Définition juridique : Rassemblements de personnes
Des rassemblements où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner.
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Définitions
Définition juridique : Hyperlien
Par « hyperlien », on entend, au sens du présent contrat, une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’une page web à une autre à l’aide d’un clic. L’action de cliquer permet d’accéder à la page d’un site web pointant sur le site de l’éditeur vers l’oeuvre objet de la prestation. Un
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Définition juridique : Entreprise de presse
Toutes personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition du public en général ou de catégories de publics, un mode écrit de diffusion de la pensée paraissant à intervalles réguliers.
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Définition juridique : Licence conventionnelle | Reprographie
Système juridique dans lequel le droit exclusif de l’auteur est exercé par contrat, en gestion collective ou en gestion individuelle. Les ayants droit ont alors toute latitude pour définir les conditions et limites d’autorisation. Le régime juridique français du droit de reprographie appartient à cette catégorie de systèmes malgré l’obligation de gestion collective imposée par
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Définition juridique : Oeuvre originale
Tout objet original constituant l’expression d’une création intellectuelle propre à son auteur. La notion d’ œuvre » suppose la réunion de deux éléments cumulatifs. D’une part, cette notion implique qu’il existe un objet original, en ce sens que celui-ci est une création intellectuelle propre à son auteur. D’autre part, la qualification d’œuvre est réservée aux
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Définition juridique : Matrice de panoramas de presse
Une matrice de panoramas de presse est une sélection d’articles de presse sous format papier ou électronique, réalisée par un prestataire de service pour le compte de tiers en vue de la réalisation ultérieure de panoramas de presse.
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Définition juridique : Distribution physique | Edition
Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de tout point de vente physique (Librairie, Supermarchés …) librement choisi par l’Editeur.
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Définition juridique : Numérisation
Procédé technique, la scannérisation par exemple, permettant la reproduction, la représentation et le stockage d’un document papier sur un support informatique. Techniquement, la numérisation consiste à transformer des données analogiques (des caractères typographiques, des photographies) en chiffres.
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Définition juridique : Données graphiques | Edition
Désigne la page de couverture de l’Ouvrage, la représentation de son conditionnement, les logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de l’Ouvrage, y compris la photographie de l’Auteur.
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Définition juridique : Encaissements bruts | Film
Conformément à l’article L.213-29 du code du cinéma et de l’image animée, les encaissements bruts s’entendent du chiffre d’affaires hors taxes encaissé par le distributeur au titre de l’exploitation de l’oeuvre concernée.
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Définition juridique : Epreuves | Edition
Désigne l’œuvre littéraire en préparation de l’Auteur.
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Définition juridique : Distribution électronique | Edition
Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de toute Plateforme électronique d’un Distributeur ou de l’Editeur, accessible à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.
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Définition juridique : Réseaux de distribution électronique
Désigne les points de ventes numériques du Distributeur et ceux de ses affiliés, licenciés et sous distributeurs.
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Définition juridique : Téléchargement
Désigne la transmission électronique de l’Ouvrage, à titre payant à un Acheteur, à partir d’un acte de paiement sur un réseau de communication électronique.
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Définition juridique : CPPAP
La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est chargée de : i) proposer l’inscription sur la liste des entreprises ayant le statut d’agence de presse ; ii) reconnaître la qualité de service de presse en ligne (SPEL) ; iii) délivrer un avis relatif au bénéfice du régime économique de la presse (tarifs
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Définition juridique : Ventes électroniques | Edition
Désignent les ventes de l’Ouvrage électronique, encaissées par l’Editeur, par téléchargement, livraison par courrier électronique ou licences d’utilisation, proposés par ses propres moyens ou ceux de ses Distributeurs électroniques.
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Définition juridique : A-Valoir | Edition
Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective.
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Définition juridique : Cessions de droits | Edition
Toute cession ou licence consentie par l’éditeur à un tiers, y compris auprès de filiales d’un même groupe d’édition, notamment pour l’exploitation de l’œuvre en format poche, en club, en traduction, pour une adaptation théâtrale ou audiovisuelle, etc.
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Définition juridique : Base de données documentaire | Reprographie
Base de données créée à l’initiative de l’organisation et comportant des copies numériques d’articles de presse mises à disposition sans autre périodicité que celle résultant de la parution de chaque article, faisant l’objet d’une mise à disposition à partir de profils d’utilisateurs.
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Définition juridique : Associés du CFC | Reprographie
Le CFC est constitué d’associés qui détiennent les parts du capital social. Ces associés sont des éditeurs de livres, des éditeurs de presse, des auteurs et des SPRD représentant les auteurs concernés par la reprographie. Les associés constituent les différentes instances du CFC et participent ainsi à la définition de sa politique et à la
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