Dit aussi « fixation ». Incorporation du son et des images de l’œuvre, à un support qui permette de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif.
Définition juridique : Enregistrement Read More »
Salaire minimum du Salarié pour une journée de travail.
Définition juridique : Salaire minimum de journée Read More »
Chacune des parties participe aux activités de recherche et de développement couvertes par l’accord de recherche et de développement et se répartissent les travaux de la manière qu’elles considèrent comme la plus appropriée; cela n’inclut pas les travaux rémunérés de recherche et de développement.
Définition juridique : Spécialisation | R&D Read More »
Salaire brut du Salarié pour une journée de travail, hors toute majoration salariale.
Définition juridique : Salaire journalier de base Read More »
Les parties se répartissent les tâches comme la production ou la distribution, ou s’imposent des restrictions concernant l’exploitation des résultats, telles que des restrictions concernant, un certain territoire, une certaine clientèle ou un domaine d’utilisation; cela inclut la situation dans laquelle une seule partie produit et distribue les produits contractuels sous le couvert d’une licence
Définition juridique : Spécialisation dans l’exploitation | R&D Read More »
Salaire journalier de base multiplié par le nombre de jours de travail prévu au contrat de travail du Salarié.
Définition juridique : Salaire de base Read More »
Salaire incluant, outre le salaire de base, toute autre rémunération de nature salariale prévue au contrat de travail du Salarié.
Définition juridique : Salaire total brut Read More »
Travail effectué entre 22 heures et 7 heures en été (avril à septembre inclus) et entre 21 heures et 6 heures en hiver (octobre à mars inclus).
Définition juridique : Travail de nuit Read More »
Toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l’élaboration et de la révision d’un code de conduite et/ou de la surveillance du respect de ce code par ceux qui se sont engagés à être liés par lui.
Définition juridique : Responsable de code de conduite Read More »
Communication commerciale indiquant les caractéristiques du produit et son prix de façon appropriée en fonction du moyen utilisé pour cette communication commerciale et permettant ainsi au consommateur de faire un achat.
Définition juridique : Invitation à l’achat Read More »
Toute décision prise par un consommateur concernant l’opportunité, les modalités et les conditions relatives au fait d’acheter, de faire un paiement intégral ou partiel pour un produit, de conserver ou de se défaire d’un produit ou d’exercer un droit contractuel en rapport avec le produit; une telle décision peut amener le consommateur, soit à agir,
Définition juridique : Décision commerciale Read More »
Activité ou un ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement à des dispositions législatives, réglementaires ou administratives relatives à la possession de qualifications professionnelles déterminées.
Définition juridique : Profession réglementée Read More »
Acquisition d’un savoir-faire relatif à des produits, des technologies ou des procédés, ainsi que la réalisation d’analyses théoriques, d’études ou d’expérimentations systématiques, y compris la production expérimentale, les tests techniques de produits ou de procédés, la réalisation des installations nécessaires et l’obtention de droits de propriété intellectuelle pour les résultats obtenus.
Définition juridique : Recherche et développement Read More »
Technologie ou un procédé issu(e) des activités conjointes de Recherche et de développement.
Définition juridique : Technologie contractuelle Read More »
Savoir-faire qui n’est pas généralement connu ou facilement accessible.
Définition juridique : Savoir-faire secret Read More »
Savoir-faire qui est important et utile pour la production des produits contractuels ou l’utilisation des technologies contractuelles.
Définition juridique : Savoir-faire substantiel Read More »
Savoir-faire qui est décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier s’il remplit les conditions de secret et de substantialité.
Définition juridique : Savoir-faire identifié Read More »
Tous les jours de la semaine à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
Définition juridique : Jour ouvrable Read More »
Accord ou série d’accords connexes entre au moins deux entités, dont l’objet est d’établir une coopération pour l’exploitation en commun d’un service ou d’une production, afin de rationaliser leurs opérations et cela au moyen d’arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux.
Définition juridique : Consortium Read More »
Salaire brut du Salarié pour une journée de travail.
Définition juridique : Prix de journée Read More »
