Toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l’État, à condition qu’elle soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l’État : communes, départements, régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM).
Définition juridique : Collectivité territoriale Read More »
Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. adresse IP, nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
Définition juridique : Donnée personnelle Read More »
Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au noeud de raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés. Les coupleurs sont placés au point de séparation des ramifications.
Définition juridique : Arbre PON | Passive Optical Network Read More »
Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. Sauf exception, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.
Définition juridique : Donnée sensible | Données personnelles Read More »
Base issue d’une démarche collaborative consistant à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français des coordonnées géographiques. La Base Adresse Nationale sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques – 25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par
Définition juridique : BAN | Base Adresse Nationale Read More »
Toute personne a un droit de regard sur ses propres données ; par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles a l’obligation d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus
Définition juridique : Droit à l’information | Données personnelles Read More »
Identifiant formé de deux caractères alphanumériques, spécifique à chaque opérateur d’infrastructure, dont la liste est tenue à jour par l’ARCEP. Chaque opérateur d’infrastructure est tenu d’identifier les prises terminales optiques (PTO) sous le format OO-XXXX-XXXX. Le bigramme (OO) est le préfixe de l’identifiant de chaque PTO. Le suffixe de 8 caractères (XXXX-XXXX) est attribué par l’opérateur d’infrastructure (recommandation
Définition juridique : Bigramme Read More »
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent, et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction. Toute personne peut également demander à ce que la CNIL vérifie les renseignements qui peuvent la concerner dans les
Définition juridique : Droit d’accès | Données personnelles Read More »
Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Définition juridique : Droit de rectification | Données personnelles Read More »
Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Définition juridique : Droit d’opposition | Données personnelles Read More »
Pourcentage de personnes ayant regardé un programme audiovisuel au moins une seconde sur une durée donnée par rapport au nombre total de personnes ayant accès à ce programme.
Définition juridique : Audience cumulée | Audiovisuel Read More »
Chemin continu en fibre optique, compris entre le point de mutualisation et la prise optique, mis à disposition d’un opérateur de façon permanente, que celui-ci fournisse ou non un service à l’utilisateur final concerné.
Définition juridique : Fibre optique dédiée Read More »
Emplacement ou local destiné à recevoir les arrivées des réseaux de communication des opérateurs ainsi que les équipements liés à la commande, la protection et la répartition de ces réseaux.
Définition juridique : Local technique opérateurs Read More »
Ensemble d’éléments de connexion, pouvant intégrer des systèmes de protection et de coupure, situé dans le logement, qui permet de configurer les liens entre les réseaux d’accès et les socles de prise de communication.
Définition juridique : Tableau de communication Read More »
Point de mutualisation regroupant moins de 1000 lignes, point de livraison de l’offre de raccordement distant prévue par la décision de l’ARCEP n° 2010-1312 et regroupant au moins 1000 lignes. En pratique, ce point peut être confondu avec le nœud de raccordement optique de l’opérateur.
Définition juridique : Point de raccordement distant mutualisé | PRDM Read More »
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle une fibre unique partant du NRO permet de desservir plusieurs logements (par exemple jusqu’à 64), par réplication du signal au niveau de coupleurs.
Définition juridique : Point-à-Multipoints | PON | Passive Optical Network Read More »
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle chaque logement est relié au NRO par une fibre de bout en bout. Port Elément constitutif des équipements actifs sur lequel est relié le câble en fibre optique qui sort du NRO.
Définition juridique : Point-à-Point Read More »
Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…
Définition juridique : Adduction Read More »
Service d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.
Définition juridique : ADSL | Asymmetric Digital Subscriber Line Read More »
Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Définition juridique : Destinataire | Données personnelles Read More »
