des informations et/ou accède à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur, exclusivement pour le compte d’un responsable de traitement et sans réutilisation pour son propre compte des données collectées via le traceur. Si une relation de sous-traitance est établie, le responsable de traitement et le sous-traitant doivent…

Désigne les points de ventes numériques du Distributeur et ceux de ses affiliés, licenciés et sous distributeurs. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

Désignent les ventes de l’Ouvrage électronique, encaissées par l’Editeur, par téléchargement, livraison par courrier électronique ou licences d’utilisation, proposés par ses propres moyens ou ceux de ses Distributeurs électroniques. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité