Télévision numérique terrestre (TNT) destinée à des récepteurs mobiles, y compris les récepteurs intégrés aux téléphones mobiles.
Définition juridique : Télévision Mobile Personnelle | TMP Read More »
Mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.
Définition juridique : Agent commercial Read More »
Services fournis au moyen de l’informatique en nuage, à savoir un modèle permettant d’accéder partout, aisément et à la demande, par le réseau, à des ressources informatiques configurables mutualisées (réseaux, serveurs, stockage, applications et services par exemple) qui peuvent être rapidement mobilisées et libérées avec un minimum d’effort ou d’intervention de la part du Prestataire.
Définition juridique : Cloud | Service en mode Read More »
Actif et passif d’un individu existant à son décès.
Définition juridique : Succession Read More »
Infrastructure en nuage accessible au grand public en vue d’une utilisation ouverte.
Définition juridique : Cloud public Read More »
Acte par lequel une personne (le testateur) dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits. Le testament est toujours révocable.
Définition juridique : Testament Read More »
Infrastructure en nuage accessible à un seul Client en vue d’une utilisation exclusive.
Définition juridique : Cloud privé Read More »
Part de ses biens dont le testateur peut librement disposer. La quotité disponible est opposée à la réserve héréditaire, qui constitue la portion de bien réservée, en vertu de la loi, aux héritiers réservataires.
Définition juridique : Quotité disponible Read More »
Infrastructure en nuage accessible à une communauté de Clients déterminée, y compris à plusieurs Clients d’un même groupe, en vue d’une utilisation exclusive.
Définition juridique : Cloud communautaire Read More »
Portion de bien du Patrimoine réservée, en vertu de la loi, aux héritiers réservataires.
Définition juridique : Réserve héréditaire Read More »
Infrastructure en nuage composée d’au moins deux infrastructures en nuage distinctes.
Définition juridique : Cloud hybride Read More »
Est considérée comme relevant de l’activité de gestion immobilière la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, de biens immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis lorsqu’elle constitue l’accessoire d’un mandat de gestion.
Définition juridique : Activités de gestion immobilière Read More »
Est considérée comme une location saisonnière la location d’un bien immobilier conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
Définition juridique : Location saisonnière Read More »
Par la dévolution qui peut être totale ou partielle, les juges d’appel sont investis du devoir de statuer à nouveau, en fait et en droit, sur la chose jugée par le jugement rendu en première instance, dont les parties demandent la réformation ou l’annulation. La dévolution a un caractère impératif. Il ne peut y avoir dévolution du
Définition juridique : Dévolution | Appel Read More »
Les juges d’appel ont, dans certaines hypothèses, le pouvoir de mettre fin au litige en statuant sur des questions non tranchées en première instance, s’ils estiment de bonne justice de donner à l’affaire une solution définitive. L’évocation se traduit, dans un souci de célérité, par une amputation du double degré de juridiction et revêt un caractère
Définition juridique : Évocation | Appel Read More »
La captation d’un spectacle vivant (théâtre, opéra, concert, chorégraphie, sketch…) consiste en l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’un spectacle, dans les conditions normales de sa représentation indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de l’enregistrement, en vue de son exploitation par un producteur ou prestataire.
Définition juridique : Captation Read More »
Offre de programmes de radio sous forme numérique, transmise par voie hertzienne terrestre.
Définition juridique : Radio Numérique Terrestre | RNT Read More »
Définition standard avec moins de pixels que la haute définition (HD). Un programme en SD est donc, visuellement, de moins bonne qualité qu’en HD.
Définition juridique : SD ou SDTV | Standard Definition Read More »
Système de classification des programmes de télévision permettant d’indiquer, à l’aide de pictogrammes, lorsqu’une émission est déconseillée à certains publics en raison de leur jeune âge.
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Dit aussi Service de Médias Audiovisuels non linéaire, proposé par un éditeur, et qui permet à l’utilisateur de visionner, quand il le souhaite et à sa demande, un programme sélectionné dans un catalogue.
Définition juridique : SMAD | Service de Médias Audiovisuels à la Demande Read More »
