La prévention est l’ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter, autant que possible, l’existence d’un risque et, s’il subsiste, à en limiter les effets. La prévention au sens des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur vise à garantir à la fois la sécurité du public contre l’incendie et contre les effets […]
Définition juridique : Prévention Read More »
Vous pouvez commander les Produits disponibles sur le Site, après avoir validé les Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques si ces dernières sont applicables. La procédure de passation des Commandes comporte les étapes suivantes : 1. Vous effectuez une recherche en indiquant les éléments suivants : – Nom du Produit – Fourchette de prix –
Définition juridique : Passation de Commande | Commerce électronique de Produits Read More »
Professionnel mandaté, contre rétribution, par des artistes du spectacle pour leur procurer des engagements, représenter leurs intérêts ou leur assurer un placement. L’activité d’Agent artistique, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de
Définition juridique : Agent artistique Read More »
Recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou tout autre moyen.
Définition juridique : Base de données Read More »
Personne morale ou physique qui prend l’initiative et le risque des investissements financiers, matériels ou humains substantiels, dans la constitution, la vérification ou la présentation d’une Base de données.
Définition juridique : Producteur de base de données Read More »
Disposition particulière d’un testament par laquelle le testateur soit laisse tout ou partie de ses biens à une autre personne qui n’y avait normalement pas droit, soit attribue à un de ses héritiers légaux une part d’un montant excédant la part d’héritage que la loi lui réserve (le bénéficiaire est désigné « légataire »).
Définition juridique : Leg Read More »
Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie la valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuelle et d’investissement.
Définition juridique : Parasitisme économique Read More »
Réseau de distribution utilisant un ou des satellites et nécessitant l’utilisation d’une antenne et d’un récepteur adaptés, permettant l’accès à des services de télévision, de radio et au réseau internet.
Définition juridique : Réseau satellitaire Read More »
Offre tarifaire unique de service d’un Opérateur de communication électronique, incluant un accès à internet, au téléphone fixe et à une offre de télévision. Une offre « Quadruple play » inclut en sus un service de téléphonie mobile.
Définition juridique : Triple play Read More »
Sous-titrage spécifique qui donne des informations supplémentaires permettant de restranscrire, pour les personnes sourdes et malentendantes, certains détails de la bande son d’un programme en plus du dialogue lui-même.
Définition juridique : Sous-titrage sourd-malentendant Read More »
L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.
Définition juridique : Oeuvre créée Read More »
Anglicisme désignant la diffusion de vidéogrammes / séquences audiovisuelles en flux continu, au fur et à mesure de leur visionnage.
Définition juridique : Streaming | Audiovisuel Read More »
La propriété incorporelle de l’oeuvre est indépendante de la propriété de l’objet matériel / support de l’oeuvre. L’acquéreur du support de l’oeuvre n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits d’auteur sur l’oeuvre, sauf dans l’hypothèse des oeuvres posthumes. Les droits sur l’oeuvre subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants droit
Définition juridique : Propriété matérielle d’une Oeuvre Read More »
Programmes à genres multiples, notamment de jeu et de divertissement, impliquant la captation et/ou la diffusion, sur la durée, des faits, gestes et propos de personnes anonymes ou publiques, afin de communiquer leurs comportements et émotions, selon un dispositif scénarisé ou non, créé par la production.
Définition juridique : Téléréalité Read More »
Technologie permettant aux chaînes de télévision de diffuser des données complémentaires sous forme de textes, accessibles par une touche dédiée sur une télécommande de téléviseur.
Définition juridique : Télétexte Read More »
Téléviseur permettant l’accès à des contenus ou services supplémentaires par une connexion à internet directe (filaire ou sans fil) ou indirecte par l’intermédiaire d’un boîtier lui-même connecté à internet.
Définition juridique : Téléviseur connecté Read More »
Mode de diffusion analogique de la télévision, abandonné en France tant pour la partie terrestre que satellitaire en 2011. La diffusion analogique ne permettait pas les traitements informatiques, notamment la compression de la vidéo, et consommait plus de fréquences que la diffusion numérique.
Définition juridique : Télévision analogique Read More »
Diffusion des signaux de télévision par l’intermédiaire d’ondes électromagnétiques.
Définition juridique : Télévision hertzienne Read More »
Services de télévision véhiculés sur des ondes hertziennes en provenance d’émetteurs qui couvrent le territoire. Services reçus grâce à une antenne râteau puis restitués par un récepteur. Par extension, la TNT désigne le réseau de diffusion de la télévision en France par voie hertzienne, principal moyen de réception en France.
Définition juridique : Télévision numérique terrestre | TNT Read More »
Télévision numérique terrestre (TNT) destinée à des récepteurs mobiles, y compris les récepteurs intégrés aux téléphones mobiles.
Définition juridique : Télévision Mobile Personnelle | TMP Read More »
