Différence entre les quantités expédiées et facturées et les quantités retournées et créditées.
Définition juridique : Exemplaires nets vendus par l’éditeur | Ventes nettes | Edition Read More »
La prévention est l’ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter, autant que possible, l’existence d’un risque et, s’il subsiste, à en limiter les effets. La prévention au sens des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur vise à garantir à la fois la sécurité du public contre l’incendie et contre les effets
Définition juridique : Prévention Read More »
Tout véhicule ou attelage automobile, remorque ou semi-remorque même dételée.
Définition juridique : Véhicule routier Read More »
Tout conteneur ou caisse mobile chargé ou non sur un moyen de transport approprié.
Définition juridique : Matériel de transport Read More »
Toute marchandise attractive nécessitant la mise en œuvre de mesures de prévention appropriées et qui figure dans la liste énoncée aux Conditions Particulières du contrat d’assurance.
Définition juridique : Marchandises sensibles Read More »
Toute immobilisation du véhicule routier et/ou du matériel de transport en un lieu quelconque avec ou sans la présence du conducteur.
Définition juridique : Stationnement Read More »
Surveillance active et permanente permettant de déceler toute tentative de délit, vol, intrusion, accès non autorisé et d’y faire face sans délai.
Définition juridique : Gardiennage Read More »
Tout système de protection contre le vol empêchant le déplacement ou l’effraction du véhicule routier et/ou du matériel de transport : i) dispositifs antivols installés d’origine par le constructeur ou figurant aux Conditions Particulières du contrat d’assurance ; ii) antivols fixés aux pivots d’attelage des remorques ou des semi-remorques dételées, iii) bâches armées de maillages empêchant toutes coupures ou
Définition juridique : Dispositifs antivols Read More »
La provision pour retours reflète la vie commerciale d’un ouvrage, telle qu’elle peut être anticipée par l’éditeur au regard de son secteur éditorial, de son catalogue ou de son marché de référence. En matière d’édition de livres, l’accord interprofessionnel du 21 mars 2013 a encadré la provision pour retour et la compensation intertitre (notions reprises
Définition juridique : Provision pour retours | Edition Read More »
Les droits issus de l’exploitation de plusieurs titres d’un même auteur régis par des contrats d’édition distincts ne peuvent pas être compensés entre eux. Par exception, un ou plusieurs à-valoir non couverts portant sur un ou plusieurs titres peuvent être compensés avec les droits issus de l’exploitation d’un ou plusieurs autres titres, sous réserve de
Définition juridique : Compensation intertitres | Edition Read More »
La propriété incorporelle de l’oeuvre est indépendante de la propriété de l’objet matériel / support matériel de l’oeuvre. L’acquéreur du support de l’oeuvre n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits d’auteur sur l’oeuvre, sauf dans l’hypothèse des oeuvres posthumes. Les droits sur l’oeuvre subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants
Définition juridique : Support matériel de l’oeuvre Read More »
Le Vendeur collecte vos données personnelles : i) Lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications du Vendeur ; ii) Lorsque vous naviguez sur les sites et applications du Vendeur (pages consultées, durée de consultation des pages …) ; iii) Lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement (géolocalisation). Pour chacune de ces collectes, vous êtes informés des données
Définition juridique : Moyens de collecte | Données personnelles | Commerce électronique Read More »
Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu’un Etat n’assure pas aux oeuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les oeuvres divulguées pour la
Définition juridique : Réciprocité de protection des oeuvres Read More »
Vos données personnelles ne sont conservées que pour les durées strictement nécessaires : i) A l’exécution des commandes ; ii) Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux et de données de connexion ; iii) A l’offre de services personnalisés. La politique générale de conservation de vos données par le Vendeur est la
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent au Vendeur, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et d’exécuter les Commandes passées sur le Site. Elles permettent également au Vendeur de gérer votre abonnement à sa lettre d’information. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur vous informe sur
Le Vendeur est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données personnelles. A cette fin, il consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre. De
La protection de votre vie privée est une priorité. Nous utilisons vos données pour vous fournir les produits que vous achetez sur le Site. A ce titre, voici les principes appliqués par l’ensemble de nos collaborateurs : i) Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ; ii) Ne collecter des données que
Définition juridique : Collecte de données nominatives | Charte de confidentialité Read More »
Transfert au sein de l’Union européenne Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données personnelles dans le cadre des traitements décrits dans la présente charte de confidentialité ; le Prestataire ne transfère vos données personnelles à des sociétés tierces que pour l’un des motifs suivants : i) Fourniture des prestations commandées (sous traitance commerciale)
Définition juridique : Transfert de données personnelles | Charte de confidentialité Read More »
Le Vendeur ne collecte et n’exploite vos données personnelles que pour des finalités précises, limitées et proportionnées, à savoir : Traiter vos commandes : i) Permettre aux transporteurs et aux partenaires de vous fournir les prestations commandées ; iii) Assurer le paiement des produits que vous avez achetés ; iv) Assurer le suivi et l’après-vente des
Le Vendeur ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires et présentant la nature suivante : Données d’identification (nom, adresse e-mail, adresse IP) : ces données sont essentielles pour toute commande, inscription à un compte client ou pour la sécurité des sites et transactions du Vendeur ; Données bancaires : ces données sont essentielles pour
