Définitions

  • FttLA | Fiber to the Last Amplifier | Définition juridique

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    Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial sur le dernier segment. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et…

  • 4G fixe Définition juridique

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    Solution technique hertzienne basée sur le réseau mobile 4G, permettant d’apporter via une box spécifique des débits supérieurs à 30 Mbit/s, avec une limite mensuelle de données échangeables. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • 5G : Définition juridique

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    Ensemble de technologies hertziennes correspondant à la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile. Validée par l’International Telecommunication Union et le consortium 3GPP (3rd Generation Partnership Project), elle doit entrer en vigueur officiellement en 2020 même si des expérimentations sont lancées en attendant. Plus que le débit théorique qui devrait être porté à plus de 100 Mbit/s pour…

  • Harcèlement moral : Définition juridique

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    Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte au droit et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de toute intention de…

  • Fab Lab | Fabrication Laboratory : Définition juridique

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    Lieu ouvert au public, où sont mis à disposition des outils matériels et logiciels permettant la fabrication d’objets, dans une logique d’innovation et de collaboration. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Communication au public par voie électronique : Définition juridique

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    Toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques…

  • Colocation : Définition juridique

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    Location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l’exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion…

  • Communication au public en ligne : Définition juridique

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    Toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien…

  • CREM | Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance : Définition juridique

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    Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction,…

  • Courrier électronique : Définition juridique

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    Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet…

  • Cybersécurité : Définition juridique

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    La Cybersécurité rassemble les concepts, lois, politiques, dispositifs et outils de sécurité numérique, utilisés pour la protection des personnes, des données et du matériel informatique des États et organisations.  Depuis sa création en juillet 2009, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met en oeuvre la stratégie française, assiste les administrations et les opérateurs d’importance…

  • Standard ouvert : Définition juridique

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    Tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Desserte optique : Définition juridique

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    Désigne l’infrastructure optique située entre le point de mutualisation (PM) et les dispositifs de terminaison intérieur optique (DTIO). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Moyen de cryptologie : Définition juridique

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    Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer…

  • DSLAM | Digital Subscriber Line Access Multiplexer | Définition juridique

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    Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au noeud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD). Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA…

  • DSP | Délégation de Service Public : Définition juridique

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    Ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition). Accéder immédiatement à ce contenu…

  • DTIO | Dispositif de Terminaison Intérieur Optique | Définition juridique

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    Élément passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Il s’agit du premier point de coupure en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage…

  • Publicité locale | Audiovisuel | Définition juridique

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    Est considéré comme publicité locale, dès lors qu’elle est diffusée sur une zone dont la population est inférieure à six millions d’habitants, tout message publicitaire comportant l’indication, par l’annonceur, d’une adresse ou d’une identification locale explicite. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction,…

  • Débit d’Absorption Spécifique | DAS : Définition juridique

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    Indice de la quantité d’énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l’usager par un appareil radioélectrique lorsqu’il fonctionne à pleine puissance. Il s’exprime en watt par kilogramme. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

  • Écrémage Définition juridique

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    Action d’un opérateur d’infrastructure qui déploierait un réseau FttH desservant la partie la moins coûteuse à couvrir (typiquement la partie la plus agglomérée) d’un territoire donné et renonce au déploiement des lignes les plus coûteuses. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux…

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