Définitions

  • Lissage > Définition juridique

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    Le terme « lissage » désigne un travail de reformulation des dialogues de la continuité dialoguée, qui peut s’accompagner de retouches ou modifications non substantielles, destinées à affiner et/ou harmoniser l’ensemble des dialogues du ou des scénarios d’un ou plusieurs épisodes de série ou d’un unitaire. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…

  • Entité économique autonome > Définition juridique

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    Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre. Le transfert d’une telle entité ne s’opère que si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l’exploitation de l’entité sont repris, directement ou indirectement, par l’exploitant. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…

  • Réécriture ou Modification Substantielle > Définition juridique

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    Les termes « réécriture » ou « modifications substantielles » désignent des changements significatifs apportés à un travail d’écriture, résultant d’un changement d’orientation de la construction narrative ou de la caractérisation des personnages. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Dénonciation calomnieuse > Définition juridique

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    La dénonciation calomnieuse au sens de l’article 226-10 du code pénal est la dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice…

  • Pitch d’Unitaire > Définition juridique

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    Ces termes désignent un texte de deux pages maximum décrivant sommairement les intentions du projet Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Argument d’Unitaire > Définition juridique

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    Ces termes désignent un texte de deux pages maximum décrivant sommairement les intentions du projet, permettant le début du développement Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Page > Définition juridique

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    Le terme PAGE désigne un ensemble de 3 000 signes, caractères et espaces compris, avec une tolérance de plus ou moins 10 %, dont la mise en page (police, interligne, format, marges) est laissée à la libre appréciation de l’auteur-scénariste et du producteur délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles…

  • Pitch d’Épisode/ Argument d’Épisode > Définition juridique

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    Ces termes désignent un texte d’une page maximum qui formule sommairement la thématique, l’univers et une amorce d’intrigue dans le cadre défini par la bible d’une série ou d’une collection. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Trajectoire de Saison > Définition juridique

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    Ces termes désignent un texte de cinq pages maximum décrivant sans les détailler les principaux mouvements narratifs d’une saison. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Arche(s) Narrative(s) Définition juridique

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    Ces termes désignent indifféremment les éléments d’écriture présentant la trajectoire d’une ou plusieurs intrigues d’une saison ou d’un nombre défini d’épisodes de série de fiction, et/ou la trajectoire d’un ou plusieurs des personnages. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Synopsis > Définition juridique

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    Le terme « synopsis » désigne le texte qui décrit la principale intrigue de l’histoire, du début jusqu’à la fin, et esquisse les principaux personnages et leur évolution, sans entrer dans les détails. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Fil à Fil > Définition juridique

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    Le terme « fil à fil » désigne un texte permettant de présenter la construction narrative d’une œuvre unitaire ou d’un épisode de série de fiction, sous la forme d’une liste de situations résumées en une seule phrase. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Traitement > Définition juridique

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    Le terme « traitement » d’une œuvre unitaire ou d’un épisode de série de fiction désigne le texte décrivant la totalité des intrigues de l’histoire, organisées de façon à restituer la construction narrative, sans être découpé en séquences. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • CORCATS Copyright Office Registration Cataloging System > Définition juridique

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    This program created COPICS records and served as an interface between CORDS and COPICS. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Séquencier ou Continuité Non Dialoguée > Définition juridique

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    Ces termes désignent indifféremment, pour une œuvre unitaire ou un épisode de série de fiction, le texte présentant une suite ordonnée de séquences numérotées et non dialoguées, formant la totalité de la construction narrative du scénario. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • DART Digital Audio Recording Technology > Définition juridique

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    This acronym refers to digital audio recording devices and media covered by the Audio Home Recording Act of 1992 (P.L.102-563), the first statutory license to grant royalties to copyright owners for home copying. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Continuité Dialoguée ou Scénario > Définition juridique

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    Les termes « continuité dialoguée » ou « scénario » désignent indifféremment le texte résultant de la dernière étape d’écriture d’un scénario, qui consiste à développer tout élément d’écriture antérieur sous la forme d’une suite ordonnée de séquences numérotées et dialoguées, destinée à être transposée en images animées et présentant la construction narrative du récit,…

  • ETS Exception Tracking System > Définition juridique

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    This system was integrated with the RIP record and tracked cases in which correspondence with a remitter was required. ETS recorded pertinent information about the case. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • Modification > Définition juridique

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    Le terme « modification » désigne tout changement apporté à un travail d’écriture. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

  • RIP Receipt In Process > Définition juridique

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    This record was created by COINS for each claim to copyright received in the Office. Automatic status updating was performed as the claim is processed. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

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